Société

Que dit la loi si vous découvrez un trésor ?

Lorsque vous découvrez un objet de valeur qui ne vous appartient pas, sachez que certaines lois sont à prendre en compte. Dans le cas où celles-ci ne seraient pas respectées, vous vous exposez à des poursuites. Voici donc ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans votre course aux trésors !

Lorsque nous procédons à des travaux sur notre terrain et que nous creusons, nous nous sommes tous déjà demandé ceci: et si nous trouvions un trésor ? D’ailleurs, les chercheurs d’or ou autres objets enfouis, ça existe ! De plus en plus de passionnés sillonnent les champs et les forêts à la recherche du plus beau trésor.

Cependant, ces recherches sont encadrées par certaines lois. En effet, selon le type de métal découvert, les chercheurs peuvent s’exposer à des poursuites. Il vaut donc mieux se renseigner sur la loi avant de se lancer à la recherche de trésor.

Quels sont ces lois ?

Selon la loi, le trésor découvert sur un terrain appartient pour moitié au propriétaire du dit terrain, et l’autre revient à celui qui l’a découvert. Comme l’explique l’article 716 du code civil « la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds». Cela veut dire que si le trésor est découvert par le propriétaire du terrain, il lui appartient totalement. Néanmoins, si le trésor est découvert par une autre personne, celui-ci devra être partagé à parts égales.

Mais ce n’est pas tout, l’article 716 du code civil précise également que « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard». Ce qui signifie que la découverte de ce trésor doit être le fruit du pur hasard; dans le cas contraire, ce serait assimilé à du vol.

Immobilier : il achete une maison et découvre un incroyable trésor de plus de 2 fois sa valeur

Une petite illustration

Une récente situation qui a eu lieu en 2014 est le parfait exemple de lois qui encadrent la découverte d’un trésor. Dans l’Eure, des ouvriers, lors de travaux de terrassement, ont découvert des pièces ainsi que des lingots d’or datant de la Seconde Guerre mondiale. Dans ce cas-là, selon la loi, la moitié du trésor appartient aux ouvriers et l’autre moitié à la propriétaire du terrain. Mais les ouvriers en avaient décidé autrement…

Que dit la loi si vous découvrez un trésor ?
Photo d’illustration. Crédit image : Shutterstock / Tomasz Majchrowicz

En effet, les ouvriers ayant découvert les pièces américaines ainsi que les lingots d’or n’ont pas averti la propriétaire de leur découverte. De plus, ils ont décidé de s’emparer totalement du trésor et de faire comme si de rien était. Malheureusement pour eux, cet acte se définit comme un vol puisque le terrain ne leur appartenait pas. De plus, un signalement des services du ministère de l’Economie a retracé le vol. Les ouvriers se sont donc retrouvés poursuivis par la justice.

Un autre facteur à prendre en compte

En effet, outre le hasard et le partage des biens, il faut aussi prendre en compte la valeur archéologique du trésor. Et ce depuis la loi du 7 juillet 2016 ! En effet, si votre trésor possède une certaine valeur archéologique, celui-ci appartient totalement à l’Etat, selon l’article L541-5 de la loi n°2016-925. Mais ne vous inquiétez pas, si c’est le cas de votre découverte, vous ne serez pas totalement perdant: en effet, une indemnité peut vous être versée par l’Etat dans le cas où vous êtes propriétaire du terrain. Cette indemnité fut mise en place afin d’éviter de dissimuler certaines découvertes.

Source
loretlargent.info

Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 20 ans, j'aime parler d'actualités, d'environnement et de ce qui se rapporte aux sciences et à la psychologie. Je suis passionnée par les animaux en général et par tout ce qui touche à leur bien-être.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page