Lorsque vous construisez un abri de jardin, une piscine ou installez des panneaux solaires, dans certains cas, vous devez déclarer vos travaux. Ces déclarations mènent au paiement d’un impôt local appelé taxe d’aménagement. Comme tous les impôts, cette taxe est sujette à augmenter ou à diminuer chaque année. Depuis son instauration en 2012, peu de baisses ont été constatées évidemment. Et en 2023, elle va encore augmenter, à cause d’une valeur de son calcul qui va fortement progresser. Une nouvelle mesure qui ne va, assurément, pas plaire à tout le monde, au vu de l’inflation déjà présente et des augmentations constatées dans tous les domaines. Et pourtant, il va falloir faire avec ! On vous explique tout.
La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’aménagement est un impôt local en France perçu lors de la construction, de la reconstruction, de l’agrandissement ou de l’aménagement de certains types de bâtiments. Elle a été instaurée par la loi de finances rectificative de 2010 et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2012. Cette taxe d’aménagement est due par toute personne physique ou morale qui dépose une demande de permis de construire, une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis d’aménager. Elle concerne les constructions neuves, les agrandissements de bâtiments existants et certains aménagements tels que les piscines, les abris de jardin, les panneaux solaires, etc.
Quelles sont les structures concernées par la taxe d’aménagement ?
La taxe est due pour les aménagements de terrains tels que les piscines, les abris de jardins, les serres, les terrasses, les vérandas, les garages, les parkings, les courts de tennis, les installations sportives, etc. Concernant les abris de jardins, elle concerne tous ceux qui disposent d’une surface au sol de plus de 5 m². Au sujet des piscines, elle concerne toutes celles dont le bassin dispose d’une surface de plus de 10 m². Elle ne concerne pas les piscines hors-sols ou démontables.
Comment est calculé le montant de la taxe d’aménagement ?
Le montant de la taxe d’aménagement est calculé en appliquant un pourcentage fixé par les collectivités locales sur la valeur de la construction ou de l’aménagement. Ce pourcentage varie selon les régions, les départements et les communes, et peut être différent suivant les différentes catégories de constructions (résidentiel, commercial, industriel, etc.).
La valeur taxable est déterminée en multipliant la surface de la construction ou de l’aménagement par une valeur forfaitaire fixée au niveau national. Elle se compose de deux parts : la part communale et la part départementale. Chaque collectivité peut décider du taux de ces deux parts dans la limite d’un plafond fixé par la loi. En général, la part communale représente la plus grande partie de la taxe. Les recettes de la taxe d’aménagement sont destinées à financer des équipements publics liés à l’urbanisme tels que les voiries, les espaces verts, les réseaux d’assainissement, etc.
Pourquoi va-t-elle augmenter fortement en 2023 ?
L’arrêté publié au Journal officiel annonce une nouvelle peu réjouissante concernant les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, utilisées pour calculer la taxe d’aménagement. Depuis le 1ᵉʳ janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, ces valeurs ont augmenté de 8 %, s’ajoutant à une hausse de 7 % subie l’année précédente. En chiffres, à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, la valeur forfaitaire hors Île-de-France s’élève à 886 € par mètre carré (contre 820 € en 2022). En Île-de-France, la facture est encore plus élevée, atteignant 1 004 € par mètre carré (929 € en 2022).
Cette augmentation importante est due à la progression de l’indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2022. En effet, ces valeurs forfaitaires sont indexées sur cet indice, le dernier publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’augmentation de la valeur forfaitaire fixée au niveau national va donc faire bondir cet impôt. Quant à l’idée de ne pas déclarer vos nouvelles constructions, attention ! Désormais, Bercy utiliserait des satellites pour repérer les constructions non déclarées. C’est donc LA mauvaise nouvelle du jour !
https://www.youtube.com/watch?v=Cvk_0hS2c5Q
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