Avec l’arrivée de l’automne, les cheminées et chaudières vont reprendre du service… On espère tous une météo clémente pour éviter d’avoir à rallumer le chauffage. Devant la flambée des prix du bois, du gaz et de l’électricité, nous retarderons au maximum l’allumage des moyens de chauffage, c’est certain… Ceux qui se chauffent au bois pourraient être tentés d’abattre un vieux chêne qui se trouve au fond du jardin, histoire de se faire quelques stères gratuits pour l’hiver 2023 quand le bois aura séché… Attention, l’abattage d’un arbre est réglementé en France, et ce, même si l’arbre se trouve dans votre propriété privée… On vous explique tout !
Que dit la loi au sujet de l’abattage d’un arbre ?
La loi encadre très strictement l’abattage des arbres, et il faut la plupart du temps obtenir une autorisation pour en abattre certains. En revanche, le Code Civil précise qu’il est obligatoire de couper un arbre jusqu’à une hauteur de 2 m, uniquement dans le cas où ce dernier a été planté en limite de propriété. On doit donc élaguer mais pas abattre, sauf dans certains cas particuliers. Vous devrez absolument obtenir une autorisation auprès de la mairie pour abattre un arbre :
- Si l’arbre classé au PLU comme une espèce protégée ou une espèce à conserver,
- Si une délibération soumet à autorisation tout abattage sur un territoire déterminé,
- Si l’arbre se situe dans ENS (Espace Naturel Sensible),
- Si l’arbre fait partie d’un alignement qui borde une voie de communication,
- Si l’arbre est classé aux Monuments Historiques,
- Si l’arbre se situe dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique,
- Si l’arbre est situé dans un site classé Patrimoine remarquable,
- Si l’arbre abrite des oiseaux.
En dehors de ces cas, il est donc tout à fait possible d’abattre un arbre sans autorisation, à condition d’être certain que l’arbre, même seul au milieu d’un champ, n’est pas une espèce protégée.
Qui peut donner cette autorisation ?
C’est le Plan Local d’Urbanisme qui fixe des règles spécifiques en matière d’abattage des arbres. Certaines communes peuvent aussi prendre des arrêtés municipaux pour interdire l’abattage sur certaines zones. Et chaque commune reste libre de choisir les espèces à protéger… Un cyprès peut être classé dans une commune, mais ne pas l’être dans la commune limitrophe par exemple. Les arrêtés municipaux peuvent aussi préciser la circonférence minimum ouvrant droit à l’abattage. Rappelons que la plupart des communes aujourd’hui obligent à replanter un arbre si l’un est abattu ! Pour obtenir cette autorisation d’abattage dans votre terrain privé, il faut en faire la demande à la mairie de votre commune via une déclaration préalable de travaux. Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable ou de 2 mois dans un secteur protégé.
Que risquez-vous à abattre un arbre sans autorisation ?
En abattant un arbre sans autorisation, vous risquez une amende comprise entre 1200€ et une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite. On imagine que vous abattez un arbre pour construire un abri de jardin de 20 m², faites le calcul ! Dans les cas d’abattage sans construction, vous risquez une amende de 300 000€ et une peine d’emprisonnement de 6 mois en cas de récidive. Quelques sanctions particulières s’appliquent également :
- Abattre (ou tenter d’abattre) un arbre protégé : 150 000€ d’amende et 3 ans de prison.
- Abattre un arbre en forêt : 45 000€ d’amende et 3 ans de prison…
Les sanctions peuvent paraître lourdes, mais en abattant un arbre sans autorisation, vous fragilisez les sols, dénaturez le paysage et portez atteinte à l’environnement ! Et si vous faites appel à un professionnel, vous devrez évidemment lui fournir l’autorisation avant qu’il ne procède à l’abattage.
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Protection écologique que du bidon j habite à bain de Bretagne dans le 35 il vont abattre une quarantaine arbres centenaire pour construire du béton bravo les écologiques
Plus de 900 chênes ont été abattus pour reconstruire une église qui s’appelle notre dame et ça fait chier personne notamment les écolos et le PLU qui a donné l’autorisation alors arrêter votre flan…
Business, business il y a rien que cela depuis que l’homme existe. Écolo ou pas. C’est une apicultrice qui le pense.
