Comment faire un constat sans la carte verte d’assurance ?

Nous sommes désormais en janvier et l’inquiétude vous gagne : vous n’avez pas encore reçu votre « carte verte » attestant de votre assurance automobile ! Ne paniquez pas et n’encombrez surtout pas les lignes téléphoniques de votre assurance : tout est parfaitement normal ! Et, au regard du nombre d’articles que nous avons écrit sur le sujet, si vous n’êtes pas au courant, deux solutions : vous vivez au fond d’une grotte, ou vous ne possédez pas de voiture ! Comme le rappelle ce document du ministère de l’Économie, la carte verte n’existe plus depuis le 1ᵉʳ avril 2024 ! Une décision prise pour lutter contre la fraude aux assurances, mais également pour limiter l’utilisation massive de paperasse, fléau pour la planète ! Mais, comment remplir un constat sans carte verte lors d’un accident ? Réponse dans cet article.

Adieu la carte verte

Je fais partie des assurés dont le contrat arrive à échéance au 31 décembre de chaque année civile. Cette année, courant novembre, je n’ai donc pas reçu ma petite vignette et son attestation, cependant un autre document qui s’appelle « Mémo Véhicule Assuré ». Je n’ai pas eu à le réclamer à mon assureur, il m’a été envoyé automatiquement. Si je lis ce document, j’apprends qu’il doit être conservé dans le véhicule, mais qu’il est valable sans limitation de durée. Cela veut donc dire que si je ne change pas d’assurance, ce document est valable tant que mon contrat est en cours. Si je venais à changer d’assureur, alors le nouveau m’enverrait le même document reprenant les informations essentielles.

Comment remplir un constat amiable sans carte verte ?

Si je vous parle du « Mémo Véhicule Assuré », ce n’est pas juste pour remplir quelques lignes ! C’est ce document qui va vous être indispensable pour remplir le constat en cas d’accrochage. En effet, ce dernier reprend tous les éléments de votre contrat : numéro, compagnie d’assurance, immatriculation, coordonnées de votre assureur, etc. Les formulaires de constat amiable n’ont pas changé, eux, et la manière de le remplir non plus. C’est uniquement le document Mémo Véhicule Assuré qui fera office de « carte verte » dorénavant !

Mais, alors, quel intérêt ?

Je vois déjà venir les grincheux nous dire, on remplace un papier par un autre, quelle est l’utilité ? La différence, c’est le « Fichiers des Véhicules Assurés » pour lutter contre les véhicules non-assurés justement, ou avec des cartes vertes périmées. Rouler sans assurance est interdit en France, en vertu des Articles L211-1 à L211-2 du Code des Assurances. Avec la carte verte, il était devenu très simple de falsifier ces documents et de « rouler sans assurance », mais avec une vignette valide ! Pour les forces de l’ordre, ou en contrôle visuel, il était alors quasiment impossible de détecter les contrevenants.

Désormais, les assureurs, à la prise du contrat, doivent, dans un délai de 72 h, inscrire le véhicule au Fichier des Véhicules Assurés. En cas de contrôle, les forces de l’ordre interrogent ce fichier et savent immédiatement si le conducteur est en règle. Quant à la carte verte, elle était imprimée à des millions d’exemplaires, parfois plusieurs fois par an, obligeant une consommation de papier astronomique et des frais postaux conséquents. Et, vous ? Avez-vous reçu votre Mémo Véhicule Assuré ? Que pensez-vous de cette nouvelle mesure ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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