Suppression de la carte verte d’assurance : on vous récapitule tout ce que vous devez savoir !

Depuis le 1ᵉʳ avril dernier, la carte verte a été supprimée de votre pare-brise. Vous restez, bien entendu, assurés, mais la dématérialisation est entrée dans le jeu. Disparues donc, les cartes vertes du pare-brise et les attestations d’assurance en papier qui devaient être présentées aux forces de l’ordre. Place au Mémo Véhicule Assuré, et au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour prouver votre assurance voiture. Dans les commentaires de certains de nos articles sur le sujet, vous nous posez plusieurs questions au sujet de cette suppression. Quels documents présenter en cas de contrôle ? Comment savoir si mon véhicule est bien assuré ? Voici mes réponses à ces questions importantes.

Quels documents dois-je présenter en cas de contrôle ?

Dans l’absolu, vous n’avez plus aucun document à présenter lors d’un contrôle de police. Les forces de l’ordre ont désormais accès à un fichier nommé FVA pour Fichiers des Véhicules assurés. En entrant votre plaque d’immatriculation, ils savent immédiatement si vous êtes assurés, par quelle compagnie, et pour quelle durée. Néanmoins, il est recommandé de conserver, dans votre boîte à gants, le document appelé « Mémo Véhicule Assuré » fourni par votre assureur. Retrouvez l’intégralité de notre article sur cette question ici.

Quels documents dois-je présenter en Europe ?

L’Europe réunit les 27 États, membres de l’Union européenne qui sont tous concernés par le FVA. En d’autres termes, en Europe, les règles sont les mêmes qu’en France : les forces de l’ordre européennes ont également accès au FVA. Par sécurité, comme pour la France, il est recommandé de conserver le Mémo Véhicule Assuré, dans votre voiture. Plus de détails sur les documents à présenter en Europe, dans cet article.

Quels documents dois-je présenter hors de l’Europe ?

La situation se complique quelque peu si vous voyagez en Europe, hors Union européenne, car les forces de l’ordre étrangères n’ont pas accès au FVA. Si vous envisagez un voyage dans un pays étranger à l’UE, vous devrez d’abord vérifier que vos garanties sont à jour, notamment dans les pays dans lesquels la situation géopolitique peut être instable. Pour pallier tout contrôle, vous devrez par ailleurs obtenir de votre compagnie d’assurance, la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) restera obligatoire. Vous devrez donc la demander à votre assureur. Attention, la Turquie fait exception, car située dans l’UE, un déplacement nécessitera l’IMIC, comme pour les pays suivants, par exemple : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie ou Ukraine. Tous les détails sur la carte verte à l’étranger, dans cet article.

Comment savoir si votre véhicule est bien assuré ?

Si votre contrat est déjà créé depuis plus de 72 heures, rendez-vous sur le site fva-assurance.fr, rubrique « consultez le FVA ». Avant de cliquer, munissez-vous de la carte grise de votre véhicule, certains renseignements y figurant vous seront demandés pour y accéder. Si votre véhicule est assuré, vos données apparaîtront à l’écran. Si votre véhicule est assuré depuis moins de 72 h, il se peut qu’il n’y figure pas encore, car les compagnies d’assurance disposent de ce délai pour entrer les nouveaux contrats. En cas de contrôle, le Mémo Véhicule Assuré, ou une copie dématérialisée de votre contrat fera foi. Retrouvez les détails de ce sujet dans notre article dédié.

Comment remplir un constat sans carte verte ?

Lors d’un constat à la suite d’un accident, les éléments concernant les assurances des véhicules sont obligatoires. Les documents devraient changer d’ici à quelques mois, en attendant, la solution est simple. Vous n’avez plus qu’à remplir la case « plaque d’immatriculation » pour remplir le constat. Néanmoins, si vous le pouvez, je vous conseille de prendre une photo de la carte grise du véhicule adverse recto verso. Vous pourrez vous-mêmes vérifier qu’il est assuré, et éventuellement déposer plainte si le véhicule ne l’était pas. Des détails sur ce sujet : nous avions aussi consacré un article complet à cette question. Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. De plus, vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .