Le monde de la cryptomonnaie a tremblé ! En décembre dernier, les sénateurs adoptaient un amendement qui visait à « imposer à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) d’être agréé au préalable par l’AMF à compter, au plus tard, du 1ᵉʳ octobre 2023 ». Cet amendement déposé par le sénateur Hervé Maurey voulait donc imposer à toute entreprise proposant des cryptomonnaies en France, d’être agréée par l’AMF (Autorité des marchés financiers). Il faut savoir que si 62 sociétés sont enregistrées à l’AMF via l’enregistrement PSAN (prestataire de services sur actifs numériques), à l’heure actuelle, aucune ne dispose d’un agrément. Deux mois après le dépôt de cet amendement, les parlementaires ont décidé de renforcer les conditions d’obtention de l’enregistrement PSAN. On vous explique tout.
Un tremblement de terre évité !
L’amendement déposé par le sénateur a inquiété dans le monde de la cryptomonnaie, il visait à encadrer de manière plus drastique, les prestataires sur actifs numériques (PSAN). Il visait ainsi à imposer aux entreprises, d’obtenir un agrément, pour pouvoir être certifiées par l’Autorité des marchés financiers. Or un agrément est bien plus difficile à obtenir qu’un simple enregistrement. Cet amendement, déposé, avait été appuyé par la Banque de France, puis adopté par le Sénat. Passant ensuite par la commission des finances, les députés Daniel Labaronne et Eric Bothorel, ont, de leur côté, soumis une contre-proposition, qui va soulager les acteurs de la cryptomonnaie en France et les futurs acteurs de ce marché en pleine expansion.
Quelle est cette contre-proposition ?
La contre-proposition est, elle, soutenue par l’association pour le développement des actifs numériques (ADAN) qui souhaite, en remplacement de l’agrément, proposer un enregistrement renforcé, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. L’enregistrement renforcé le sera notamment en termes de contrôle interne, de mise en place de système de sécurité, et de transparence envers les clients. Pour terminer cet épisode cryptographique, les députés ont adopté la contre-proposition le 24 janvier dernier, à l’Assemblée nationale. Cette dernière devait encore être détaillée par la Commission Mixte Paritaire (CMP) composée de sept sénateurs et autant de députés. Un compromis qui a abouti, jeudi dernier, sur un dispositif d’enregistrement renforcé auxquels les membres de la CMP ont ajouté quelques exigences concernant la cybersécurité. Un désaccord de plus entre le Sénat et l’Assemblée nationale, arbitré par la CMP, qui a validé la mise en application au 1ᵉʳ janvier prochain de ce renforcement pour les PSAN.
Qu’est-ce que cela va changer pour les entreprises ?
Aujourd’hui, pour être enregistré sur le PSAN, il faut fournir « un service de conservation d’actifs numériques, et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, et/ou d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ». C’est aussi le cas pour l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques (Source : AMF). À compter du 1ᵉʳ juillet 2023, aucun dossier d’enregistrement simple ne pourra plus être déposé, car l’AMF dispose d’un délai de six mois, pour valider une demande d’enregistrement. Les nouvelles demandes devront donc obligatoirement passer par un enregistrement renforcé, et donc, respecter les nouvelles conditions adoptées par les autorités françaises.