En 2014, lorsque j’ai acheté ma voiture en Province, je me suis retrouvée avec une plaque « 47 » alors que je vis dans le « 77 »… Je n’ai pas d’affinités particulières avec le Lot-et-Garonne, j’avais donc fait changer mes plaques pour la Seine-et-Marne, même si je n’y étais pas obligée. Depuis l’instauration des nouvelles plaques d’immatriculation, en 2009, le département inscrit sur cette dernière ne signifie plus obligatoirement que le propriétaire de la voiture, vit dans ce département ! Alors, pour certains la tentation est grande de coller un petit autocollant sur sa plaque d’immatriculation que ce soit un 2A corse, un drapeau breton ou même le logo de son club de foot préféré peut totalement sembler anodin. Et, pourtant, cette fantaisie coûte cher : 135 € d’amende, pouvant grimper jusqu’à 750 € en cas de récidive. Alors oui, on comprend l’envie de personnaliser un peu son véhicule. Cependant, la loi, elle, ne rigole pas avec ce qui sert à identifier une voiture. Décryptage.
Pourquoi les autocollants sont formellement interdits ?
Mon fils en a fait les frais dans ses rêves : fan du PSG, il voulait fièrement coller le logo du club sur sa plaque, à la place du département 37 d’origine de sa voiture. Résultat ? Refus catégorique. Il a seulement eu le droit de changer officiellement sa plaque pour le 27 (Eure), son département de résidence. Car la règle est claire : toute plaque doit rester lisible et porter un numéro de département associé à sa région administrative. Pas de logo pirate, pas de sticker folklorique. L’interdiction ne relève pas que du caprice administratif : un simple autocollant peut masquer le fameux code TPPR (l’identifiant du fabricant, discret, mais obligatoire), ou perturber la lecture par les radars et caméras. Résultat : l’infraction est passible d’amende.
Quand la plaque devient un symbole identitaire…
Je me souviens de ma belle-mère, Bretonne convaincue, qui avait collé son petit drapeau noir et blanc sur sa plaque 44. Un policier l’a arrêtée, a souri, et lui a simplement demandé de retirer l’autocollant pour éviter l’amende. Chanceuse ! Mais, d’autres n’ont pas cette indulgence. À Nantes, justement, le mouvement « Plaques bretonnes 44 » revendique haut et fort l’appartenance à la Bretagne historique, refusant le logo officiel « Pays de la Loire ». Dans ce cas, la plaque devient une revendication politique plus qu’un détail esthétique. La plaque d’immatriculation doit conserver sa fonction administrative, et ne doit pas revendiquer quoi que ce soit !
Ce qu’il faut retenir
Pour y voir plus clair, voici un petit récapitulatif :
Autorisé :
- Changer officiellement ses plaques en choisissant le numéro de département et son logo régional parmi ceux disponibles.
- Poser un autocollant décoratif sur la carrosserie (mais pas sur la plaque).
Interdit :
- Coller un sticker 2A, 2B ou un logo de club de foot sur la plaque.
- Masquer ou modifier le numéro de département.
- Recouvrir le code d’homologation.
Une tolérance variable mais risquée
Dans les faits, les forces de l’ordre ne verbalisent pas systématiquement. Comme pour ma belle-mère, certains policiers se contentent d’un rappel à la règle. Mais, d’autres peuvent appliquer la sanction de 135 € sans hésiter, surtout en cas de contrôle ciblé. Et, n’oublions pas que la récidive peut grimper à 750 € : de quoi refroidir les plus militants. Le paradoxe, c’est que le système actuel permet déjà une certaine souplesse : vous pouvez tout à fait rouler à Paris avec une plaque affichant un numéro corse si vous l’avez fait homologuer. Dommage, on ne peut plus jouer au jeu des plaques sur l’autoroute !
Un jeu qui, quand j’étais gamine, m’a permis d’apprendre les départements et leur préfecture par cœur ! Alors votre autocollant de l’OL ou du PSG, allez-vous le laisser et défier les forces de l’ordre ou l’enlever rapidement pour éviter la sanction ? Une réaction, un retour, une anecdote à partager ? Cliquez ici pour publier un commentaire . On lit tout avec attention ! Une erreur s’est glissée ? Vous pouvez également nous en faire part !
« toute plaque doit rester lisible et porter un numéro de département associé à sa région administrative. » ?
Je crois que vous vous trompez : les mentions de département qui étaient supprimés n’apparaissaient plus dans le premier projet qui a été modifié à le demande des députés. Depuis on peut arborer le numéro de département de son choix pas forcément celui de sa résidence.
En revanche ce qui est interdit c’est d’apposer n’importe quel type d’autocollant SUR sa plaque d’immatriculation, cette règle peu appliquée est redevenue d’actualité lorsqu’un fabricant de plaque s’estimant lésé par un possible manque à gagner a entrepris une démarche administrative (jusqu’au Conseil d’État je crois bien…)pour réclamer l’application de la Loi.
Sur l’Ile d’Oléron une énorme proportion des habitants arborent fièrement un « IØ » avec le dessin tracé de l’Ile.
il y a quelques années un gendarme m’a dit qu’ils avaient reçu des consignes pour les faire enlever… mais depuis ils ont apparemment des consignes d’apaisement car sauf à verbaliser plus de la moitié des habitants car rien n’a changé … et personne ne s’en plaint.
Ce qui est obligatoire… si on fait figurer la mention d’un département (même pas sûr qu’une plaque « sans » numéro de département soit illégale..) c’est que ce soit un chiffre lisible apposé derrière la surface et non dessus. Quant au « logo » eux mêmes quid des variantes et changements intervenus au gré de l’humeur des conseillers ? certains département peuvent en changer et les plaques ne deviennent pas obsolètes….