Est-il possible d’abattre un arbre dans son jardin sans autorisation (indice : non) ?

Vous avez un pin qui penche, un saule au tronc fatigué ou un érable qui domine votre potager comme un roi capricieux ? Vous êtes tenté de l’abattre ? Attention ! Même dans votre propre jardin, vous ne pouvez pas toujours abattre un arbre sans autorisation. Ignorer ces règles peut vous coûter cher… ou vous attirer les foudres de la mairie et des plus écolos d’entre nous. En France, la réglementation encadre strictement la coupe de certains arbres selon leur espèce, leur taille, leur âge ou leur localisation. Il m’est arrivé de couper un arbre sans autorisation, faute de connaître cette réglementation… Alors ? Quelles autorisations faut-il pour abattre un arbre dans son propre jardin ? Réponses dans cet article.

Quand l’arbre devient patrimoine… ou casse-tête administratif ?

Commençons par une vérité souvent oubliée : tous les arbres ne sont pas égaux face à la loi. Depuis un arrêté de 1982, plus de 400 espèces végétales sont protégées en France métropolitaine. Parmi elles, on trouve des arbres rares comme le saule de Suisse, le caroubier, ou encore le faux-chêne liège. Si votre arbre figure sur cette liste, il entre dans le cadre des espèces protégées, en vertu des articles L411-1 et L415-3 du Code de l’environnement. Mais, ce n’est pas tout. Certains arbres sont aussi protégés au niveau local via le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ils sont alors considérés comme des Espaces Boisés Classés (EBC). Dans ce cas, l’autorisation de la mairie est obligatoire avant toute coupe, même dans votre jardin. Et, ce n’est pas négociable, sous peine de sanctions. Nous vous en parlions dans cet article, que je vous conseille de relire !

Des règles… qui ne s’arrêtent pas à l’espèce

Ce n’est pas uniquement l’essence de l’arbre qui compte, mais également sa taille, son âge et sa position. Vous pouvez en général abattre un arbre jeune et de petit gabarit sans autorisation. Mais, dès que l’arbre a :

• Un tronc de 70 cm de circonférence (soit 22 cm de diamètre environ) à 1,50 m de hauteur ;
• Plus de 30 ans ;
• Ou qu’il est proche d’un bâtiment ou d’un site classé alors, vous devez impérativement consulter la mairie pour obtenir un éventuel feu vert.

Coupe autorisée sans formalité : dans quels cas ?

• L’arbre est mort, sec ou malade au point de menacer votre toiture ? OK.
• Il est tombé ou fortement abîmé par une tempête ? OK, aussi.
• Il présente un danger immédiat pour les biens ou les personnes ? Feu vert également.
• Il gêne une opération de débroussaillement obligatoire ? C’est même recommandé.
• Il empêche des travaux autorisés (extension, aménagement, accès) ? Avec justificatifs, souvent toléré.

Un jardin, ce n’est pas la jungle

On pourrait croire qu’un arbre, une tronçonneuse et un week-end motivé suffisent pour « éclaircir un peu » son terrain. Mais, concrètement, votre jardin n’est pas un territoire autonome. Entre les arbres classés, les espèces protégées, le PLU local et les règles de voisinage, il vaut mieux se renseigner avant de passer à l’acte. Pour ma part, j’ai un vieux prunier que je trouve aussi joli qu’envahissant. Mais, avant de m’y attaquer, j’ai contacté la mairie. Verdict : pas protégé, pas classé, eh bien en dessous des 70 cm. Ouf ! Et vous, avez-vous déjà envisagé de couper un arbre sans savoir s’il était vraiment autorisé de le faire ? Une réaction, un retour, une anecdote à partager ? Cliquez ici pour publier un commentaire . On lit tout avec attention ! Une erreur s’est glissée ? Vous pouvez également nous en faire part !