Suppression de la carte verte : un casse tête pour les contrôles de police, et les usagés

Depuis la suppression de la vignette d'assurance, les policiers municipaux se retrouvent face à de nouveaux défis. Découvrez comment cette mesure affecte leur travail au quotidien et les solutions envisagées pour pallier les difficultés rencontrées.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte d’assurance, et son acolyte la vignette sur le pare-brise, ont disparu de la circulation ! Cette éventualité était envisagée, depuis quelques années, par les autorités, soutenues par les compagnies d’assurance. Le décret, publié au Journal Officiel le 9 décembre 2023, donnait pour date d’entrée en vigueur, le 1ᵉʳ avril. C’est chose faite, si votre contrat arrivait à échéance au 30 avril, vous ne devriez pas avoir reçu de vignette pour votre pare-brise ! Une dématérialisation de nos preuves d’assurances automobiles, qui devrait permettre de lutter contre les véhicules non-assurés. De plus, cette mesure a été présentée comme ayant un impact environnemental, en réduisant les impressions de millions de cartes vertes chaque année. Cette mesure ennuie particulièrement les policiers municipaux, et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), relate le Progrès, et je vais vous expliquer pourquoi !

Pourquoi cette nouvelle mesure ennuie les policiers municipaux et ASVP ?

Désormais les véhicules assurés sont référencés dans le FVA ou Fichier des Véhicules Assurés et la totalité des forces de l’ordre, ont accès à ce fichier, évidemment. Qu’ils soient dans les rangs d’une police municipale, ou de la Police Nationale, chaque agent peut vérifier la conformité d’un véhicule avec un contrat d’assurance. En France, et dans les villes qui disposent d’une police municipale, les agents gèrent les stationnements interdits, ou gênants, et vérifiaient les vignettes d’assurance. Si la date était dépassée, ou que la carte verte n’était pas apposée, ils pouvaient verbaliser le véhicule. Aujourd’hui, cela n’est plus possible, et l’amende pourrait même être contestée, voici pourquoi.

La suppression de la carte verte pose beaucoup de questions.
La suppression de la carte verte pose beaucoup de questions. Crédit photo : M. Moignet pour Neozone

L’imbroglio des cartes vertes absentes pour les policiers municipaux

Prenons un exemple simple pour comprendre la raison qui ennuie les agents chargés de vérifier les assurances. Aujourd’hui, il n’y a donc plus de vignettes sur le pare-brise. Pour contrôler l’assurance d’un véhicule, le policier municipal doit en conséquence vérifier, une à une, les immatriculations de chaque voiture stationnée. Jusque-là, tout va bien, et cela prend seulement quelques seconds à chaque fois. Mais si le véhicule ressort comme absent du FVA, ce n’est pas nécessairement parce qu’il n’est pas assuré et ça, les policiers ne peuvent jamais le savoir. Les compagnies d’assurance ont 72 heures pour entrer un contrat dans le FVA. Imaginons que votre contrat soit signé le 2 mai, votre véhicule sera absent du fichier du 3 au 6 mai inclus. Si vous vous faites contrôler sur ces trois petits jours, vous êtes bien assurés, mais aucun policier ne peut le savoir.

Comment pallier cette défaillance ?

Vous l’aurez compris, il reste peut-être à réaliser quelques ajustements pour que la suppression de la carte verte ne devienne pas un fiasco. Si vous changez de compagnie, ou de voiture, pensez, en cas de stationnement, en ville, à déposer sur votre tableau de bord, à côté du ticket de stationnement, votre Mémo Véhicule Assuré. Ce document, que vous devez normalement avoir reçu de votre assureur, prouve que votre véhicule est bien assuré, même pendant les 72 heures de flottement. Si vous n’en disposez pas, vérifiez sur votre application d’assurance, ou demandez-le, par e-mail, à votre assureur… Oui, parce que par courrier, le délai de 72 heures risque aussi d’être dépassé  ! Aviez-vous connaissance de ce « petit flou » de 72 heures concernant le FVA ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .

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Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

3 commentaires

  1. Encore une mesure pondu par des branquinogles. A l’heure ou il faut resserrer les vis de partout car tt part en sucettes, je ne sais pas si les couillons qui ont pondu ça s’imagine vraiment l’étendu du merdier. Aller, c’est bon nous allons gagner 2 arbres… les verts vont etre heureux…

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