loi
-
Société
Très courante, cette pratique sur les plaques d’immatriculation est formellement interdite (750 € d’amende)
Est-il légal de modifier le numéro de département sur une plaque d'immatriculation ? Découvrez les règles à respecter pour éviter…
Lire la suite » -
Société
Décryptage : faut-il réellement faire installer un compteur d’eau sur son puits ?
Les internautes aiment faire le buzz, mais avant de s’insurger contre l'obligation de déclarer et d'équiper un puits d’un compteur,…
Lire la suite » -
Société
Une simple cabane dans les arbres est (dans certains cas) soumise à une autorisation et à une taxe
Avant de clouer la première planche, savez-vous si votre cabane dans les arbres nécessite une autorisation ? On vous explique…
Lire la suite » -
Société
Avez-vous l’obligation de déclarer votre puits si vous l’utilisez uniquement pour l’arrosage ?
Votre nouvelle propriété cache un puits non déclaré ? Plongez dans les détails de la législation et apprenez comment régulariser…
Lire la suite » -
Astuces
Puis-je brûler mes déchets verts dans mon jardin ? (indice : non)
La loi interdit désormais le brûlage des déchets verts. Apprenez quelles sont les alternatives pour éviter des sanctions et préserver…
Lire la suite » -
Société
Déclaration d’un puits d’eau, quelles taxes devrez-vous payer ?
Alors que les étés deviennent de plus en plus imprévisibles, de nombreux foyers se tournent vers les puits domestiques pour…
Lire la suite » -
Société
Faites-vous parti des 1,6 million de conducteurs qui doivent impérativement changer leur carte grise ?
À partir du 1ᵉʳ juin, chaque Français devra posséder une adresse postale identifiée. Découvrez les implications de la Loi 3DS…
Lire la suite » -
Auto / Moto
Peut-on retirer la vignette du contrôle technique de son parebrise ?
Votre vignette d’assurance a disparu, mais devez-vous aussi dire adieu à celle du contrôle technique ? Découvrez ce qu'il en…
Lire la suite » -
Auto / Moto
Le limiteur de vitesse imposé dès le 1ᵉʳ juillet 2024 fait grincer des dents chez les automobilistes
La Commission Européenne frappe fort avec l'ISA, un nouveau limiteur de vitesse intelligent destiné à sauver des vies sur les…
Lire la suite » -
Société
Faut-il une autorisation pour installer une cuisine d’été à l’extérieur de sa maison ?
Avant d'installer une cuisine extérieure, découvrez les éléments essentiels et les réglementations à connaître.
Lire la suite » -
Société
Puis-je couper librement un arbre dans mon jardin sans autorisation ? (indice : non)
Avant de vous lancer dans l'abattage d'un arbre dans votre jardin, prenez une minute pour réfléchir aux implications légales. Les…
Lire la suite » -
Société
« Un enjeu vital », le Sénat approuve (enfin) un plan de lutte contre le frelon asiatique
Le combat contre le frelon asiatique pour nos abeilles est devenu un véritable défi. Avec le nouveau plan national de…
Lire la suite » -
Astuces
Eau de pluie vs. Code de l’Environnement : le paradoxe du lavage de voiture à domicile
Vous pensez à laver votre voiture chez vous ? Avant de sortir le tuyau, découvrez ce que dit vraiment la…
Lire la suite » -
Société
Est-il « réellement » interdit de tondre sa pelouse ou son gazon le dimanche ?
Le bruit de la tondeuse, une douce mélodie ou un cauchemar pour vos voisins ? Avant de sortir votre équipement…
Lire la suite » -
Société
Sécurité routière : attention aux nouvelles règles pour les trottinettes électriques en France
Avec l'essor fulgurant des trottinettes électriques, le gouvernement français prend des mesures drastiques pour réduire les risques d'accidents et protéger…
Lire la suite » -
Société
Puis-je vendre les légumes (et les fruits) de mon jardin potager ?
Des surplus de fruits et légumes dans votre verger ? Vous pouvez les vendre sans autorisation et sans disposer d’un…
Lire la suite » -
Environnement
Pourquoi est-il interdit de brûler les déchets verts (tonte, branches, feuilles) et quelles sont les alternatives ?
Ne brûlez plus vos déchets verts ! Découvrez comment vous conformer à la loi et adopter des pratiques écologiques pour…
Lire la suite » -
Société
Cette ville de France interdit l’utilisation du téléphone portable sur la voie publique et dans les boutiques
Plongeons dans l'étonnante initiative de Seine-Port, où le maire Vincent Paul-Petit prend les devants en réglementant l'usage des écrans dans…
Lire la suite » -
Innovation
Est-ce que le permis de conduire est valable à vie ? Une proposition de loi aurait pu tout changer !
La conduite sans limite d'âge en France ? Cela pourrait bien appartenir au passé. Plongeons dans le débat autour de…
Lire la suite » -
Société
Proposition de loi : une taxe de 5 € par article acheté sur AliExpress, Temu, Shein, c’est quoi encore cette histoire ?
Shein, Temu, Aliexpress : ces géants chinois de la 'Fast Fashion' pourraient bientôt faire face à un malus de 5…
Lire la suite »
