Société

Abri de jardin : comment échapper (légalement) aux impôts et taxes sur cette construction

Les abris de jardin sont soumis à certains impôts, mais il existe quelques astuces simples pour ne pas les payer !

Vous faites peut-être partie de ceux qui ont décidé de construire un abri de jardin. Que ce soit pour y ranger vos outils, en faire un petit studio ou encore une cuisine d’été, ces petits abris en bois sont généralement faciles à monter, et financièrement plutôt accessibles. En quelques jours, vous pouvez donc augmenter votre surface utile ! Puisque vous augmentez votre surface, ces espaces sont donc soumis à impôts, et notamment à la taxe d’aménagement (même si certains conseils municipaux décident de ne pas l’appliquer) et aux impôts locaux. Il existe quelques trucs à connaître pour échapper aux impôts locaux, et cela devrait en intéresser plus d’un. Explications.

Comment y échapper ?

Comme nous vous l’avons précisé en préambule, l’abri de jardin est soumis à la taxe d’aménagement, qui, cette année, a augmenté de 7%; quant aux impôts locaux, ne nous leurrons pas, ils augmentent aussi chaque année. Votre petit abri de jardin peut donc vous revenir très cher en termes d’impôts et taxes. Lors de toute nouvelle construction, même si celle-ci n’est pas attenante à votre habitation principale, vous augmentez la valeur locative de votre bien immobilier et donc, de vos impôts. Cependant, ceux-ci ne concernent que les constructions dites « à perpétuelle demeure », c’est-à-dire ancrées au sol, indémontables, ou impossibles à déplacer sans les détruire. Pour ne pas être imposé sur votre abri de jardin, il suffit donc de ne pas le fixer au sol, ou du moins de faire en sorte que vos ancrages soient démontables. Vous pouvez le poser sur une dalle en béton, mais il ne faudra pas le fixer sur des fondations par exemple.

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Choisir un abri de jardin plus petit

En effet, seules les constructions de plus de 5 m² sont soumises à impôts. Ce qui veut donc dire que si vous optez pour un abri de jardin dont la surface de plancher est inférieure à 5 m² et dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre, vous ne paierez pas de taxes. Attention, si vous montez deux ou trois abris de moins de 5 m², ça ne fonctionnera pas !

Attention, la taxe d'aménagement pour les "abris et cabanes de jardin" augmente encore en 2021 !
Crédit photo : Shutterstock / Bianca Grueneberg

Une dernière astuce à connaître ?

Les taxes sur les abris de jardin s’appliquent uniquement sur les créations de surfaces de plancher couvertes et closes ! En d’autres termes, si votre abri de jardin est ouvert, qu’il ne dispose pas de porte, il n’est pas considéré comme clos et ne peut donc pas être assujetti à ces taxes. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie pour connaître la décision du conseil municipal concernant cette taxe, car certaines communes, peu nombreuses, ne l’appliquent pas. Ce qui ne vous empêchera pas de payer la part imposée par le département, qui, eux, l’appliquent tous ! Rappelez-vous enfin les règles de base pour construire un abri de jardin :

  • Moins de 5 m² : aucune autorisation nécessaire.
  • Entre 5 et 20 m² : demande de permis d’aménager, avec un délai de réponse d’un mois. Passé ce délai et sans réponse, vous pouvez engager les travaux en conservant le récépissé de la mairie mentionnant la date de la demande.
  • Plus de 20 m² : demande de permis de construire, avec un délai de réponse de trois mois, avant de pouvoir réaliser les travaux sans accord.

Source
Ilestencoretemps.fr

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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