Est-ce que l’assurance est obligatoire pour une trottinette électrique ?

La trottinette électrique a conquis les rues, mais qu'en est-il de la responsabilité et de l'assurance ? Un tour d'horizon des règles et des précautions essentielles pour tous les adeptes de la mobilité douce.

Sur le marché de la mobilité douce, les trottinettes électriques se font une place au soleil. Avec 759 000 exemplaires vendus en 2022 selon la Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité (FP2M). Les modèles haut-de-gamme semblent avoir dépassé les modèles d’entrée de gamme en cette année 2022. Au départ, la trottinette est un engin de locomotion mécanique, semblable au vélo, inventée en 1913 par Arthur Hugo Cecil Gibson et brevetée en 1916. Lorsque la trottinette est apparue, elle s’appelait « Autoped », et nécessitait donc de pousser avec un pied, pour avancer sur une plateforme montée sur deux roues. Les trottinettes électriques, elles, vont beaucoup plus vite, et présentent en conséquence plus de risques pour les usagers, et ceux qui les croisent. Mais, doit-on obligatoirement assurer une trottinette électrique ? Et, si oui, quel contrat doit-on souscrire ? Décryptage.

Que dit la réglementation au sujet des trottinettes électriques ?

Devant l’accroissement du nombre de trottinettes, le gouvernement français a dû agir et encadrer leur utilisation en les incluant dans le Code de la route. Désormais, les trottinettes électriques sont considérées, au même titre que les vélos électriques, comme des EDPM (engins de déplacement personnels motorisés). Depuis le décret n° décret n° 2019-1082 paru au Journal Officiel, les trottinettes électriques sont :

  • Considérées comme des véhicules sans place assise et ne doivent pas transporter de passager
  • Disposer d’un moteur électrique roulant au moins à 6 km/h et au plus à 25 km/h en assistance électrique
  • Être âgé d’au moins 14 ans pour pouvoir les utiliser.

De plus, la circulation sur les trottoirs est dorénavant interdite. En agglomération, les trottinettes électriques sont autorisées à utiliser la chaussée à condition que celle-ci soit limitée au maximum à 50 km/h. Hors agglomération, elles doivent uniquement utiliser les pistes cyclables ou les voies vertes. C’est en tout cas ce que dit la loi, mais le manque de pistes cyclables fait que l’on retrouve allègrement des trottinettes électriques, hors agglomération, sur des départementales limitées à 80 km/h, par exemple.

Qu'est-ce qui est obligatoire en trottinette électrique ?
Qu’est-ce qui est obligatoire en trottinette électrique ? Crédit photo : A.Bonazzi pour NeozOne

Quid de l’assurance pour une trottinette électrique ?

Les trottinettes électriques et tout autre Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) sont classés comme des véhicules terrestres à moteur. Par conséquent, il est impératif de les assurer en responsabilité civile pour couvrir d’éventuels dommages causés à autrui. Attention, la responsabilité civile couvre exclusivement les dommages que vous pourriez causer à autrui, ou aux biens d’autrui.

Ce n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé de prendre une assurance conducteur, qui assurera votre personne en cas d’accident responsable. De plus, la valeur de votre trottinette peut vous inciter à l’assurer contre le vol. Néanmoins, seule l’assurance responsabilité civile reste obligatoire.

Et, quels sont les équipements obligatoires ?

À moto, certains équipements sont obligatoires, et c’est aussi le cas pour les trottinettes. Les utilisateurs ou l’engin doivent disposer des éléments suivants, sous peine d’amende :

  • Casque est obligatoire hors agglomération et fortement recommandé en agglomération ou sur les pistes cyclables et les voies vertes,
  • Gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant, de nuit comme de jour lorsque la visibilité est insuffisante,
  • Freins
  • Feux de position avant et arrière,
  • Dispositifs rétro réfléchissants,
  • Avertisseur sonore ou klaxon.

En cas de manquement à ces obligations, vous vous exposez à une amende de 35 € pour chaque équipement de sécurité obligatoire oublié. Êtes-vous utilisateur de trottinettes électriques ? Et, comment êtes-vous assurés ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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