Depuis 1986*, tous les automobilistes de France et de Navarre collent, chaque année, une carte verte sur leur pare-brise ! Instauré voilà près de 40 ans, ce papillon vert est la « preuve » que votre véhicule est assuré, et est donc obligatoire. Pour être en conformité, lors d’un contrôle, nous devons en conséquence avoir cette carte verte, à jour, et présenter l’attestation d’assurance. Le 1ᵉʳ avril, c’est fini ! On décolle les vignettes, et on jette l’attestation. Le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 vient mettre fin à cette carte verte. On jette ? On décolle ? Pas si vite, on vous explique ce qu’il va désormais falloir présenter aux forces de l’ordre, et pourquoi la carte verte disparaîtra à jamais de nos pare-brise. Décryptage.
La carte verte aujourd’hui
Lorsque les forces de l’ordre vous contrôlent, vous devez présenter, en général, votre permis de conduire, votre carte grise et votre attestation d’assurance. De plus, le petit papillon vert, mentionnant le numéro de contrat, la compagnie et les dates sur lesquelles vous êtes assurés, doit se trouver sur le pare-brise. Cette carte verte vous est envoyée par votre assureur, quelques jours ou quelques semaines avant la date d’échéance de la précédente. Sans ces documents, vous êtes passibles d’une amende de 35 €, notamment si vous avez oublié de changer le papillon vert. Évidemment, si vous roulez « sans assurance », l’amende est bien plus lourde, puisque assurer un véhicule est obligatoire. Cela constitue un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Les changements au 1ᵉʳ avril 2024 ?
Lors du prochain renouvellement de votre assurance, vous ne recevrez plus de carte verte, et n’aurez donc plus à présenter ce document aux forces de l’ordre. Votre véhicule sera enregistré par votre compagnie dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un fichier accessible aux forces de l’ordre depuis 2019. Lors de la souscription d’un nouveau contrat, la compagnie disposera de 72 heures pour enregistrer votre véhicule. Dans ce fichier FVA, seuls l’immatriculation du véhicule, le nom de la compagnie, le numéro de contrat et la date de validité y figurent. En cas de contrôle, vous n’aurez donc plus rien à présenter aux forces de l’ordre qui identifieront votre véhicule comme assuré, via le fichier FVA. Vous pouvez d’ailleurs déjà vérifier que votre véhicule y figure. Si tel est le cas, dès le 1ᵉʳ avril, vous pourrez enlever votre carte verte de votre pare-brise. Pour consulter le fichier, c’est par ici, et il fonctionne parfaitement, munissez-vous uniquement de votre carte grise avant consultation.
Pourquoi ces changements ?
La suppression de la carte verte a deux objectifs distincts, l’un est économique, l’autre est législatif. Pour le premier, la suppression de ce papier vert permettra une réduction de l’utilisation de papier monumentale. Ce sont 45 millions de papier en moins qui seront imprimés, soit un geste important pour la planète, comme pour les compagnies d’assurance, qui réduiront leur budget impression. Pour le côté législatif, la suppression des cartes vertes vise à lutter contre les véhicules non assurés. Dans un avenir proche, certains radars automatiques pourront aussi faire la chasse à ceux qui roulent, à tombeaux ouverts, sans assurance. En attendant, pour les particuliers, assurés, c’est un peu de paperasse en moins, un pare-brise moins encombré, et plus aucun risque d’oublier de changer ce fameux papillon. Une bonne nouvelle, non ? Que pensez-vous de ce changement dans la législation française ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
* Modifications du 19/03/2024 : Pour répondre à vos nombreuses questions sur la procédure à l’étranger, nous vous invitons à consulter cet article dédié. Suppression de la carte verte : quel document dois-je présenter à l’étranger ?
* Modification du 20/03/2024 : Pour répondre à vos nombreuses interrogations sur les documents à présenter en cas d’accident, nous vous invitons à consulter notre article. Suppression de la carte verte : comment remplir le constat amiable en cas d’accident ?
* Correction du 17/03/2024 : La carte verte sur les pare-brise est obligatoire depuis 1986 et non 1949 comme nous l’avions indiqué.
