loi
- Société
Barbara Pompili annonce « la fin progressive » des animaux dans les cirques et les delphinariums
Cette fois c'est acté au plus haut niveau de l'Etat ! La fin progressive de l'exploitation des animaux sauvages dans…
Lire la suite » - Innovation
Une future loi favorisera l’expulsion plus rapide des squatteurs en l’absence des propriétaires !
Alors que des propriétaires se retrouvent à la rue à cause de squatteurs, une loi sera votée très bientôt pour…
Lire la suite » - Auto / Moto
Depuis le 9 septembre, il est possible de contester une amende de stationnement sans la payer au préalable
Alors qu'il fallait payer sa contravention pour pouvoir la contester, le conseil constitutionnel a adopté une décision inverse. Les dossiers…
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Adoption d’une proposition de loi visant à sanctionner très lourdement le démarchage téléphonique abusif
Désormais les entreprises démarchant les consommateurs au téléphone pour des pompes à chaleur ou isolation des combles seront passibles d'une…
Lire la suite » - Mobile / Smartphone
Japon : dans la ville de Yokohama, il est formellement interdit de marcher les yeux rivés sur son smartphone !
Pour garantir la sécurité des piétons, une ville japonaise interdit d'utiliser son téléphone en marchant sur la voie publique ou…
Lire la suite » - Insolite
Ces 10 lois totalement absurdes qu’il vaut mieux connaitre avant de partir en voyage
Porter un vêtement jaune en Malaisie ? N'y pensez même pas, vous risquez de graves soucis avec les autorités... Ne…
Lire la suite » - Innovation
Rennes, Créteil ou Reims, fumer du cannabis pourra coûter très très cher…
Dès le 16 juin, une amende forfaitaire jusqu'à 450€ sera infligée aux fumeurs de cannabis pris en flagrant délit !…
Lire la suite » - Société
Masque obligatoire : peut-on être verbalisé si on porte un masque artisanal ?
C'est acté ! Les masques que l'on disait inutiles début mars deviennent obligatoires dans certains lieux publics ! Est-ce que…
Lire la suite » - Environnement
Les prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres «stop pub» et les pare-brises bientôt interdits
Vous avez peut-être un autocollant Stop Pub sur votre boîte aux lettres... Pourtant vous recevez quand même des publicités !…
Lire la suite » - Auto / Moto
Vélo électrique : vous risquez 1 an d’emprisonnement et 30000 euros d’amende si vous débridez votre VAE
Le débridage de moteur a toujours été interdit... Pour les vélos électriques, le flou régnait jusqu'à la fin de l'année…
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