De plus en plus de particuliers installent des abris de jardins en bois, métal ou PVC dans leurs jardins. Pratiques, faciles à construire et financièrement accessibles, ils offrent des espaces de rangement ou même parfois une pièce supplémentaire pour travailler.
Cependant, certains sont soumis à la taxe sur les abris de jardin. Cette taxe d’aménagement que le contribuable doit payer une seule fois (et pas tous les ans) existe depuis 2012 mais elle est souvent méconnue des particuliers.
A quels types de constructions s’applique-t-elle ?
La taxe « abri de jardin » s’applique à toutes les constructions extérieures qui mesurent plus de 5m² de surface au sol et plus de 1.80m de hauteur sous plafond. La taxe fait l’objet d’une déclaration préalable en mairie lors de la construction de l’abri de jardin.
En Île-de-France, cette assiette fiscale s’élevait en 2020 à 860€ par mètre carré et 759€ pour les autres régions. Le taux applicable au calcul de la taxe d’aménagement est celui en vigueur au moment de la délivrance, tacite ou explicite) de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).Si le montant est inférieur à 1500€, elle devra être réglée en une fois… Si celui-ci est supérieur à 1500€ il pourra être payé en deux fois. Le taux appliqué sur cette taxe dépend de votre municipalité.
Quelles déclarations en fonction de la surface de l’abri de jardin ?
Selon le site Droit-Finances, voici les déclarations à effectuer en cas de construction d’un abri de jardin :
- Abri de jardin de moins de 5m² d’emprise au sol : aucune déclaration ni aucune taxe.
- Si la surface se situe entre 5m² et 20m² et que la hauteur ne dépasse pas 12m, ils sont soumis à la taxe et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
- Au-delà de 20m² d’emprise au sol ou si la construction dépasse 12 m de haut, il faut nécessairement un permis de construire.
Quelles exonérations possibles ?
Seules les constructions inférieures à 5m² sont exonérées de taxe. Pour les autres constructions, certaines municipalités peuvent décider d’exonérer de taxe, les abris de jardin inférieurs à 20m². Il faut donc vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie avant d’acquérir votre abri de jardin. Un simulateur pour calculer le montant de la taxe est également en ligne sur cette page.