Comment ne pas payer de taxe sur un abri de jardin (légalement) ?

Les abris de jardin ont le vent en poupe depuis quelques années et ils ont tendance à pousser comme des champignons dans les jardins. Reconnaissons qu’ils sont pratiques, et peuvent faire office d’atelier, de studio de jardin, ou de bureau pour télétravailler. Concrètement, certains d’entre eux, augmentent votre surface habitable, et les autorités ne s’y sont pas trompées. En effet, depuis 2012, certaines de ces annexes sont soumises à ce que l’on appelle une taxe d’aménagement. Elle peut représenter plusieurs centaines d’euro en fonction de la dimension de votre abri. Quelles sont les surfaces d’abri de jardin soumises à cette taxe ? Existe-t-il des moyens pour y échapper ? On va tout vous expliquer.

Quelles sont les conditions de construction d’un abri de jardin ?

Lorsque vous envisagez de construire un abri de jardin, les dimensions de ce dernier vont engager des démarches administratives différentes :

• Moins de 5 m² de surface au sol : aucune déclaration à faire, ni aucune autorisation à obtenir
• De 5,01 m² à 19,99 m² : une déclaration préalable de travaux doit être réalisée auprès du service urbanisme de votre mairie (délai d’obtention d’un mois).
• À partir de 20 m² : vous devez obtenir un permis de construire (délai d’obtention de trois mois).

Attention, ne vous amusez pas à installer plusieurs abris de jardin de moins de 5 m², puisque c’est la surface totale couverte qui comptera aux yeux de l’administration. Veillez toujours à respecter les règles d’urbanisme en vigueur et à vous informer sur les exigences de votre commune avant de commencer les travaux pour un projet d’abri de jardin réussi et sans surprise fiscale.

Astuce n° 1 : respectez les dimensions.

La taxe d’aménagement est due pour toute surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,80 mètre. Pour échapper à cette taxe, il est donc essentiel que votre abri de jardin soit en dessous de ces plafonds. Cela signifie qu’il doit faire moins de 5 m² ou, si sa surface dépasse 5 m², que sa hauteur sous plafond soit inférieure à 1,80 mètre.

Astuce n° 2 : l’abri doit rester ouvert !

Cela peut sembler étrange, mais cette taxe d’aménagement est due pour un abri de jardin clos ET couvert. En installant un abri de jardin ouvert, donc sans portes ni fenêtres, ou une pergola, vous pouvez en conséquence échapper à la taxe d’aménagement.

Bon à savoir : la taxe d’aménagement est communale !

Certaines communes et départements ont choisi d’exonérer les abris de jardin de la part de la taxe qui leur revient. En effet, la perception de cette somme n’est pas obligatoire pour les collectivités. Il est donc recommandé de se renseigner à la mairie pour savoir si votre commune offre cette exonération. De plus, si vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro pour votre projet d’abri de jardin, cela peut également vous permettre de ne pas payer la taxe abri de jardin. Toutefois, il est important de noter que cette exonération ne s’applique qu’à la part communale, les parts départementale et régionale restant dues. Cependant, ne jouez pas trop avec le feu, l’administration fiscale chasse les abris de jardin et les piscines non déclarées par le ciel désormais ! Et, cela pourrait vous couter plus cher que l’abri de jardin lui-même ! Que pensez-vous de cette astuce ? Je vous invite à partager votre avis, vos remarques ou nous signaler une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .