Comme des millions de français, vous avez peut-être opté pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Les véhicules neufs ne sont pas à la portée de toutes les bourses mais possèdent une garantie constructeur variable selon les marques.
En revanche, quand il s’agit d’un véhicule d’occasion, nous ne pouvons que vous conseiller de garantir vos arrières. Vice caché ou simple réparation d’usure, il est parfois difficile de faire le tri dans la panne réelle de votre véhicule après achat. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous renseigner avant l’achat, sur les éventuels problèmes que vous pourriez rencontrer en cas de litige.Que faire en cas de litige à la suite d’un achat de véhicule d’occasion ?
Que faire en cas de litige à la suite d’un achat de véhicule d’occasion ?
Avant d’entreprendre une démarche concernant un litige, il faudra vous renseigner auprès de votre assurance auto. Les voitures d’occasion étant nombreuses, les compagnies d’assurance proposent souvent des contrats spécifiques. Ils garantissent les pannes et une indemnisation majorée en cas d’accident. En anticipant avec votre assurance avant l’achat, vous vous mettrez à l’abri des mauvaises surprises.
Evaluer l’ampleur du défaut
Parfois les défauts apparaissent après l’achat et ils peuvent être liés à l’usure du véhicule ou à un mauvais entretien de la part du propriétaire précédent… Les réseaux de réparateurs agrées de votre assurance prendront en charge les réparations sans avance de frais. En revanche quand il s’agit de vices cachés ou de défauts irréversibles, mieux vaut, dans un premier temps essayer une négociation à l’amiable avec le cédant.
Négocier un accord à l’amiable
Une négociation à l’amiable est un arrangement entre les deux parties, cela peut se traduire par une ristourne sur le prix, la fourniture des pièces à changer. Par définition cette négociation se fait entre les deux parties et peut parfois être une solution quand les défauts ne sont pas irréversibles ou qu’il n’existe pas de vices cachés avant la vente.
Comment obtenir une annulation de la vente ?
Mais quand la négociation n’aboutit pas, il faut alors penser à faire annuler la vente. Deux cas peuvent alors se présenter :
- Le vendeur est de bonne foi mais le véhicule défectueux : il faut que l’acheteur prouve que le véhicule est défectueux au moment de l’achat (article 1641 du Code civil). Si la preuve est apportée, l’acheteur pourra obtenir le remboursement total ou partiel du véhicule.
- Le vendeur est de mauvaise foi et le véhicule défectueux : l’acheteur devra prouver les manœuvres et incitations à l’achat du véhicule défectueux (remise financière, contrôle technique suspect) et demander la nullité de la vente sur le fondement du dol (article 1137 du Code civil).
Lors de l’établissement de votre devis assurance auto, une souscription à la protection juridique renforcée est fortement recommandée en cas d’achat d’un véhicule d’occasion. Alors que l’assistance juridique est présente dans tous les contrats, cette protection supplémentaire s’étend au bien assuré et vous protège donc des vices cachés ou mauvaise foi du vendeur. Elle peut vous être d’un grand secours en cas de litige important. Elle vous permet également de ne pas engager des frais qui finalement ne résoudraient pas le problème initial.
Porter l’affaire devant un tribunal compétent
La protection juridique renforcée proposée par certaines compagnies d’assurance vous permet de faire appel à un expert mandaté. Celui-ci est désigné par votre assurance et n’agira que dans votre intérêt auprès de votre acheteur. Et ceci, afin de maximiser le montant de votre future indemnisation. En cas de litige non résolu à l’amiable, la protection juridique étendue au bien acheté vous permettra également de porter l’affaire devant un tribunal compétent sans que vous n’ayez à supporter les frais de justice. Pour éviter ce genre de désagrément, renseignez-vous sur votre assistance juridique auprès de votre assurance. Mieux vaut tenir que guérir et quand il s’agit d’un véhicule défectueux l’impact financier peut être important (réparations, remorquage).