Suppression de la carte verte : quel est le montant de l’amende si je ne présente pas le M.V.A ?

C’est clair, net, précis, le site du Service Public l’atteste avec ces mots : « la carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1ᵉʳ avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance ». Dans quelques jours, vous devriez normalement pouvoir ôter votre vignette verte de votre pare-brise ? Alors, pas si vite peut-être, car il sera toujours possible de recevoir un PV, et je vais vous expliquer, comment vous pouvez l’éviter en respectant certaines nouvelles règles !

Comment cela va-t-il se passer du côté des assureurs ?

Le fichier FVA (Fichier des Véhicules Assurés) va recenser tous les véhicules immatriculés, hors trottinettes électriques. Si vous êtes déjà assurés et que votre assureur a déjà anticipé, vous pouvez vérifier ici, que votre véhicule y figure, muni de votre carte grise. Dans l’éventualité où vous souscririez un nouveau contrat, votre assureur aura 72 heures pour que votre véhicule soit référencé. De plus, et pour couvrir ces 72 heures, ou parer à tous contrôles, l’assureur doit vous fournir un M.V.A « Mémo Véhicule Assuré », soit sur papier, soit sur votre application. Dans mon cas, je suis assurée à la Pro BTP, et voici ce que je peux lire : « Lors du renouvellement de votre assurance, votre assureur vous enverra un mémo regroupant les informations nécessaires pour simplifier vos démarches en cas de besoin ». En attendant ce Mémo Véhicule Assuré, je devrais donc laisser ma vignette verte sur le pare-brise !

Que risquez-vous à retirer votre vignette trop tôt ?

Si vous avez vérifié avant la présence de votre véhicule dans le FVA, vous ne risquez pas grand-chose. Néanmoins, sans le Mémo Véhicule Assuré, et en cas de dysfonctionnement de ce dernier, vous ne possédez plus aucune preuve que votre véhicule est en règle. Par conséquent, vous vous exposeriez à une amende de 135 € pour non-présentation d’assurance. Et, si vraiment, vous tenez absolument à retirer le papillon vert, et que votre échéance est lointaine, prenez soin de le demander à votre assureur, cela vous évitera les ennuis !

Pourquoi en finir avec la carte verte ?

Rouler à bord d’un véhicule non assuré est interdit en France, comme probablement partout ailleurs. L’assurance d’un véhicule permet d’être indemnisé en cas d’accidents matériel ou corporel. Et, elle permet aussi d’indemniser la partie adverse, les victimes ou les proches en cas de décès. Le gouvernement et les assureurs espèrent que ce fichier FVA aidera à lutter contre les inconscients qui roulent sans assurance. Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 800 000 personnes rouleraient sans assurance, en France, précise le ministère de l’Économie. Hallucinant lorsque l’on sait dans quel désarroi peuvent se trouver les victimes de ces inconscients. D’ailleurs, à l’avenir, les radars devraient aussi pouvoir les identifier, et c’est plutôt une bonne chose, à mon avis. Petit bonus important : la suppression de la carte verte papier sera aussi bénéfique pour l’environnement avec 1 200 tonnes de CO2 en moins, chaque année. Que pensez-vous de la suppression de cette carte verte ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .