J’adore l’automne pour le spectacle qu’il offre ! Quand je me balade dans la nature, une chanson me vient à l’esprit : la feuille d’automne, emportée par le vent, en ronde monotone, tombe en tourbillonnant… Eh oui, il est difficile d’ignorer que nous sommes en plein cœur de l’automne grâce à ces couleurs exceptionnelles. Les arbres se parent de rouge, d’ocre et de doré, mais toutes ces merveilles finissent fatalement par tapisser le trottoir. Et, là, ce qui était poétique devient parfois périlleux. Les feuilles mortes s’amassent sur les trottoirs et deviennent glissantes ! Vous nous direz : « C’est la nature ! » Certes. Mais, quand ces feuilles s’accumulent devant votre maison, qui doit les ramasser ? Vous ? La commune ? Et, dans quels cas, pourriez-vous être obligés de nettoyer votre trottoir ? Je vous explique tout immédiatement.
Qui doit ramasser les feuilles ? La commune ou vous-même ?
En principe, la commune est responsable de la propreté des voies publiques. C’est écrit noir sur blanc dans l’article L.2212-2 du CGCT. Concrètement, c’est au service technique ou à l’entreprise mandatée de passer le balai mécanique et de garder les rues et les trottoirs praticables. Mais, attention : dans certaines communes, le maire peut, par arrêté municipal, déléguer cette tâche aux riverains. Et là, c’est une autre histoire. Si un tel arrêté existe dans votre commune, vous êtes tenus de ramasser les feuilles devant chez vous, au même titre que le déneigement. Pour le savoir, il suffit de vous renseigner auprès de votre mairie, bien entendu. Chaque commune possède ses propres règles en la matière.
Ce qu’il faut retenir
Voici ce que dit la loi en termes de ramassage des feuilles mortes et de l’entretien en général des trottoirs :
| Situation | Qui doit ramasser les feuilles ? | Risques si vous ne le faites pas |
| Pas d’arrêté municipal | La commune | Aucun, sauf si faute prouvée |
| Arrêté municipal existant | Le riverain | Amende ou responsabilité civile |
| En cas d’accident (chute, blessure) | Le riverain fautif peut être poursuivi | Dommages et intérêts, voire pénal. |
Néanmoins, c’est surtout une question de bon sens et de civisme ! Il me semble logique de balayer les feuilles mortes devant ma porte ou de déneiger afin d’éviter tout accident. Les services techniques, même s’ils sont responsables de ce ramassage, ne pourraient pas être partout à la fois !
Des feuilles, oui… mais pas de procès !
Car oui, si quelqu’un glisse sur des feuilles devant votre propriété, il peut vous réclamer des dommages et intérêts. Vous pourriez être jugé responsable d’un défaut d’entretien, surtout si un arrêté vous impose ce nettoyage. Mais, inutile de paniquer : comme le rappelle l’avocat Éric Landot, spécialiste du droit public, les juges font preuve de bon sens (Source : Actu.fr). Dans une décision de mars 2024 de la cour administrative d’appel de Toulouse, il est précisé que les obligations de nettoyage doivent rester proportionnées.
Autrement dit, on ne vous reprochera pas la moindre feuille égarée. Alors, et vous, ramassez-vous les feuilles devant chez vous ou laissez-vous la nature faire son œuvre ? Ce sujet vous fait réagir ? Partagez vos idées ou votre vécu, cliquez ici pour publier un commentaire . Une erreur s’est glissée ? Vous pouvez également nous en faire part !