Suppression de la carte verte : quel est le montant de l’amende si je ne présente pas le M.V.A ?

Adieu la vignette verte, bonjour à un système plus moderne et efficace. Mais attention, ne retirez pas cette vignette trop vite ! Voici pourquoi...

C’est clair, net, précis, le site du Service Public l’atteste avec ces mots : « la carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1ᵉʳ avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance ». Dans quelques jours, vous devriez normalement pouvoir ôter votre vignette verte de votre pare-brise ? Alors, pas si vite peut-être, car il sera toujours possible de recevoir un PV, et je vais vous expliquer, comment vous pouvez l’éviter en respectant certaines nouvelles règles !

Comment cela va-t-il se passer du côté des assureurs ?

Le fichier FVA (Fichier des Véhicules Assurés) va recenser tous les véhicules immatriculés, hors trottinettes électriques. Si vous êtes déjà assurés et que votre assureur a déjà anticipé, vous pouvez vérifier ici, que votre véhicule y figure, muni de votre carte grise. Dans l’éventualité où vous souscririez un nouveau contrat, votre assureur aura 72 heures pour que votre véhicule soit référencé. De plus, et pour couvrir ces 72 heures, ou parer à tous contrôles, l’assureur doit vous fournir un M.V.A « Mémo Véhicule Assuré », soit sur papier, soit sur votre application. Dans mon cas, je suis assurée à la Pro BTP, et voici ce que je peux lire : « Lors du renouvellement de votre assurance, votre assureur vous enverra un mémo regroupant les informations nécessaires pour simplifier vos démarches en cas de besoin ». En attendant ce Mémo Véhicule Assuré, je devrais donc laisser ma vignette verte sur le pare-brise !

Puis-je retirer ma vignette verte dès le 1ᵉʳ avril sans risquer une amende ?
Puis-je retirer ma vignette verte dès le 1ᵉʳ avril sans risquer une amende ? Crédit photo : M. Moignet pour Neozone

Que risquez-vous à retirer votre vignette trop tôt ?

Si vous avez vérifié avant la présence de votre véhicule dans le FVA, vous ne risquez pas grand-chose. Néanmoins, sans le Mémo Véhicule Assuré, et en cas de dysfonctionnement de ce dernier, vous ne possédez plus aucune preuve que votre véhicule est en règle. Par conséquent, vous vous exposeriez à une amende de 135 € pour non-présentation d’assurance. Et, si vraiment, vous tenez absolument à retirer le papillon vert, et que votre échéance est lointaine, prenez soin de le demander à votre assureur, cela vous évitera les ennuis !

Pourquoi en finir avec la carte verte ?

Rouler à bord d’un véhicule non assuré est interdit en France, comme probablement partout ailleurs. L’assurance d’un véhicule permet d’être indemnisé en cas d’accidents matériel ou corporel. Et, elle permet aussi d’indemniser la partie adverse, les victimes ou les proches en cas de décès. Le gouvernement et les assureurs espèrent que ce fichier FVA aidera à lutter contre les inconscients qui roulent sans assurance. Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 800 000 personnes rouleraient sans assurance, en France, précise le ministère de l’Économie. Hallucinant lorsque l’on sait dans quel désarroi peuvent se trouver les victimes de ces inconscients. D’ailleurs, à l’avenir, les radars devraient aussi pouvoir les identifier, et c’est plutôt une bonne chose, à mon avis. Petit bonus important : la suppression de la carte verte papier sera aussi bénéfique pour l’environnement avec 1 200 tonnes de CO2 en moins, chaque année. Que pensez-vous de la suppression de cette carte verte ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

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