Est-ce que le permis de conduire est valable à vie ? Une proposition de loi aurait pu tout changer !

La conduite sans limite d'âge en France ? Cela pourrait bien appartenir au passé. Plongeons dans le débat autour de la proposition de loi européenne qui envisage des changements majeurs dans l'octroi des permis de conduire.

En France, lorsque l’on obtient son permis de conduire, que ce soit à 18 ans, ou à 45 ans, il nous est confié « à vie ». Hormis pour les permis spéciaux de type poids lourds ou transports en commun, personne ne vous demandera jamais si vous êtes toujours capable de conduire une voiture. En vieillissant, certaines personnes peuvent voir leurs facultés diminuer, une maladie dégénérative peut altérer leur discernement, ou la force physique peut venir à manquer. Pourtant, âgé ou non, malade ou non, en pleine capacité mentale ou pas, rien ni personne ne peut « empêcher » ces personnes de conduire. Dans certains pays d’Europe, comme en Espagne ou en Belgique, les conducteurs atteignant un certain âge, sont soumis à des visites médicales. Ce n’est pas encore le cas en France, mais une proposition de loi, débattue le 28 février au Parlement européen, aurai pu changer la donne. Décryptage.

Que dit cette proposition de loi ?

Dans certains pays d’Europe, les visites médicales sont obligatoires pour conserver son permis de conduire. Par exemple, en Espagne, en Grèce et en République tchèque, l’examen est obligatoire à 65 ans. Les Italiens, eux, doivent se soumettre à des contrôles médicaux dès l’âge de 50 ans.  La proposition de loi viserait donc à rendre obligatoire, dans tous les pays de l’Union européenne, une visite médicale pour mettre fin au « permis de conduire délivré à vie ». Elle propose d’imposer, à l’échelle européenne, la réalisation d’un « bilan de santé » lors de l’obtention initiale du permis et de son renouvellement administratif, tous les 15 ans. Cette mesure concernerait particulièrement les motos, voitures et tracteurs, et tous les cinq ans pour les camions et bus, avec quelques exceptions. Ensuite, des bilans de santé seraient effectués tous les cinq ans à partir de l’âge de 70 ans. Mercredi 28 février 2024, les députés européens ont tranché. Bien que la gauche et une partie importante du groupe centriste Renew Europe aient apporté leur soutien, la proposition a été rejetée avec 323 votes contre et 270 votes en faveur. Du côté des eurodéputés français, la loi a été retoquée en majorité par les partis de droite (LR/RN). François-Xavier Bellamy, chef de file des LR, a invoqué une privation des libertés, ainsi qu’une lourdeur administrative qui pourrait en découler. Il a également évoqué le fait que l’Europe devait améliorer la vie des citoyens plutôt que de la compliquer avec de telles mesures.

Un bilan de santé pour conserver son permis de conduire à partir d'un certain âge.
Un bilan de santé pour conserver son permis de conduire à partir d’un certain âge. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock/M. Moignet pour Neozone

Que disent les partisans de cette nouvelle mesure ?

Pour les partisans, qui sont souvent, les associations liées à la Sécurité Routière, c’est évidemment une bonne nouvelle. Le public visé, donc les seniors ou les personnes atteintes par des maladies neurodégénératives, sont fréquemment en cause dans des accidents de la route. Certes, ils ne représentent qu’une infime partie des accidents routiers, mais cette mesure les protégerait un peu plus. Aujourd’hui, pour qu’une personne ne soit plus en droit de conduire, il faut que la personne en fasse le choix, ou que l’un de ses proches saisisse le préfet. Il s’ensuit une visite médicale, et une décision, qui demande beaucoup de temps. Cette proposition est une bonne nouvelle, pour éviter les accidents dus à l’âge, ou à la perte des facultés de certaines personnes âgées.

Que disent les opposants à cette nouvelle proposition ?

Pour les opposants à ces mesures, cette nouvelle proposition de loi, qui existe pourtant déjà dans de nombreux pays d’Europe, c’est une privation des libertés. Ces visites médicales pourront évidemment déboucher sur une interdiction de conduire, et donc sur un retrait du permis de conduire, pour raisons médicales. De plus, ils avancent que le système médical français actuel, ne permet pas d’ajouter des milliers de consultations chaque année pour ces raisons. Ces dernières devraient pouvoir être effectués par le médecin traitant au lieu de médecins spécialisées, mais cela engorgera un peu plus les plannings des médecins traitants.

Un bilan de santé deviendrait obligatoire pour conserver son permis.
Un bilan de santé deviendrait obligatoire pour conserver son permis. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Rappelons que la France compte de nombreux déserts médicaux, et que les médecins traitants manquent pour de nombreux patients. Enfin, ils estiment que les personnes âgées ne sont pas plus dangereuses en voiture que les autres. La seule différence étant que lorsqu’une personne âgée, cause un accident de la route, ce dernier est bien plus médiatisé que si le même accident est causé par une personne de 40 ans. Que pensez-vous de cette loi ? Auriez-vous été plutôt pour ou plutôt contre ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Touteleurope.eu

Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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