Comme des millions de Français, vous déclarerez vos revenus 2022 pour connaître votre taux d’imposition 2023, et accessoirement vous acquitter d’une certaine somme au fisc. Rappelons que les dates limites de déclaration varient en fonction de votre département de résidence. Vous devrez donc déclarer tous vos revenus, quelle que soit leur source (autoentreprise, salaires, pension d’invalidité, etc.) Si vous détenez de la cryptomonnaie, il faudra bien évidemment la déclarer aussi. Cependant, certaines subtilités sont à connaître pour déclarer vos Bitcoins, Ethereum, ou Tether, notamment concernant la domiciliation de portefeuille et les plus-values réalisées si elles existent. Alors comment les déclarer ? Comment sont-elles imposées ? On va tout vous expliquer.
La taxe sur les plus-values qu’est-ce que c’est ?
La taxe sur les plus-values en France est une taxe sur les gains réalisés lors de la vente d’un actif tel qu’un bien immobilier, des actions ou des obligations. Elle s’applique lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat initial de l’actif. En termes de cryptomonnaies, il existe cependant quelques nuances. Tout d’abord, les plus-values à déclarer sont celles réalisées dans une monnaie « imposable », qui possèdent un cours légal. Certaines cryptomonnaies ne sont pas imposables. Le taux d’imposition dépend de la durée de détention des cryptomonnaies. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de « flat tax », est appliqué dans ce cas, ce qui signifie une imposition de 12,8 % ainsi qu’un prélèvement de 17,2 % pour les charges sociales. Par conséquent, la plus-value est soumise à une taxe totale de 30 %.
Un exemple concret
Prenons l’exemple suivant : si vous avez vendu l’année dernière pour 2 000 € de Bitcoins via une plateforme d’échange de bitcoins et que vous aviez achetés l’année précédente pour 1 000 €, vous avez réalisé une plus-value de 1 000 €. Ce sera donc cette somme de 1 000 € qui sera imposée à une taxation de 30 %, ce qui signifie que vous devrez payer 300 euros d’impôts au fisc, dont 128 euros au titre du PFU et 172 euros pour les prélèvements sociaux. Il peut aussi arriver de réaliser une moins-value. Ce qui implique une perte financière subie lors de la vente d’un actif, cela signifie que la valeur de l’actif a diminué depuis son acquisition, ce qui entraîne une perte pour le vendeur lorsqu’il le revend. Dans ce cas, la moins-value sera soustraite de la plus-value, et vous serez imposés sur la différence entre la plus-value et la moins-value. Si vous réalisez 1 000 € de plus-value sur une cryptomonnaie, et 500 € de moins-value sur une autre, alors vous serez imposable à hauteur de 500 € pour 30 %.
Comment déclarer les cryptomonnaies sur le document ?
Pour déclarer toutes ces opérations, vous devez remplir l’annexe 2 086 et de spécifier les plus-values en case 3AN et les moins-values en case 3BN. Ces deux cases apparaissent après avoir coché la case « plus-values et gains divers » dans les revenus à déclarer. De plus, il faut savoir que l’imposition sur la plus-value des cryptomonnaies se calcule en proportion de la valeur du portefeuille. Lorsque vous cédez l’intégralité de votre portefeuille, la totalité de la plus-value sera soumise à l’impôt. En revanche, si vous ne cédez que 50 % du portefeuille, seule la moitié de la plus-value sera imposée. Des changements sont annoncés pour 2024, avec notamment la case 2OP qui permettra de contourner le PFU et de réaliser quelques économies d’impôts. En attendant, c’est de cette manière qu’il faut procéder cette année, pour déclarer vos revenus de cryptomonnaie 2022, pour l’année 2023.