Installer un puits chez soi pour arroser son potager, laver la voiture ou simplement faire quelques économies sur la facture d’eau, c’est tentant, non ? Surtout quand on voit le prix du mètre cube grimper chaque année. Mais, attention, si l’idée de prélever de l’eau souterraine à domicile semble séduisante, elle n’est pas sans règles ! Depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, toute personne souhaitant creuser un puits ou forage à usage domestique doit impérativement déclarer son ouvrage en mairie. C’est écrit noir sur blanc dans le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, et ce n’est pas juste une formalité ! Explications.
Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?
Commençons par une vérité toute simple : l’eau est un bien commun. Et, les nappes phréatiques ne sont pas des puits sans fond. Mal réalisés, les ouvrages privés peuvent introduire des polluants dans le sol, voire contaminer les réseaux publics si une interconnexion malheureuse se produit. Résultat : une eau plus risquée à consommer pour tout le monde, y compris vous. C’est pourquoi l’administration impose désormais aux particuliers de déclarer leur projet de prélèvement au moins un mois avant le début des travaux. Cette obligation concerne tous les ouvrages, qu’ils soient récents ou anciens. En clair : si vous avez un puits creusé avant 2009, mais jamais déclaré, il est temps de régulariser. Et, si vous envisagez un forage pour récupérer de l’eau, il faudra télédéclarer l’ouvrage via le site DUPLOS, ouvert depuis février 2024.
Un usage « domestique »… bien encadré
Pas besoin d’être une multinationale pour devoir se plier à la règle. L’administration considère comme « usage domestique » tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ par an (ce qui représente déjà une belle réserve d’eau). Cela inclut les usages pour :
- La consommation humaine,
- Les soins d’hygiène,
- L’arrosage du jardin,
- L’entretien des animaux de compagnie,
- Ou encore le lavage de la voiture familiale.
Mais, attention : si l’eau est destinée à la consommation humaine, vous devrez également joindre à votre déclaration une analyse de l’eau de type P1, comme le prévoit l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au contrôle sanitaire. Et, pour certaines utilisations plus sensibles, une autorisation préfectorale pourra même être exigée.
Ce qu’il faut retenir avant de creuser un puits chez soi :
| Éléments à vérifier | Obligations associées |
| Usage du puits | Doit strictement être domestique (moins de 1 000 m³/an) |
| Ouvrage existant ou nouveau | Déclaration en mairie obligatoire (formulaire Cerfa 13837*02) |
| Consommation humaine | Analyse de type P1 + éventuellement autorisation préfectorale |
| Délais de déclaration | Minimum 1 mois avant les travaux |
| Risque en cas d’oubli | Pas d’amende directe, mais responsabilité pénale possible en cas de pollution |
Des contrôles et une responsabilité engagée
Même s’il n’existe pas encore de sanction automatique en cas d’oubli de déclaration, mieux vaut jouer la carte de la transparence. En effet, des contrôles peuvent être réalisés : ils portent notamment sur les dispositifs de prélèvement, la qualité de l’installation ou encore les risques d’interconnexion avec le réseau public. Si votre puits est à l’origine d’une pollution, l’absence de déclaration peut constituer une circonstance aggravante en cas de poursuite. Et, là, adieu les économies : vous risquez de payer cher l’eau gratuite… D’un point de vue santé publique, ces mesures permettent aussi aux autorités d’agir rapidement en cas de contamination de la nappe phréatique. En recensant les ouvrages privés, les services de l’État peuvent informer les particuliers et diffuser les consignes à suivre (interdiction de consommer, restriction d’usage, etc.).
Une pratique durable… à condition d’être bien encadrée
Creuser un puits dans son jardin n’a rien d’interdit. C’est même une solution durable en période de sécheresse, pour réduire la pression sur les réseaux publics. Encore faut-il respecter les règles. En déclarant votre projet, vous participez à la préservation des ressources en eau et assurez la sécurité sanitaire de votre foyer… et de vos voisins. Après tout, un bon puits, c’est aussi un puits bien réglementé. Pour en savoir plus, rendez-vous sur Service-Public.fr – Déclaration des forages domestiques. Et vous, avez-vous déjà déclaré votre puits ou forage à usage domestique à la mairie comme la loi l’impose depuis 2009 comme nous vous l’expliquions déjà dans cet article ? Une réaction, un retour, une anecdote à partager ? Cliquez ici pour publier un commentaire . On lit tout avec attention ! Une erreur s’est glissée ? Vous pouvez également nous en faire part !
