Ah, l’accident. Ce moment que personne n’attend, mais qui peut arriver à tout instant. Vous vous garez, et paf ! Un livreur un peu trop pressé qui visiblement ignore qu’il a des rétroviseurs vous fonce dedans ! Cela m’est arrivé, il y a quelques semaines, et sans carte verte, j’avoue, j’ai paniqué ! Vous n’êtes pas sans savoir, que, si vous êtes assuré [et c’est obligatoire], que depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte n’est plus délivrée au format papier en France. Cette dernière est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Le constat est toujours obligatoire pour votre assurance, qu’il soit papier ou dématérialisé. Mais, comment le remplir sans carte verte ? Réponse dans cet article.
L’assurance, c’est dans le fichier
Depuis que la carte verte a disparu, le seul document que vous êtes tenu d’avoir dans votre véhicule, c’est le constat amiable. L’attestation d’assurance papier n’est plus obligatoire. En cas de contrôle ou d’accident, les forces de l’ordre et les assureurs consultent directement le FVA, qui indique si le véhicule est bien assuré. Et, en cas d’accrochage ? Vous remplissez le constat comme avant, même sans carte verte sous la main. C’est le numéro d’immatriculation qui fera foi pour identifier l’assurance via le fichier central. Attention tout de même à vérifier vos informations avant de signer : un numéro mal écrit, et c’est l’assurance de l’autre qui pourrait être contactée ! Néanmoins, je vous recommande de disposer du « Mémo Véhicule Assuré » dans votre boîte à gants, il m’a bien aidé à remplir le formulaire, qui lui, n’a pas changé d’ailleurs !
Le constat amiable reste roi
Le bon vieux constat européen d’accident, qu’il soit en papier ou en version numérique via l’application de votre assurance, est encore le seul document reconnu par les assureurs pour régler les litiges.
Même sans carte verte, il faut :
- Noter les informations du conducteur
- Préciser la plaque du véhicule
- Décrire les circonstances
- Joindre des photos si possible
En réalité, tout ce que vous faisiez déjà… mais vous n’avez plus besoin de chercher votre carte verte au fond de la boîte à gants, nous vous l’expliquions déjà dans cet article.
Ce qu’il faut retenir
- Carte verte supprimée : elle n’est plus à afficher ni à conserver dans la voiture
- Le FVA prend le relais : il contient toutes les infos utiles sur votre assurance
- Constat amiable toujours valable : papier ou numérique, il reste indispensable
- Vérifiez bien l’immatriculation : c’est le lien entre le constat et votre assurance
- Pas de panique en cas d’accident : les assureurs accèdent au fichier automatiquement
Et, si on vous demande la carte verte ?
Certains automobilistes racontent avoir encore été contrôlés par des agents mal informés ou interrogés par d’autres conducteurs sur la fameuse carte verte. Dans ce cas, expliquez calmement que le FVA a remplacé l’attestation papier, et proposez de montrer une preuve numérique de votre contrat (via l’appli de votre assureur, par exemple). Personnellement, j’ai pris l’habitude de garder une capture d’écran de mon attestation sur mon téléphone, juste au cas où. Et, le mémo véhicule assuré envoyé par mon assurance, reste dans ma voiture.
Cela évitera les longues discussions en bord de route. Et vous ? Avez-vous déjà été confrontés à des soucis lors d’un accrochage pour remplir le constat amiable, sans carte verte, avec la partie adverse ? Ce sujet vous intéresse ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
Merci beaucoup ca m’a beaucoup aidé lka vie merci merci