Envie de bricoler tranquille au fond du jardin, ou de travailler loin de l’agitation de la maison ? Vous envisagez peut-être de construire ce que l’on appelle un abri de jardin… Mais qui, bien aménagé, isolé et chauffé, peut tout autant servir de pièce annexe à la maison.
Cependant on ne n’importe quel abri de jardin n’importe comment… Il y a des règles à respecter au niveau du Plan Local d’Urbanisme, des déclarations à faire en mairie… Et bien sûr une taxe d’aménagement à régler… Ce ne serait pas drôle sinon ! Tous les abris de jardin ne sont pas soumis aux mêmes règlements, tout dépend de leur surface et de leur position dans votre terrain. On vous explique comment déclarer une construction et comment calculer cette fameuse taxe d’aménagement.
Quelles formalités pour un abri de jardin ?
Sur le site du Service Public, on apprend plusieurs choses concernant les abris de jardin !
- Pour un abri de jardin inférieur ou égal à 5m², aucune autorisation n’est nécessaire
- Si la surface est comprise entre 5 et 20 m², il faudra faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
- Et si la surface dépasse 20 m², la demande de permis de construire devient obligatoire.
Attention ces dimensions sont également pour les « carports », ces abris de voiture, avec un toit, mais sans murs ! C’est bien l’emprise au sol qui est comptabilisée lors de vos travaux d’aménagement. Sachez enfin que d’installer plusieurs abris de jardin de 5m² n’est pas la solution… Sans déclaration ou demande de permis de construire, la mairie pourrait vous demander de détruire votre construction. Idem si un voisin mauvais coucheur porte plainte !
Et la taxe d’aménagement c’est quoi exactement ?
Première mauvaise nouvelle : elle augmente chaque année au 1er janvier… Pour 2021, la taxe d’aménagement est de 767€ le m² en Province et de 870€ en région Île-de-France. La taxe d’aménagement s’applique à toutes les constructions ou reconstruction ayant une emprise au sol de plus de 5 m². Concrètement, tout bâtiment dont la surface nécessite une déclaration de travaux ou un permis de construire est assujetti à cette taxe.
Selon le site Service Public, le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : (Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). Vous n’avez pas tout compris, c’est pourtant ce que donne exactement le site gouvernemental… Pour essayer d’être plus clairs, voici deux exemples concrets pour un résident du Bas-Rhin… Le calcul ne sera pas le même pour un parisien ou un marseillais !
- Pour un garage de 20 m² sur un terrain nu et non attenant à votre maison. Vous paierez 20 (m²) x 767 (Montant de la taxe nationale) x 5.25 % (taux communal et départemental) soit 805€.
- Pour un abri de jardin de 15 m² sur votre terrain qui accueille déjà votre maison de 90m² à habitation principale vous ne paierez pas les 10 premiers mètres carrés (abattement fiscal de 50% lié aux 100 premiers mètres carrés de votre habitation. Ce qui donnera donc 10 m² x 767/2 x 5.25 = 201€, auxquels il faudra ajouter 201€ pour les 5 m² restants… Vous paierez donc 402€.
Bon à savoir :
La taxe d’aménagement n’est pas un impôt annuel. C’est-à-dire que vous la paierez une seule fois l’année suivant la construction de votre abri de jardin. Pour le moment les modalités de paiement sont les suivantes :
- Si le montant est inférieur à 1500€ la taxe d’aménagement est à régler en une fois 12 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
- Pour un montant supérieur à 1500€ la paiement s’effectuera en 2 fois : le 12ème et le 24ème mois suivant la délivrance du permis de construire.
Cependant les modalités de paiement de la taxe d’aménagement devraient changer à compter du 1er janvier 2023. Attention si vous destinez l’abri de jardin à un usage professionnel, il faudra également le signaler. Vous devriez pouvoir bénéficier d’une exonération partielle de la taxe d’aménagement.
Un dernier conseil pour la route ?
Rappelons pour terminer que ce n’est peut-être pas le moment d’acheter un abri de jardin en bois ! La pénurie de bois est bien réelle, et la plupart des sites annoncent une livraison autour du 20 décembre ! Le bois n’aime pas le froid et nous doutons que vous souhaitiez passer les fêtes de Noël à monter un abri de jardin par -10°… Attendez le printemps pour acheter votre abri de jardin, mieux vaut que ce soit le fournisseur qui le stock au sec. Plutôt que vous, dans un endroit humide de votre jardin ou garage !
