Comment les autorités vérifient la « conformité » du ramonage chez les particuliers ?

Depuis la publication du décret nᵒ 2023-641 du 20 juillet 2023, une chose est claire : le ramonage est désormais considéré comme une obligation nationale stricte. Au moins une fois par an, et parfois davantage selon les règlements sanitaires départementaux. Je ne sais pas vous, mais chez moi, les cheminées ont toujours eu ce petit côté « romantique », jusqu’au jour où j’ai compris qu’un oubli de ramonage pouvait littéralement faire partir la maison en fumée. Et, croyez-moi, entre les assurances, la mairie, les pompiers et les contrôles ponctuels, mieux vaut savoir comment tout cela fonctionne réellement. Car oui, on peut être contrôlé, souvent au moment où on s’y attend le moins. Et, si vous pensez que personne ne vous demandera jamais votre certificat, attendez d’avoir un dégagement de fumée, un feu de conduit ou un voisin un peu trop inquiet qui appelle les secours. Bref, penchons-nous sur la façon dont les autorités vérifient la conformité du ramonage chez les particuliers… et sur ce qu’elles peuvent exiger de vous.

Qui peut vous contrôler ?

Contrairement à l’idée reçue selon laquelle « personne ne vérifie jamais », les contrôles existent bel et bien. Ils peuvent venir de la mairie, de la préfecture ou même des pompiers lors d’une intervention. En cas de feu de cheminée, c’est systématique : ils vous demanderont si la cheminée a été ramonée, et surtout par qui. Les assurances, elles, n’ont qu’une obsession : trouver un défaut d’entretien pour réduire ou refuser l’indemnisation. Et, le ramonage, c’est leur première piste. Dans certains villages, même un simple signalement d’odeur de fumée suspecte peut déclencher une vérification. Et, croyez-moi, personne n’a envie d’expliquer devant tout le monde qu’il a « oublié » le ramonage depuis trois hivers.

Ce qui est vérifié lors d’un contrôle

Le premier élément contrôlé, c’est votre certificat de ramonage. Pas une facture approximative, pas une photo de votre hérisson, non un certificat officiel délivré par un professionnel. On vérifie ensuite que la fréquence correspond à celle imposée par votre département : parfois une fois par an, parfois deux. Les autorités peuvent également inspecter visuellement le conduit en cas de doute ou après un sinistre. Et, si vous pensez que personne ne vérifiera votre installation au gaz : détrompez-vous. Le ramonage est obligatoire même pour ces appareils, même si moins fréquent. Parfois, un simple dépôt trop important de suie sur la plaque d’accès suffit à faire tiquer un inspecteur. Et, si le conduit dégage une odeur inhabituelle, l’intervention peut rapidement se transformer en contrôle approfondi.

Quand le contrôle tombe… et quand il tombe mal

Le contrôle intervient rarement quand tout va bien. Il arrive presque toujours après un incident : un feu de cheminée, une intoxication au monoxyde de carbone, un fort dégagement de fumée repéré par un voisin, ou même un simple contrôle préventif de sécurité dans certaines communes. De plus, s’il manque le certificat, si le conduit est sale, ou si l’installation présente un risque, les conséquences peuvent être sévères. Le ramonage oublié peut devenir un vrai problème administratif, sanitaire… et financier. Et croyez-moi, expliquer à son assureur qu’on devait « justement prendre rendez-vous la semaine prochaine » ne fonctionne jamais. C’est souvent à ce moment-là qu’on regrette amèrement d’avoir remis le ramonage à plus tard.

Mon expérience personnelle

Je me souviens encore de la première fois où j’ai réellement compris l’importance du ramonage. C’était un soir d’hiver, un de ces soirs où l’on se dit qu’un petit feu de bois serait parfait pour se réchauffer. Mais, ce soir-là, au lieu du crépitement rassurant, j’ai surtout vu une fumée un peu trop dense s’échapper du foyer. En quelques minutes, ma maison s’est transformée en sauna improvisé, et j’ai dû ouvrir toutes les fenêtres en plein mois de janvier. Un ami pompier, Antonin, appelé par précaution, m’a simplement demandé : « Le ramonage, c’est de quand ? ». J’ai senti mon âme quitter mon corps quand j’ai réalisé que ça datait d’un hiver, voire deux ou trois. Depuis, je ne plaisante plus du tout avec ça et je le fais réaliser une fois par an par un professionnel. De plus, je ramone moi-même deux autres fois pendant la période de chauffe et une dernière fois à la fin du mois de mars quand la chaleur naturelle revient enfin !

Les points que les autorités regardent en priorité

Juste avant un contrôle, on ne se doute jamais vraiment de tout ce que les autorités peuvent examiner en quelques minutes. Et, pourtant, lorsqu’un agent ou un pompier commence sa vérification, voici exactement ce qui l’intéresse :

• Présentation d’un certificat de ramonage officiel et daté
• Fréquence conforme au règlement sanitaire départemental
• Ramonage effectué par un professionnel certifié
• État général du conduit (absence de bistre, créosote, obstruction)
• Sécurité de l’installation : tirage, évacuation, absence de fissures
• Respect du décret national et des obligations locales.

Et, si l’un de ces points pose problème, le contrôle peut basculer en simple rappel… ou devenir un vrai casse-tête administratif selon la gravité de la situation.

Les sanctions et les obligations de ramonage

Oublier son ramonage, c’est risquer une contravention de 3ᵉ classe pouvant atteindre 450 €. Et même si elle n’est pas systématiquement appliquée, certaines communes ne plaisantent plus du tout avec la sécurité incendie. Les pompiers, eux, ont une obligation de signalement en cas de danger manifeste. Et, lorsque le rapport des pompiers mentionne un conduit encrassé, il devient très difficile d’échapper à l’amende. Certaines municipalités en profitent même pour faire de la prévention musclée en rappelant l’obligation de ramonage à tous les habitants concernés.

