Après les piscines, l’administration fiscale s’attaque avec l’IA, aux abris de jardin et aux vérandas non déclarés

Découvrez comment le dispositif Foncier Innovant, établi sur l'intelligence artificielle, a permis à l'administration fiscale française de détecter 120 000 piscines non déclarées, ouvrant la voie à une généralisation pour traquer également les vérandas et les abris de jardin construits sans déclaration.

Vous possédez une piscine et ne l’avez pas déclarée aux impôts comme de nombreux propriétaires, il ne faut pas se mentir. Certains ne la déclarent pas, car ils ignorent qu’elles sont imposables, d’autres le font par omission. Et, d’autres encore, conscients qu’une augmentation de la taxe foncière se profile, ne la déclarent pas en toute connaissance de loi.  Depuis 2022, le Fisc français a mis en place un moyen établi sur l’intelligence artificielle, pour repérer les piscines non déclarées. Après deux ans de tests dans certains départements, 120 000 piscines non déclarées ont été détectées. Le test s’est donc rapidement transformé en outil, et se généralise pour détecter les piscines, mais également les vérandas et les abris de jardin, construits sans déclaration. On vous explique tout !

Le dispositif « Foncier Innovant »

Le dispositif testé par le fisc s’appelle Foncier Innovant, il s’établit à partir des images aériennes de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière). Ces données sont consultables par tous sur geoportail.gouv.fr, et croisent les données enregistrées par les impôts avec les données réelles, déclarées par les contribuables. L’algorithme croise alors ces deux bases de données et si une piscine est détectée en « réel » mais qu’elle n’a pas été déclarée aux impôts, le doute s’installe. Dès cette détection, considérée comme une « anomalie déclarative », un agent des impôts vérifiera que l’anomalie est réelle avant de contacter les propriétaires.

Le "Foncier innovant" facilite l'automatisation de l'analyse des prises de vue aériennes et des données associées afin de détecter et de corriger les déclarations erronées ou les anomalies.
Le « Foncier innovant » facilite l’automatisation de l’analyse des prises de vue aériennes et des données associées afin de détecter et de corriger les déclarations erronées ou les anomalies. Crédit photo : Google Map / Shutterstock

Un outil redoutablement efficace !

Dans les 9 départements testés (Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée), sur la totalité des piscines détectées, 120 000 piscines ont été retoquées, et soumises à la taxe foncière, soit environ 10 millions d’euros de manque à gagner pour l’état. En effet, une piscine, un garage, un studio de jardin, un abri de jardin, augmentent la valeur de la taxe locative de votre logement. Vous devez donc les déclarer aux impôts. Cette mesure sera étendue dès cette année, pour les abris de jardins, carport, pergola, véranda, pièce supplémentaire, tiny house, etc. Pour rappel, seules les constructions de moins de 5 m² de surface au sol, peuvent être construites sans déclaration, et en conséquence sans autorisation.

Comment se mettre en conformité ?

Pas de panique, enfin pas dans l’immédiat, le Fisc vous envoie un courrier vous expliquant que vous êtes hors-la-loi. Vous avez alors 30 jours pour régulariser votre situation en remplissant le formulaire n° 6650-H1. Ne nous voilons pas la face, en remplissant ce formulaire, vous recevrez une « facture » de vos taxes dues majorées puisque non déclarées. Vous pouvez aussi prouver au Fisc, que votre construction n’est pas fixée au sol, qu’elle n’est pas fermée par des portes, et qu’elle est démontable… Quelques moyens pour échapper à la taxe d’aménagement !

Quelles sont les règles à connaitre pour l'installation d'une pergola chez soi ?
Quelles sont les règles à connaitre pour l’installation d’une pergola chez soi ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Vous avez aussi la possibilité de déclarer votre construction sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers » puis « déclaration foncière attendue », où vous devriez trouver votre piscine non déclarée. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas après avoir lu cet article. Avez-vous reçu un courrier de l’administration fiscale ? Je vous invite à partager votre avis, vos remarques ou nous signaler une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

Plus de 900 000 abonné(e)s nous suivent sur les réseaux ! Pourquoi pas vous ? Abonnez-vous à notre Newsletter ou suivez-nous sur Google News et sur WhatsApp pour ne manquer aucune invention et innovation !

Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Bouton retour en haut de la page