Alors que le Gouvernement Bayrou planche actuellement sur une 5ᵉ semaine de congés qui pourrait être travaillée sur la base du volontariat, une directive européenne vient semer le trouble ! Les congés payés, un sacré dossier, pour des droits acquis en 1936 puis en 1982 pour cette 5ᵉ semaine ! Mais, aujourd’hui, lorsque vous planifiez vos vacances, que vous rêvez de plage, de farniente… et que la grippe frappe, vous perdiez vos congés payés ! Aucun report possible et les jours étaient considérés comme « pris ». Mais, cette règle française pourrait bien changer. Depuis le 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la France, comme le rappelle La Revue Fiduciaire, l’enjoignant à se conformer au droit communautaire. Selon la CJUE, les congés payés doivent servir à se reposer, pas à guérir. Un virage juridique est donc en vue, je le décrypte pour vous.
Pourquoi la règle française actuelle pose un problème ?
Actuellement, si vous tombez malade pendant vos congés, ces derniers ne sont pas reportés. C’est la règle du « premier motif d’absence déclaré » qui s’applique. En clair, si vos vacances commencent avant que vous ne soyez malade, elles restent comptabilisées comme telles. Même si vous êtes cloué au lit avec 40 de fièvre, pour le droit français, vous êtes censé vous détendre… C’est là que le bât blesse. Pour la Cour de justice de l’Union européenne, cette règle va à l’encontre des droits fondamentaux des salariés. En effet, le congé payé a pour vocation de permettre un réel repos, dans de bonnes conditions physiques. Si un salarié est malade, il n’a pas la possibilité de réellement se ressourcer. Il ne profite ni de la coupure professionnelle, ni de la récupération physique nécessaire pour revenir en forme.
Ce que prévoit désormais l’Europe… et la France bientôt ?
Déjà en 2021, la Commission européenne avait tiré la sonnette d’alarme. En juin 2025, elle a haussé le ton : la France a deux mois pour rectifier le tir. Si elle ne le fait pas, elle s’expose à un recours devant la Cour de justice. Mais, tout laisse penser qu’elle va s’aligner. Le site du Service Public recommande d’ailleurs aux employeurs de s’inspirer dès maintenant de la jurisprudence européenne. Un bon signal. Et, ce ne serait pas une première : en 2023, la France avait déjà dû revoir sa copie concernant l’acquisition de congés pendant un arrêt maladie. Ce revirement semble donc inévitable, et plutôt bien accueilli par les syndicats comme par les juristes.
| Situation du salarié | Règle actuelle (France) | Directive européenne |
| Maladie durant les congés | Congés non reportés (conservés comme tels) | Les jours doivent être reportés |
| Maladie avant les congés | Congés reportés si arrêt établi avant le départ | Idem |
| Maladie non signalée | Congés validés sans modification | L’arrêt doit formellement être déclaré |
| Acquisition de congés pendant arrêt maladie | Accepté depuis la réforme de 2023 | Conforme à la directive depuis longtemps |
Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ?
Pour les salariés, ce serait évidemment une avancée majeure. Finies les vacances gâchées sans compensation. Et, ce nouveau droit permettrait aussi de mieux distinguer temps de repos et temps de rétablissement, deux notions que l’on a parfois tendance à confondre. Pour les employeurs, ce changement peut complexifier la gestion des plannings, mais il garantit aussi le respect du droit européen et évite des contentieux coûteux. Et, disons-le franchement : cela redonne un peu de justice sociale, sans pour autant révolutionner l’équilibre économique des entreprises.
Néanmoins, et comme souvent, il ne faudrait pas que ce soit la « porte ouverte » à des arrêts maladies de complaisance, pour gagner des jours de congés supplémentaires : j’dis ça, j’dis rien ! Et vous, trouvez-vous normal de perdre vos congés payés quand vous tombez malade pendant vos vacances ? Et vous, que pensez-vous de cette nouvelle directive ? Dites-le-nous en commentaire : cliquez ici pour publier un commentaire . Une erreur s’est glissée ? Vous pouvez également nous en faire part !
