Société

Qu’est-ce que la labellisation d’une mutuelle ?

Vous êtes agent territorial et envisagez de prendre une complémentaire santé ? Notez que votre mutuelle doit être labellisée.

Dans la plupart des entreprises privées, il existe des mutuelles prises en charge en partie par le salarié et en partie par l’employeur. Ce n’est pas obligatoire, mais la plupart des entreprises optent pour ces contrats. Lorsqu’on est agent des collectivités territoriales ou d’établissements publics, il existe le même principe. Cela s’appelle donc une mutuelle labellisée.

Une mutuelle labellisée est un régime d’aide complémentaire, qui permet de réduire le coût d’un contrat santé. Pour le salarié, la mutuelle labellisée peut être financée en partie par l’employeur public. Bien sûr, il existe des conditions précises pour qu’une mutuelle puisse être labellisée.

Une mutuelle labellisée : qu’est-ce que c’est exactement ?

C’est une mutuelle comme les autres, mais elle doit avant tout recevoir un label de l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution). L’ACPR est chargée de la supervision des secteurs d’assurance et bancaires. C’est l’ACPR qui autorise une mutuelle à complémenter les aides santé du fonctionnaire. La complémentaire santé d’un agent public doit en effet répondre à certains critères précis.

Pour de nombreuses mutuelles, il est important d’obtenir cette labellisation et elle est octroyée pour une durée de 3 ans. La labellisation des mutuelles classiques offre aux groupes la possibilité de toucher un plus large public.

La mutuelle santé et prévoyance des agents territoriaux

Si la participation de l’employeur public à la complémentaire santé prévoyance existe depuis 2007 dans la fonction publique, il a fallu attendre 2011 pour que les fonctionnaires territoriaux puissent aussi en bénéficier. De nombreux groupes comme Mutame & Plus proposent désormais des mutuelles labellisées pour les agents territoriaux.

mutuelle labellisée agents territoriaux

Le statut d’agent territorial est un statut particulier, qui nécessite une couverture santé particulière. C’est pourquoi une large gamme de solutions sont proposées aux agents désireux de se protéger. Dans un premier temps, il faut veiller à choisir une mutuelle labellisée, qui sera éligible à la participation financière de l’employeur public.

Pour les agents territoriaux, au service des citoyens, il est nécessaire de choisir les bonnes garanties. Outre les traditionnels remboursements médicaux, de nombreuses options s’offrent aux futurs souscripteurs. La plupart des mutuelles permettent de faire bénéficier des garanties à l’ensemble du foyer.

Mutuelle labellisée : choisissez des garanties sur mesure

Choisir une mutuelle, c’est pouvoir compter sur elle pour les frais médicaux, mais également en cas d’accident ou encore d’hospitalisation. En fonction de vos antécédents médicaux, il faudra peut-être renforcer la prise en charge optique ou auditive, afin de couvrir au maximum ces frais souvent onéreux.

Les garanties de remboursements des frais médicaux ne sont pas les seuls à prendre en compte. Même en étant fonctionnaire, personne n’est à l’abri d’un accident entraînant une incapacité temporaire ou permanente, voire une invalidité ou un décès. En souscrivant certaines garanties comme une assistance à l’étranger ou le maintien des revenus en cas d’incapacité, vous assurez à votre famille une aide financière en cas de perte de revenus.

La mutuelle est-elle obligatoire dans le secteur public ?

Comme dans le privé, il n’y a aucune obligation de souscrire une mutuelle labellisée. Il faut savoir que les mutuelles d’entreprises ne concernent que les salariés du privé. Pour un agent territorial, choisir une mutuelle labellisée, c’est s’assurer un avantage tarifaire, mais également une sécurité vis-à-vis des accidents de la vie. En somme, les mutuelles labellisées permettent de bénéficier des mêmes avantages que les mutuelles du privé, mais avec des conditions tarifaires plus avantageuses.

Alexandre Bonazzi

Je travaille dans une société d'études et de conseil depuis 25 ans. Passionné par les nouvelles technologies, le High-tech et la pop culture en général j'ai fondé Neozone en 1999 où je partage depuis des articles et mes humeurs. Vous pouvez m'écrire directement par mail.

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