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Avec la recrudescence des actes de piratage informatique nous n’avons pas terminé de connaître des problèmes !! C’est peut-être bien pour la planète, comme vous le dites mais je crains qu’il ne faille rapidement trouver un autre système !
Est pour ceux qui von a l’étranger comme ça se passe???
Et comment ça se passe en cas d accident pour remplir le constat si la personne n a pas acces à son dossier numerisue? Par ex, pas de telephone, pas internet ou zone blanche…qu est ce qui prouve que la personne est assuree?
C’est pour être bien our our les véhicules immatriculés ,mais comme moi qui est en possession d’une trottinette donc as immatriculé qui est bien sur assurée sans papillon vert ni carte qu’est ce qui le prouve .
Et comment fait on quand on va en Belgique si on a plus le papier de l’assurance merci
Bonjour avec ce changement a partir du 2.04.2024 comment savoir lors d un accident si la personne est bien assurée
Vous avez oublié l’information suivante : les assureurs devront envoyer un mémo récapitulant les caractéristiques du contrat et valable sur toute sa durée. Les assureurs ont 3 jours pour mettre à jour le FVA. Il est conseillé de conserver ce mémo avec ses papiers à bord.
Bonjour,
En cas d’accident ou un accrochage avec un autre automobiliste sans la présence de la gendarmerie, comment savoir si ce conducteur est bien assuré ? Les constats à l’amiable vont-ils changer ????
Exque on pourrait avoir une carte définitif qui remplacerait la carte verte plus une carte définitif pour le contrôle technique c est deux modèles à vie permanent définitif
Il faudrait faire pareil pour le contrôle technique libérer complètement le pare brise meilleur visibilité quand on conduit.
Bien, mais quand on part à l’étranger ?
La carte verte sur les pare-brise est obligatoire depuis 1986 et non 1949 comme vous l’indiquez
Ça vas faire des chômeurs en plus
Comment cela se passe pour les frontaliers fréquemment à l étranger.
Quel document présenter
Bonjour
Pour ne pas en faire autant avec la carte grise afin d éviter de le perdre ou de se le faire voler et comme cela toute voiture serait assurée d avoir cette dernière à chaque achat
Très bonne journée
Chris. M.7
Pour aller en Espagne ou au Portugal doit-on toujours avoir la vignette collée sur le pare-brise ?
Qu’en est-il si je vais à l’étranger, Belgique, Allemagne, Espagne……
Ben voyons, c est encore un leurre, pourquoi ne pas laisser cette vignette, au moins, quiconque peut savoir si un véhicule est assuré.
C est comme les point pour les petits exces de vitesses….d’arméniens a augmenté l amende de 45 euros à 90 euros….une véritable arnaque
Pour aller à l’étranger , elle est toujour obligatoire
Est pour remplir un constat amiable ??? Comment savoir si le véhicule est assuré et vérifier les références du contrat delà partie adverse ???
Explication en cas de contrôle ou d’accident à l’étranger SVP merci
Et qu’en est-il pour les voyages hors France ?
Le difficulté vont apparaitre en cas d’accident. Beaucoup de conducteurs n’auront plus de document indiquant les coordonnées de leur assurance et leur numéro de contrat. Comment ferons nous pour remplir le constat ?
Comment va t’ont connaître notre numéro de contrat en cas d’accident ?
J aimerais recevoir une attestation qui prouve que je suis bien assurée puisque qu il n’y a plus le papillon vert sur le pare brise
Ce changement portera préjudice tant qu’ on n’est pas contrôler par les gendarmes, on circulera sans problème. La carte verte est visible mais le fichier ordinateur peut beuguer certains endroits, perte de temps. Les assurances vont toujours utiliser du papier à nous remettre comme preuve. En quoi un geste écologique?. Les constats seront-ils numérisés ? Avez-vous penser à ceux qui n’ontpas d’ordinateur et ne savent pas l’utiliser? « Robotisation nationale pour tout le monde. » Sur ANTS déjà plusieurs interlocuteurs, difficile à joindre un dossier sans fin. Les gendarmes se deplacent en cas vraiment graves La vie devient compliquée.
