La taxe abri de jardin est en hausse, voici la formule de calcul du montant à payer en 2024

Dans quelques semaines, il sera temps de ressortir les outils de jardin pour commencer à préparer la terre qui accueillera vos légumes d’été. Et, pour aménager votre jardin, vous avez peut-être planifié la construction d’un abri de jardin. C’est une bonne idée, mais vous devez savoir que ces constructions sont soumises à la taxe d’aménagement révisable chaque année. La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région, rappelle, le ministère de l’Économie. Et, c’est presque sans aucune surprise que la taxe d’aménagement augmentera cette année de 3,4 %… Et, c’est encore une mauvaise nouvelle pour les contribuables ! Mais, pour quelles constructions doit-on la taxe d’aménagement ? Et, combien allez-vous devoir payer ? Décryptage.

Pourquoi une taxe d’aménagement ?

Toujours selon le ministère de l’Économie, la taxe d’aménagement est un impôt qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements. Elle se divise en deux parts pour toutes les régions, sauf pour l’Île-de-France, qui ajoute une part régionale à cette taxe. Après une hausse de 7 % en 2022, puis de 8 % en 2023, cette année, l’impôt grimpera de 3,4 % supplémentaire ! Le paiement de cet impôt profite donc à votre commune (sauf exception), à votre département, et à la région Île-de-France pour les Franciliens.

Quelles constructions sont soumises à la taxe d’aménagement ?

Toutes les constructions qui nécessitent une déclaration préalable de travaux sont concernées par cette taxe d’aménagement. C’est aussi le cas, évidemment, des constructions plus imposantes, nécessitant un permis de construire. Concrètement, elle s’applique à toutes les constructions annexes ayant une surface au sol de plus de 5 m², et une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m. Cela concerne donc les abris de jardins, les studios de jardins, les garages, les extensions, les serres, etc. Les piscines sont également concernées, mais sont régies par des dispositions particulières. Néanmoins, la taxe pour les piscines, augmentera-t-elle aussi puisque la taxe d’aménagement augmente.

Combien payerez-vous cette année ?

Si vous avez déjà payé une fois cette taxe d’aménagement, notamment lors de la construction de votre abri de jardin, vous n’êtes pas concernés par cette augmentation. En effet, la taxe d’aménagement est payable une seule fois par construction. Pour savoir combien vous allez payer, il faut d’abord connaître la valeur annuelle par mètre carré. Elle est de :

• 914 € hors Île-de-France (885 € en 2023)
• 1036 € en Île-de-France (contre 1003 € en 2023)

Attention, généralement comprise de 1 à 5 %, certaines communes peuvent appliquer un taux jusqu’à 20 %. C’est, par exemple, le cas, lorsque ces communes engagent de gros travaux d’équipements publics (écoles, gymnases, etc.).  Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par mètre carré, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe, apprend-on par le ministère de l’Économie ! D’accord, mais ce n’est pas très clair peut-être ?

Quelques exemples concrets

• Cas n° 1 : vous vivez en Province, votre commune applique un taux de 3 %, le département, un taux de 4 % et votre abri de jardin est de 10 m² au sol. Le taux au mètre carré est donc de 914 €. → 10 × 914 × 3 % = 274, 20 € / 10 × 914 × 4 % = 365,60 €. Vous paierez donc 639,80 € de taxe d’aménagement.

• Cas n° 2 : vous vivez en région parisienne, votre commune applique un taux de 2,7 %, le département, un taux de 3,5 % et la région, un taux de 2 %. Le taux au mètre carré est donc de 1 036 €. → 10 x 1 036 x 2.7 % = 279,72 € / 10 x 1 036 x 3,5 % = 362,60 € / 10 x 1 036 x 2 % = 207,20 €. Vous paierez donc 849,52 € pour la même surface qu’en Province.

Certaines communes n’appliquent pas de taxe d’aménagement, néanmoins les parts départementales et régionales (en Île-de-France) le cas échéant, restent redevables. Saviez-vous que cette taxe existait ? Qu’en pensez-vous ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .