Dans la vie, il y a parfois des imprévus auxquels il faut faire face… Et parfois il ne manque que quelques centaines d’euros pour pouvoir se sortir d’un mauvais pas… Un ordinateur qui lâche quand on est étudiant, un réfrigérateur qui rend l’âme ou une dépense vétérinaire par exemple. Tous ces petits imprévus peuvent mettre les budgets les plus modestes dans une situation financière compliquée.
Et parfois, à cours d’argent, les personnes aux budgets serrés tentent le micro-crédit ou le mini-prêt… De nombreux sites internet proposent des mini-prêt avec virement immédiat et sans justificatif… Et ces crédits à la consommation échappent à toute législation ! Mais cela pourrait très vite changer ! Et on vous explique pourquoi.
Des mini-prêts potentiellement dangereux !
La Commission Européenne met ces mini-prêts dans sa ligne de mire. Les différences de réglementation dans les pays font que ces prêts inférieurs à 200€ échappent aux réglementations sur les crédits financiers. Mais c’est aussi la communication faite sur ces mini-crédits qui devrait être retoquée. En avril dernier l’UFC Que Choisir alertait sur les dangers de ces publicités… Sans justificatif, sans délai mais finalement avec des taux d’intérêt assez hallucinants et quelques risques pour l’emprunteur…
Si, dans l’absolu, ces mini-prêts peuvent dépanner sur une dépense imprévue, ils peuvent faire entrer les emprunteurs dans un cercle vicieux… Et ce, sans aucun contrôle d’un quelconque organisme de surendettement !
L’UFC Que Choisir qualifie ces pratiques de techniques commerciales « pousse-au-crime ». Et l’association de consommateurs pointe le doigt sur les hallucinants taux d’intérêts de ces microcrédits… De 100% à 2000% pour certains sites… En empruntant 200€, ce sont donc a minima 400€ à rembourser en 10 ou 20 mois…
Pourquoi échappent-ils à la loi ?
En France, les crédits à la consommation sont régis par l’article L312-1 du code de la consommation. Mais cette loi ne concerne que les prêts consommation d’un montant de 200 à 75 000€ et dont le remboursement est supérieur à 3 mois… Les prêts de 200€ n’entrent donc pas dans la législation.
Dans l’absolu, un emprunteur pourrait donc faire autant de mini prêt instantané en ligne de moins de 200€ qu’il le souhaite… Sans aucun contrôle de la capacité de remboursement, ni du taux d’endettement fixé à 33% des revenus en France… 200€ par-ci, 200€ par-là, et le consommateur se retrouve vite surendetté, sans même avoir été mis en garde auparavant !
Comment cela devrait changer ?
Il existe déjà une directive européenne (2008/48/CE) qui régit les contrats de crédits aux consommateurs. Mais en 2008, ces microcrédits n’existaient pas… Aujourd’hui, ils explosent littéralement et certains sites axent même leur marketing sur ces crédits faciles et sans justificatifs. La Commission Européenne souhaite donc remettre cette directive au goût du jour, en incluant ces microcrédits. Le remaniement de cette directive devrait donc inclure tous les crédits à la consommation, y compris ceux dont le montant emprunté est inférieur à 200€.
Concrètement cette nouvelle directive prévoirait les mêmes conditions qu’un crédit à la consommation classique :
- Envoi d’une offre et d’un contrat de prêt
- Mention du taux annuel d’effectif global
- Droit de rétractation de 14 jours
- Vérification de la solvabilité de l’emprunteur
- Respect du taux d’usure (taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit)
Mais cette directive version 2021 vise aussi les crédits que l’on pourrait qualifier de « dissimulés » … Ce sont les offres qui permettent d’acheter un article, mais de ne le payer que dans trois mois par exemple. Enfin le montant supérieur de la réglementation devrait passer à 100 000€. Ceci afin de tenir compte de l’indexation afin de corriger les effets de l’inflation depuis 2008 et dans les années à venir.