En 2021, vous vous êtes peut-être lancé dans la cryptomonnaie, une activité financière qui connaît un certain succès surtout au niveau des plus jeunes. Mais qui dit cryptomonnaie, dit rentrées d’argent et donc déclaration aux impôts évidemment ! Si un projet de loi sera proposé en 2022 en matière de fiscalité pour les cryptomonnaies, rien ne change par rapport à 2021.
Et, en matière de cybermonnaie, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver surtout lorsque l’on n’est pas un professionnel de la finance. Afin de vous éviter le redressement fiscal pour non-déclaration, voici ce qu’il faudra déclarer à votre centre des impôts. Il faut savoir que le fisc français applique des règles différentes pour les traders « occasionnels » ou pour les traders « habituels ». Les traders expérimentés qui font de la cryptomonnaie leur activité principale ne sont donc pas concernés par ces déclarations.
Deux choses à déclarer imperativement
Les investisseurs occasionnels doivent se plier à deux imperatifs :
- Déclarer la possession d’un compte à l’extérieur des frontières et donc les comptes exchanges
- Déclarer les gains réalisées lors de la cession d’actifs numériques.
Pour les comptes détenus à l’étranger, il faudra les déclarer dans le formulaire CERFA 3916 ou 3916bis. Sur le 3916bis, concernant les plateformes de finance décentralisée (DeFi), ce n’est pas limpide, il est donc possible de considérer ces comptes comme non-soumis à déclaration. Ils ne sont pas considérés comme des comptes d’actifs numériques, les échanges étant réalisés entre les utilisateurs, qui interagissent avec le protocole de DeFi à partir de leur portefeuille de cybermonnaie. La réglementation pourrait évoluer en ce sens, mais ce sera au mieux pour 2023.
Déclarer les gains imposables
Les gains imposables comprennent les sommes perçues au titre d’activités de prêts de cryptomonnaie. Le fisc les considère comme des intérêts et ils doivent donc être déclarés à titre de revenus du capital (imposé à 30%) Il faudra aussi déclarer les plus-values réalisées lors des ventes de cryptomonnaie. Sur les plus-values, le taux d’imposition est également de 30%. Les achats de biens ou de services payés en cryptomonnaie sont également générateurs d’impôts. À moins que vous ne soyez très organisé, il est parfois difficile de remonter les transactions sur une année. Les plateformes de trading réalisent un relevé annuel qui pourra vous aider. Si vous n’avez effectué aucune conversion de cryptomonnaie en monnaie fiduciaire, ni aucun achat, vous n’avez donc rien à déclarer. Seuls les comptes d’exchange ouverts ou fermés dans l’année devront être déclarés tout comme les comptes domiciliés à l’étranger.
Quels risques en cas de non-déclaration ?
En cas de non-déclaration vous risquez une contravention de 750€ pour chaque compte ou transaction non déclarée. Si la non-déclaration est considérée comme une erreur ou une omission, l’amende sera de 125€ ou 250€ si la valeur totale des comptes est supérieure à 50 000€. Si la fraude est de grande ampleur, et délibérée, vous risquez bien plus gros… La loi prévoit une amende de 3 millions d’euro et une peine d’emprisonnement de 7 ans au maximum.
Quand déclarer vos impôts ?
Qu’il s’agisse de vos revenus classiques ou de ceux provenant de vos actifs numériques, voici les dates à retenir pour vos déclarations d’impôts en 2022 :
- 7/04/2022 : ouverture du service de déclaration des revenus 2021 par internet
- 19/05/2022 : date limite de déclaration des revenus 2021 pour la version papier
Pour les déclarations par internet, les dates butoirs sont les suivantes :
- 25/05/2022 : date limite pour les départements 1 à 19
- 31/05/2022 : date limite pour les départements 20 à 54
- 7/06/2022 : date limite pour les départements 55 à 976
Votre avis d’imposition vous sera envoyé numériquement à la fin du mois de juillet 2022.