Peut-on installer une pergola sans autorisation dans une copropriété ?

Vous l’avez peut-être remarqué, sur NeozOne, nous vous laissons la possibilité de commenter nos articles. Nous les lisons, apprenons de vos expériences et apprécions vos retours. Parfois, une question posée par un lecteur ou une lectrice nous interpelle et nous essayons d’apporter une réponse qui pourrait servir à nos autres lecteurs. Sur mon dernier article concernant l’installation des pergolas, la question de Denise Martinet m’a interpellée. Cette question concernait l’installation d’une pergola dans une copropriété, un cas un peu particulier, qui mérite quelques éclaircissements. Effectivement, une partie de la loi, au sujet des surfaces des pergolas, s’applique à tous, mais quelques éléments diffèrent dans une copropriété. Je vais tout vous expliquer.

Quelle était la question de votre lectrice ?

Voici le commentaire laissé par notre lectrice au sujet de mon article : « Vous n’envisagez pas le cas d’une pergola installée sur une terrasse dans une copropriété : cette terrasse est partie commune même si vous disposez d’un droit de jouissance exclusif. Mais, votre terrasse est aussi le toit de l’appartement du dessous. En cas de problèmes d’étanchéité, vous serez obligé de démonter votre pergola, pour permettre les travaux. Il vaut mieux demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires avant. » Ainsi, nous allons donc tenter de répondre à cette « question », qui peut être intéressera d’autres copropriétaires.

Que dit la loi au sujet d’une pergola ?

Comme pour un abri de jardin, les autorisations diffèrent en fonction de l’emprise de la surface au sol. Par conséquent, pour moins de 5 m² de surface au sol, vous n’avez besoin d’aucune autorisation de votre mairie. Pour une surface comprise de 5 à 20 m², une déclaration préalable de travaux sera nécessaire à l’installation. Le délai de réponse est d’un mois. Passé ce délai s’applique la non-opposition qui vous autorise à procéder à l’installation. Enfin, au-delà de 20 m² d’emprise au sol, un permis de construire devra être déposé et le délai de non-opposition sera alors de trois mois. Voilà pour la loi applicable à tous les propriétaires de maisons individuelles. Pour les copropriétaires, la donne change un peu, car les parties extérieures sont généralement des « parties communes ».

Les démarches pour installer une pergola dans une copropriété

Voici ce que dit la loi au sujet d’une copropriété à l’article 9, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 : « chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ». Si l’on se cantonnait à cette loi, il serait alors possible d’installer une pergola sur une terrasse ou un rez-de-jardin privatif. Or, dans une copropriété, tout ce qui modifie l’aspect extérieur de la copropriété doit être soumis à l’approbation, à la majorité absolue, de l’Assemblée Générale.

Cette règle s’applique pour toutes les parties de la copropriété, qu’elles soient privatives ou communes. Certains règlements de copropriété autorisent, de fait, l’installation de pergolas, mais il faut vous en assurer avant d’entamer toute installation. Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .