Une future loi favorisera l’expulsion plus rapide des squatteurs en l’absence des propriétaires !

Les résidences secondaires sont devenues la cible de prédilection de squatteurs… Mais depuis le confinement, certains propriétaires trouvent aussi leur habitation occupée après un long séjour à l’hôpital. Jusqu’à maintenant, il était très difficile de faire expulser les indésirables…

La justice mettait des mois à prononcer les avis d’expulsion, et pendant ce temps, les squatteurs profitaient des biens au détriment des propriétaires. Certains se retrouvaient même sans domicile ou hébergés par des amis puisque dans l’impossibilité d’entrer chez eux. Une mesure votée mercredi dernier devrait permettre d’expulser plus vite ces gens qui violent la propriété de citoyens ordinaires.

L’amendement porté Guillaume Kasbarian (LREM) entend faciliter la protection de la propriété. La loi veut lutter contre les squats de logement, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou même occasionnelle. Cet amendement a été adopté à l’unanimité et sera débattu à l’Assemblée Générale dès le 28 septembre.

De la Côte d’Azur à la Nièvre, les occupations illicites de propriétés se multiplient ces dernières semaines. Et les propriétaires n’ont que peu de moyen d’agir pour déloger les squatteurs. Cet amendement prévoit notamment la modification du droit opposable au logement (Dalo). La notion de domicile s’étendra aux résidences secondaires et occasionnelles. Dès le constat de l’occupation du logement le propriétaire devra saisir le préfet du lieu de la résidence. Celui aura 48 heures pour répondre au plaignant et mettre en demeure les squatteurs de décamper !

Certains députés s’inquiètent du flou de cette future loi, notamment par rapport aux logements vacants ou abandonnés qui pourraient devenir des résidences occasionnelles. Il était probablement nécessaire qu’une loi favorise les propriétaires à jouir de leurs biens non ?

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