Suppression de la carte verte : quel document dois-je présenter à l’étranger ?

Avec la suppression de la carte verte en France, une interrogation légitime se pose : quels documents seront nécessaires lors des voyages à l'étranger en voiture ? Découvrez nos réponses détaillées à cette question essentielle.

Le 1ᵉʳ avril prochain, après plus de 70 ans d’existence, la carte verte, qui avait remplacé l’attestation jaune en 1949, comme le confirme Wikipédia, disparaîtra de nos pare-brise. Notre dernier article sur cette disparition annoncée de la carte verte, a suscité de nombreuses réactions de votre part. Parmi les nombreux commentaires que vous nous avez gentiment laissés, une interrogation a attiré notre attention : quel document faudra-t-il présenter à l’étranger ? Et, puisque nous nous efforçons, au mieux, de répondre aux questions que vous vous posez, nous avons décidé d’y répondre. Une question légitime et intéressante, puisqu’il faudra bien présenter un document papier, aux forces de l’ordre, en cas de contrôle, hors de nos frontières. Décryptage.

La fin de la carte verte en France…

Jusqu’au 31 mars prochain, lors d’un contrôle de police en France, vous devez toujours présenter les papiers du véhicule. Cela comprend donc la carte grise, et l’attestation d’assurance, ainsi que votre permis de conduire, vous concernant. De plus, les forces de l’ordre vérifient que la carte verte soit correctement apposée sur votre pare-brise. Normalement, votre véhicule assuré est déjà référencé dans le fichier FVA (Fichiers des Véhicules Assurés), et vous pouvez le vérifier sur ce lien. À partir du lundi 1ᵉʳ avril, et ce n’est pas un poisson d’avril, la vignette verte pourra disparaître à jamais de votre champ de vision. Les forces de l’ordre devront uniquement consulter le FVA qui leur indiquera immédiatement, si vous êtes bien assurés, et la date limite de votre contrat.

Si je retire ma carte verte de mon pare-brise, quels documents présenter aux forces de l'ordre ?
Si je retire ma carte verte de mon pare-brise, quels documents présenter aux forces de l’ordre ? Crédit photo : M. Moignet pour Neozone

Plus aucun document papier ? Vraiment ?

La question n’est pas encore totalement tranchée de ce côté-là. Certains assureurs prévoient de fournir à leurs clients, un petit mémo du véhicule assuré, qui reprendra les informations essentielles de votre contrat. Ce dernier pourra être présenté aux forces de l’ordre, en cas, par exemple, de dysfonctionnement du FVA, cela pourrait évidemment arriver. Ce document devrait également être disponible via votre compte assuré, sur Internet, ou application. La dématérialisation des contrats d’assurance, fait que, désormais, vous pouvez accéder à de nombreux documents à imprimer vous-mêmes.

Quels documents faudra-t-il présenter à l’étranger ?

Eh oui, la suppression de la carte verte est une décision française, on peut donc légitimement se demander ce qu’il en sera lors d’un contrôle routier hors de nos frontières. Pas de panique, dans tout l’Espace Économique Européen, Suisse comprise, les forces de l’ordre desdits pays auront accès au FVA. Vous n’aurez en conséquence aucun document à présenter, même si le Mémo peut faciliter les échanges linguistiques. En revanche, dans certains pays, la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) restera obligatoire.

La vignette verte pourra être retirée de votre pare-brise dès le mois d'avril.
La vignette verte pourra être retirée de votre pare-brise dès le mois d’avril. Crédit photo : M. Moignet pour Neozone

Ce sera notamment le cas pour les pays suivants :  Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Si vous comptez voyager dans ces pays, en voiture, ou en camping-car, vous devrez donc imprimer votre IMIC avant votre départ. Ce document sera la seule preuve de votre assurance, en cas de contrôle à l’étranger, hors pays de l’Espace Économique Européen.

J’espère avoir répondu à vos interrogations grâce à ce nouvel article. Néanmoins, si d’autres interrogations liées à la suppression de la carte verte, vous viennent à l’esprit, n’hésitez pas à nous les poser. Je m’efforcerai, dans la mesure de mes possibilités, de vous apporter les réponses désirées. Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

2 commentaires

  1. En cas de sinistre à l’amiable comment prouver que l’un et l’autre sommes bien assuré ? Bien cordialement

  2. Bonjour
    C’est vrai mais c’est une idée vraiment nul !?
    Déjà beaucoup de gens conduit sans assurance qui m’a détruire ma clôture sans assurance sans permis.
    Alors vous encore une chance pour bien tricher avec la loi
    Bravo merci encore.
    comme si j’achète sans ticket à mon supermarché quand il y a un problème il faut ticket de caisse pour rembourser
    Voilà encore une idée bête de réforme nulle
    Vraiment magnifique et merci beaucoup pour votre compréhension

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