Bonjour
Les arbres plantés par un particulier n’appartiennent à personne d’autre que lui. L’état n’a pas à mettre son nez sur cet arbre.
L’état, les ministres plantent ils des arbres eux mêmes ? Non. Alors évidemment ils font des lois qui emmerdent les autres. De toutes façons, que l’état comprenne bien une chose, s’ils insistent à faire de telles choses, les particuliers trouveront toujours des solutions. Bien sûr, les ministres qui pondent des lois, si l’on peut les appeler ainsi, s’enrichissent à leur sorties.
Messieurs les ministres, faites donc, vous êtes plus surveillés que nous, un jour viendra où vous paierez vos actions et on rigolera. De toute façon on coupera quand même sans rien vous dire, car nous, on sait se servir d’une tronçonneuse en silence.
C’est n’importe quoi votre loi, quand on voit notre forêt disparaître,j habite dans un village de forêt ses un carnage l’abattage tous ça pour dû pognion et le business de ONF
Triste siècle
Bonjour.
J’entretiens avec mon voisin le bord de la rivière qui pas au bord de mon jardin. J’abats certains arbres qui sont dangereux pour les personnes qui passent là et pour les pêcheurs qui pourraient les prendre sur la tête. Car l’état n’est pas capable de le faire.
Tjrs des lois qui ne servent la plupart des du temps à rien. Comme d’habitude.
Le maire de Sète a t- il l’autorisation de couper les arbres plantés il y a 4 ans sur la place Aristide Briand pour faire un parking souterrain? Je pense que oui car c’est lui même qui se la donne. Les politiques c’est toujours pareil, « faites ce que je dis et pas…. »
Ce maire est un grand démocrate comme un certain Putin…Et s’il y a procès et amende, ce sera encore le citoyen setois qui paiera la facture.
Autour du lac de bouzey la communauté de commune déglingue des chênes tous les ans, certains sont creux à l’intérieur d’autres pas. Par contre vnf laisse les bois d’eau proliférer et même pousser dans le béton de la digue, super la sécurité des gens qui habitent en aval…. plusieurs questions se posent les m3 de chêne sont ils vendus avec une ligne comptable pour la communauté de commune ou vendus sous le manteau???? J’ai horreur que l’on critique les fonctionnaires par idéologie mais vnf bat des records de « j’en branle pas une », c’est honteux le peu de moyens qu’ils ont mais en plus ils n’en font rien
Je me rappelle de la chanson d’Higelin….poil dans la main, payé a rien foutre.
Triste constat mais 300000 € d’amende et prison possible pour les particuliers, encore un article en regardant par le petit bout de la lorgnette.
L’article est complètement faux où l’administration ne fait pas son travail ainsi que les mairies élues de tout bords qui sont corompus jusqu’à la moelle
Chez-moi il ont abattu plus de 65 arbres et la municipalités est écolo
Un ami bûcheron me confiait récemment que tous les beaux arbres qu’il abattait étaient destinés au marché chinois, que la Chine pillait nos forêts, bizarre, on n’en entend pas parler…
– bonjour
– article pour les technocrates européens !
– la propriété qui se restreint chaque jour jour dans ce pays ! Dans ma propriété je réalise ce qui me semble bien , pour moi et mes proches ! Et cela depuis toujours !
– je n irais demander à personne les feuilles et autorisations . Que ce soit pour des arbres à couper ou autres !
Salutations
protection??? completement faux ,je vois couper n importe quoi chaque jours ,tout le monde fait ce quil veux apparament les lois ne sont pas du tout appliquer , manque de personnels competents? surement que oui a voir les truffes qui coupent a tout va sans meme ce rendre compte du massacre ecologique,je remarque aussi beaucoup d arbres uniques et magnifiques sont couper pour raisons complement bidons dans 99% des cas