Les conséquences pour l’assurance habitation

En cas d’incendie lié au conduit, l’assureur commencera par la même question : « Avez-vous un certificat de ramonage ? ». Sans ce document, l’assurance peut refuser tout ou partie de l’indemnisation. Cela paraît brutal, mais la jurisprudence est déjà pleine d’exemples où un simple oubli a suffi à annuler l’indemnisation. Pour rappel, la durée de validité du certificat est expliquée ici : quelle est la durée de validité d’un certificat de ramonage ? Et même si l’assurance accepte d’indemniser partiellement, une décote peut être appliquée qui laisse souvent une grosse partie des travaux à votre charge. En clair, un certificat coûte quelques dizaines d’euros, mais son absence peut coûter plusieurs milliers.

Des risques sanitaires et matériels sous-estimés

Au-delà des sanctions, le ramonage protège d’un ennemi invisible : le monoxyde de carbone. Chaque hiver, des familles entières sont intoxiquées parce qu’un conduit s’est obstrué. Le feu de conduit, lui, est encore plus redouté : la créosote accumulée peut s’enflammer et embraser la charpente en quelques minutes. Le prix moyen d’un ramonage est largement dérisoire comparé aux conséquences, nous vous en parlions dans cet article. Une intervention de pompiers pour feu de conduit peut littéralement ruiner une toiture en moins de dix minutes. Et, les dégâts liés à la fumée ou à l’eau d’extinction ajoutent encore plusieurs milliers d’euros de réparations.

Le saviez-vous ?

Un feu de conduit peut atteindre 1 000 °C en moins de 2 minutes, même sur une installation récente. Le bruit ressemble parfois à un « sifflement » ou à un « aspirateur », juste avant que les flammes ne jaillissent en toiture.

Les règles du ramonage par région

Auvergne Rhône Alpes

Le RSD impose deux ramonages par an pour le bois et les granulés, dont un pendant la période de chauffe. Un seul ramonage suffit pour le gaz et le fioul. Les règles sont strictes et appliquées département par département.
Source : auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr.

Bourgogne-Franche-Comté

La région impose au minimum un ramonage annuel, mais jusqu’à deux en cas d’usage intensif ou de combustible solide. L’attestation de ramonage est obligatoire et doit être conservée pour l’assurance en cas de sinistre.
Source : umih21.fr.

Bretagne

Selon l’article 31-6, les conduits en fonctionnement doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois en période d’utilisation. Le gaz bénéficie d’une fréquence réduite à une fois par an.
Source : www.bretagne.ars.sante.fr.

Centre Val de Loire

Le RSD prévoit deux ramonages annuels pour le bois ou le fioul, dont un en période de chauffe. Une seule intervention annuelle est suffisante pour les installations au gaz ou les conduits tubés.
Source : centre-val-de-loire.ars.sante.fr.

Corse

En Corse, le RSD impose deux ramonages pour les conduits utilisés régulièrement, dont un pendant la période d’utilisation. Les règles sont strictes en raison des risques élevés d’incendie insulaire.
Source : corse-du-sud.gouv.fr.

Grand Est

Le RSD exige une vérification annuelle minimale. Deux ramonages sont nécessaires pour les combustibles solides, dont un durant la période d’usage. Un seul suffit pour le gaz ou les conduits tubés.
Source : grand-est.ars.sante.fr.

Hauts-de-France

Le ramonage est ordonné deux fois par an pour les combustibles solides ou liquides. Pour les installations au gaz, un seul ramonage annuel suffit. Une attestation est obligatoire.
Source : hauts-de-france.ars.sante.fr.

Île-de-France

L’Île-de-France impose deux ramonages annuels pour le bois, le fioul ou le charbon. Les installations au gaz peuvent se contenter d’un ramonage annuel. Le certificat est indispensable en cas d’incendie.
Source : iledefrance.ars.sante.fr.

Normandie

Deux ramonages sont exigés pour les combustibles solides ou liquides. Un seul pour le gaz ou les conduits tubés. Les règles s’alignent sur les recommandations de sécurité des autorités.
Source : normandie.ars.sante.fr.

Nouvelle-Aquitaine

Deux ramonages annuels pour le bois, le fioul et les combustibles solides. Un seul pour le gaz ou les conduits tubés. Le certificat doit attester de la vacuité du conduit.
Source : nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr.

Occitanie

La région demande deux ramonages par an pour les combustibles solides ou liquides, dont un en période de chauffe. Le gaz bénéficie d’une fréquence réduite à un entretien annuel.
Source : herault.gouv.fr.

Pays de la Loire

Pour le bois, les granulés ou le fioul : deux ramonages annuels, dont un en période de chauffe. Pour les installations au gaz, un ramonage par an est suffisant.
Source : loire-atlantique.gouv.fr.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Deux ramonages annuels sont obligatoires pour les combustibles solides ou liquides. Un seul ramonage pour les installations au gaz. L’attestation professionnelle est obligatoire.
Source : paca.ars.sante.fr.

Quelques lignes pour conclure …

Le ramonage n’est pas une formalité mais une véritable obligation légale qui protège votre maison, votre santé et votre portefeuille. Les autorités peuvent vérifier à tout moment votre conformité. Seriez-vous prêt en cas de contrôle surprise ? Et surtout, votre certificat est-il bien rangé à un endroit facile à retrouver ? Parce qu’en cas de sinistre, quelques secondes suffisent pour faire toute la différence. Une remarque, une expérience à raconter ou un complément à ajouter ? Cliquez ici pour publier un commentaire . Une erreur s’est glissée ? Vous pouvez également nous en faire part !