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- Innovation
Le saviez-vous ? Le maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre propre jardin !
Vous pensiez pouvoir faire de votre jardin, une décharge à ciel ouvert ? Attention, si le maire reçoit des plaintes…
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Une proposition de loi pour lutter contre les rodéos urbains avec des drones
Fléau de notre époque, les rodéos urbains sont devenus un passe-temps pour de nombreux délinquants. Pourtant presque chaque fois, la…
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Le saviez vous ? La loi sur les Fake News existe déjà depuis 1881 et elle est toujours applicable
En Janvier dernier, le président Macron souhaitait créer une loi pour lutter contre les fakes news. Mais selon un avocat,…
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A-t-on le droit d’installer une Tiny House dans son jardin ?
Le Tiny House est devenu le rêve de nombreuses personnes avec le mouvement du "less is more". Pourtant dans la…
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Le saviez-vous ? Dans certains pays européens, voter est obligatoire !
Si vous étiez belge ou luxembourgeois, vous seriez obligés de voter ! En France, rien n'oblige personne à se rendre…
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Le non-respect de l’autocollant “STOP PUB” peut désormais faire l’objet d’un dépôt de plainte !
Depuis le 1er janvier, la loi se durcit pour les enseignes qui ne respectent pas l'autocollant STOP PUB de vos…
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Projet de loi : un certificat pour posséder un animal de compagnie ? Pourquoi pas !
Un certificat visant à engager le propriétaire vis à vis de son animal pourrait voir le jour, tout comme l'interdiction…
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Barbara Pompili annonce “la fin progressive” des animaux dans les cirques et les delphinariums
Cette fois c'est acté au plus haut niveau de l'Etat ! La fin progressive de l'exploitation des animaux sauvages dans…
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Une future loi favorisera l’expulsion plus rapide des squatteurs en l’absence des propriétaires !
Alors que des propriétaires se retrouvent à la rue à cause de squatteurs, une loi sera votée très bientôt pour…
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Depuis le 9 septembre, il est possible de contester une amende de stationnement sans la payer au préalable
Alors qu'il fallait payer sa contravention pour pouvoir la contester, le conseil constitutionnel a adopté une décision inverse. Les dossiers…
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