L’amélioration des conditions de vie et de travail en entreprise est un sujet qui fait depuis longtemps débat. Dans le but d’une gestion efficace des intérêts des salariés, le CSE a été instauré. Découvrez plus en détail en quoi il consiste.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE est une instance représentative des salariés au sein d’une entreprise. Il est constitué d’élus issus du personnel et de l’employeur. La création du CSE fait suite aux ordonnances Macron prises dans le cadre de la réforme Code du Travail en 2017. Vous pouvez consulter un guide complet qui vous en apprendra davantage sur les motivations de cette réforme. C’est d’ailleurs la première plateforme dédiée aux membres de ce comité. Le CSE est venu en remplacement d’anciennes structures représentatives des salariés. Il s’agit notamment :
- des délégués du personnel (DP) ;
- du comité d’entreprise (CE) ;
- et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE comporte un nombre identique de titulaires et de suppléants et il est présidé par l’employeur ou son représentant.
Quelle est l’utilité du CSE ?
La mise en place d’un CSE est obligatoire pour les entreprises comportant au moins 11 salariés. Cet effectif minimal doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs. Le CSE est chargé d’exécuter plusieurs missions au sein d’une entreprise. Elles se résument en trois volets principaux.
Un rôle de consultation et de suivi économique
Le CSE dispose d’un accès à la BDES (Base de Données Économiques et Sociales). Cette base comporte des informations telles que le chiffre d’affaires et le niveau de trésorerie. On y retrouve également le carnet de commandes, les retards de paiement et les taux de marges. Ces données permettent au CSE d’évaluer la santé financière de l’entreprise. En cas de difficultés, le comité peut déclencher un droit d’alerte économique.
Un rôle de gestion des activités sociales et culturelles
Le CSE dispose d’un budget alloué aux activités sociales et culturelles. Il peut négocier des avantages au profit des salariés afin d’augmenter leur pouvoir d’achat (réductions de billetteries, chèques cadeaux, etc.).
Le CSE est chargé de l’organisation d’activités touristiques, sportives ou ludiques. Il peut également aménager une cantine d’entreprise ou mettre en place une crèche pour les enfants des salariés. Toutes ces actions concourent à assurer leur épanouissement et booster leur productivité.
Un rôle d’assistance des salariés
Le CSE est le porte-voix des salariés. Il exprime leurs réclamations auprès de l’employeur qu’elles soient collectives ou individuelles. Le CSE veille au respect des obligations légales en ce qui concerne le Code du travail, des accords ou conventions. Si elles ne le sont pas, le comité peut saisir l’inspection du travail afin d’obtenir une régularisation de la situation. Aussi, le CSE s’assure du respect des règles de sécurité et de santé au travail. Le CSE centralise aujourd’hui les missions autrefois exercées par les anciennes instances représentatives. Il joue un rôle majeur dans l’amélioration des conditions de vie et de travail en entreprise.