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- Société
Piscine : connaissez vous (réellement) toutes les règles (obligatoires) en matière de sécurité ?
Chaque année, plusieurs dizaines d'enfants perdent la vie dans la piscine familiale... Pourtant, la loi impose certaines règles de sécurité…
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Les microcentrales hydroélectriques sauvées par une décision du Conseil Constitutionnel !
Les microcentrales hydroélectriques étaient la cible de plusieurs associations de protection de l'environnement qui invoquaient une entrave à la libre…
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Le saviez-vous ? Le maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre propre jardin !
Vous pensiez pouvoir faire de votre jardin, une décharge à ciel ouvert ? Attention, si le maire reçoit des plaintes…
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Une proposition de loi pour lutter contre les rodéos urbains avec des drones
Fléau de notre époque, les rodéos urbains sont devenus un passe-temps pour de nombreux délinquants. Pourtant presque chaque fois, la…
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Le saviez vous ? La loi sur les Fake News existe déjà depuis 1881 et elle est toujours applicable
En Janvier dernier, le président Macron souhaitait créer une loi pour lutter contre les fakes news. Mais selon un avocat,…
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Le saviez-vous ? Dans certains pays européens, voter est obligatoire !
Si vous étiez belge ou luxembourgeois, vous seriez obligés de voter ! En France, rien n'oblige personne à se rendre…
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Le non-respect de l’autocollant “STOP PUB” peut désormais faire l’objet d’un dépôt de plainte !
Depuis le 1er janvier, la loi se durcit pour les enseignes qui ne respectent pas l'autocollant STOP PUB de vos…
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Projet de loi : un certificat pour posséder un animal de compagnie ? Pourquoi pas !
Un certificat visant à engager le propriétaire vis à vis de son animal pourrait voir le jour, tout comme l'interdiction…
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Barbara Pompili annonce “la fin progressive” des animaux dans les cirques et les delphinariums
Cette fois c'est acté au plus haut niveau de l'Etat ! La fin progressive de l'exploitation des animaux sauvages dans…
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Une future loi favorisera l’expulsion plus rapide des squatteurs en l’absence des propriétaires !
Alors que des propriétaires se retrouvent à la rue à cause de squatteurs, une loi sera votée très bientôt pour…
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Depuis le 9 septembre, il est possible de contester une amende de stationnement sans la payer au préalable
Alors qu'il fallait payer sa contravention pour pouvoir la contester, le conseil constitutionnel a adopté une décision inverse. Les dossiers…
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Adoption d’une proposition de loi visant à sanctionner très lourdement le démarchage téléphonique abusif
Désormais les entreprises démarchant les consommateurs au téléphone pour des pompes à chaleur ou isolation des combles seront passibles d'une…
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Japon : dans la ville de Yokohama, il est formellement interdit de marcher les yeux rivés sur son smartphone !
Pour garantir la sécurité des piétons, une ville japonaise interdit d'utiliser son téléphone en marchant sur la voie publique ou…
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Ces 10 lois totalement absurdes qu’il vaut mieux connaitre avant de partir en voyage
Porter un vêtement jaune en Malaisie ? N'y pensez même pas, vous risquez de graves soucis avec les autorités... Ne…
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Rennes, Créteil ou Reims, fumer du cannabis pourra coûter très très cher…
Dès le 16 juin, une amende forfaitaire jusqu'à 450€ sera infligée aux fumeurs de cannabis pris en flagrant délit !…
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Masque obligatoire : peut-on être verbalisé si on porte un masque artisanal ?
C'est acté ! Les masques que l'on disait inutiles début mars deviennent obligatoires dans certains lieux publics ! Est-ce que…
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Les prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres «stop pub» et les pare-brises bientôt interdits
Vous avez peut-être un autocollant Stop Pub sur votre boîte aux lettres... Pourtant vous recevez quand même des publicités !…
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Vélo électrique : vous risquez 1 an d’emprisonnement et 30000 euros d’amende si vous débridez votre VAE
Le débridage de moteur a toujours été interdit... Pour les vélos électriques, le flou régnait jusqu'à la fin de l'année…
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Loi : les personnes diabétiques pourraient bientôt exercer le métier de leur choix !
Depuis 40 ans, en France, une loi interdit l'accès à certaines professions aux personnes diagnostiquées diabétiques de Type 1. Une…
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Patrimoine Sensoriel : grâce à cette loi, le coq Maurice (et tous les animaux de la campagne) peuvent continuer à chanter !
Il aura fallu une loi, un vote à l'assemblée pour que les bruits de la campagne soient considérés comme normaux…
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