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Quelles sont les plaques d’immatriculation légales et les autres ?

Depuis quelques années, on ne fait plus ce que l'on veut avec ses plaques d'immatriculation. Découvrez comment être sûrs de ne pas écoper d'une amende de 135€ minimum !

Depuis l’apparition des nouvelles plaques d’immatriculation, nous voyions de plus en plus d’autocollants fantaisistes, et notamment pour les supporters des clubs de football…  Désormais c’est terminé, seuls les logos officiels déjà intégré à la plaque sont autorisés. En laissant un autocollant, vous encourez une amende de 135€ !

Bien entendu, les plaques d’immatriculation doivent être homologuées, impossible donc de modifier quoi que ce soit, sauf pour les voitures dites de collection qui pourront conserver une plaque noire homologuée. Et encore, là aussi, il y a des conditions à respecter… Explications.

Quels critères d’homologation ?

Les plaques avant et arrière doivent être rigoureusement identiques et homologuées. Hors de question donc, d’afficher un département différent sur l’une des deux ! Elles doivent aussi être rivetées sur la carrosserie et ne plus pouvoir bouger ! Hormis le W d’un garage, toutes les plaques doivent respecter cette homologation.

Quelles sont les normes en vigueur ?

L’arrêté du 9 février 2009 définit la norme des plaques avec les immatriculations de type « AB-123-AB ».

  • Caractères noirs non réfléchissants
  • Fond blanc rétroréfléchissant
  • Taille : 520 mm x 110 mm

L’arrêté définit également la taille des lettres, les tirets, les chiffres, les espaces… Ces plaques équipent d’office tous les véhicules neufs depuis 2009. Quant aux anciennes plaques de type « 123-ABC-91 », elles doivent être changées par le nouveau propriétaire ou en cas de modification de carte grise. Il en est de même en cas de détérioration des plaques.

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Quelles sont les plaques d'immatriculation légales et les autres ?
Exemple d’une plaque d’immatriculation (photo d’illustration). : Shutterstock / Studio 72

Vous pouvez en revanche choisir le département de votre choix, à condition que les logos régionaux et départementaux soient aux normes en vigueur. Ils doivent se situer à l’extrémité droite de la plaque !

Qu’est ce qui est interdit ?

Toutes les conditions suivantes sont à respecter à la lettre pour ne pas risquer une amende de 135€ !

  • Les plaques doivent être en parfait état et propres. Tout ce qui pourrait empêcher la lecture de la plaque en circulation est à proscrire !
  • Couverte avec une feuille morte (astuce anti-radar) est une très mauvaise idée : cela équivaut à une amende 1500€ ! Il en est de même pour les films plastiques ou les sprays transparents.
  • Le « F » de France est OBLIGATOIRE à l’extrême gauche de la plaque.
  • Aucune tolérance non plus dans la police des caractères ou dans la personnalisation.

Et les plaques noires ?

Les plaques noires se destinent UNIQUEMENT aux voitures de collection ! Pour pouvoir afficher une plaque noire, la voiture doit :

  • Mise en circulation datant de plus de 30 ans
  • Etat de conservation impeccable
  • Production du modèle à l’arrêt
  • Véhicule non modifié
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Pour être certain que votre véhicule est « collection », sur la carte grise, au champ « Z » la mention « véhicule de collection » y figure.

Posséder un véhicule de collection offre certains avantages :

  • 5 ans au lieu de 2 pour le contrôle technique
  • Non soumis aux restrictions de circulation liées à la pollution
  • Pas d’expertise en cas de sinistre

Pour faire immatriculer une voiture de collection, il faudra en faire la demande à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque.

Et les 2 roues ?

Les dimensions de la plaque doivent être de 210 x 130 mm. Et uniquement celle-ci, il n’existe plus aucune tolérance de taille depuis le 1er juillet 2017. L’angle d’inclinaison de la plaque ne doit pas dépasser 30°. Sinon vous risquez la même amende que les automobilistes, soit 135€. Vous savez désormais tout sur les plaques d’immatriculation normées et en vigueur en France…

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Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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