EC’est bien de parler de la façon dont vous allez vous y prendre lorsque vous voyagez dans un autre pays que vous allez montrer à la police… Les Français ne pensent pas
On doit laisser le choix au gents si non ces une violation des droits de chacun
Que se passe t’il en cas d’accident pour faire un constat avec l’autre partie, et de plus si il n’est pas assuré ?
Bonjour ! Comment fera t ‘on lorsque on a un accrochage ou plus grave pour remplir le constat à l’amiable pour indiquer respectivement les noms des assurances et numéros d’assurés ? Il faudra croire sur parole ?
Plus de carte verte économie de papier mais pour un bris de glace ou accident il faut une carte blanche l économie c est qyexles assurance ne serviront plus à rien que payer et pas être remboursé
Et en cas d’accident ? Il faudra donc avoir en permanence son contrat et ses références ! Où est l’amélioration ?? Et si on part à l’étranger, il faudra demander une carte verte ?! C’est encore une simplification à la « française »….
Et lors d’un accident, comment faire pour remplir le constat amiable quand l’on a plus de vignette, de document ?
C’est une bonne évolution.
Pourquoi pas l’appliquer au contrôle technique ?!
Avec une prochaine cyber attaque, ils auront encore plus d’éléments nous concernant en leurs possessions.
Très bien et a quand la vignette du contrôle technique
Comment cela se passe t-il à l’étranger?
Moins de papier va rapporter encore de l’argent aux assurances, mais que faire en cas d’accident ou incident nécessitant de faire un constat amiable. Est on sur de la partie adverse est assurée ?
Comment cela se passera-t-il à l’étranger avec la police ?
Bonjour,
Savez-vous comment ça de passa a l’étranger en cas de contrôle? Ils sont même base de données?
Merci.
Je suis pour, une bonne chose. Par contre ce qui on rouler jusqu’à ce jour sans assurance ne vont pas changer leurs habitudes
( pas solvable).
Si on me vole mes plaques d immatriculation et qu elles soient
posées en double sur un autre véhicule, comment ça se passe ?Notre petite fille a rencontré ce genre de cas et tous les PV arrivaient chez elle.
Comment vont faire les personnes qui n’ont pas internet , ni smartphone pour justifier qu’ils sont bien assurés ?
L’idée est séduisante, mais quid du constat qu’il faut remplir lors d’un accrochage.
Nom de l’assureur, n° du contrat ect…
?????
Et comment je fais en cas d’accident pour remplir mon constat ? Plus de numéro de contrat ou de téléphone de l’assistance.
Voilà 1 mois ,je souhaitais quelques informations à ma société d assurances : MATMUT …sans réponse,ça démarre mal !!!
Alors si j ai bien compris ,plus de vignettes ,plus d attestation ..ok ..les forces de l ordre suite à un contrôle , vérifient ..très bien ..en espérant que l automobiliste soit bien enregistré ??si ça ne cafouille pas!!
Et dans le cas du constat amiable ? On fait quoi ?? Ni l un ni l autre avons une attestation …on appelle les forces de l ordre qui feront le constat ..ils ont les cordonnées des assurances de l un et de l autre ? Vous me confirmez ? Merci
.
Bonjour et pour ‘es pays frontalier comment cela marche comme pour aller en Belgique sans carte vert c est la même chose que la France merci si vous pouvez nous renseigner
Suite à la suppression de la vignette verte, comment fait on lorsque l’on va dans un pays étranger ?
Vous remerciant de votre réponse.
Cordialement
il y a un lien en fin d’article.
je vous le remet: https://www.neozone.org/societe/suppression-de-la-carte-verte-quel-document-dois-je-presenter-a-letranger/
Pas pour, car beaucoup n’assureront plus leur véhicule car pour il faudra un contrôle ou tout autre événement pour détecter les véhicules assurés ou pas. Complètement idiot ce procédé.
Bonjour en cas d’accident comment remplir le constat sans la carte verte
Et en cas d’accident, comment renseigner le constat ?
En lisant l’article jusqu’au bout, vous auriez vu ce lien vers ce sujet :
https://www.neozone.org/societe/suppression-de-la-carte-verte-comment-remplir-le-constat-amiable-en-cas-daccident/
🙂