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Les drones sont plus en plus performants et leur prix est devenu très abordable. Depuis quelques années, ils connaissent un véritable succès. Malheureusement, cet engouement a donné lieu à quelques incidents.

Ainsi, le gouvernement souhaiterait obliger les constructeurs à intégrer dans les emballages une notice rappelant les règles d’usage d’un drone de loisir.

« bien souvent, les acquéreurs d’aéromodèles [les drones en l’occurrence] ignorent l’existence de la réglementation en vigueur et ont le sentiment que l’usage de ces appareils est totalement libre »

Ce document de deux pages (PDF) résume en 10 points les principes de base (et de bon sens) s’appliquant à tous les petits appareils d’aéromodélisme et souligne qu’en cas d’infraction de la réglementation, le contrevenant s’expose à une peine de 75 000 euros d’amende et un an de prison.

Consultez le si vous avez un drone, ça serait bête de se choper une amende pour ça…

reglementation-drone

Règles d’usage d’un drone de loisir

  1. Je ne survole pas les personnes
    J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
  2. Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150m
    Je respecte toujours cette hauteur maximale afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue
    Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) à l’aide de lunettes de vision synthétique sont uniquement possibles lorsqu’une seconde personne conserve le drone dans son champ de vision et est en mesure à tout instant et aisément de reprendre les commandes du drone.
  4. Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
    En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est toléré sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de la voie publique.
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
    Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. La distance minimale à respecter est de l’ordre de 5 km, et atteint 15 km pour les aérodromes les plus importants (ceux dont la piste dépasse 1 200 m).
  6. Je ne survole pas de sites sensibles
    Certains sites sensibles et leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.
  7. Je n’utilise pas mon drone la nuit
    Pour assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
  8. Je respecte la vie privée des autres
    Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation …) sans leur autorisation.
  9. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
    Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile. Pour plus d‘informations à ce sujet : http://www.developpementdurable.gouv.fr/Effectuer-des-activites.html
  10. En cas de doute, je me renseigne
    Rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations. Les fédérations d’utilisateurs ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont également des sources d’information utiles.DGAC (direction générale de l’Aviation civile) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisiraeromodelisme
    CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr
    FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme) : www.ffam.asso.fr
    FPDC (Fédération Professionnelle du Drone Civil) : www.federation-drone.org

regles-drone

Via: nextinpact

 

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