Vous avez peut-être la chance de disposer d’un puits d’eau dans votre jardin. Si tel est le cas, vous bénéficiez alors de l’eau souterraine pour arroser votre jardin, voire alimenter vos toilettes ou votre machine à laver. Bien entendu, ce sont de belles économies sur votre facture. Rien n’interdit de creuser un puits dans son jardin si l’on respecte certaines obligations définies par le Service Public. Depuis quelques mois, certains internautes se rebellent quant à cette obligation de déclarer un puits et d’y mettre un compteur ! Ces derniers attribuent cette « nouvelle obligation » aux sécheresses successives des années précédentes ! Nul n’est censé ignorer la loi, et celle-ci date de 2009 ! Ceux qui s’insurgent devraient probablement se renseigner avant de crier au scandale. Alors ? Pourquoi doit-on mettre un compteur d’eau sur un puits dans le jardin ? Je vais tout vous expliquer.
Encore une rumeur sans fondement !
Les internautes aiment créer le buzz en se rebellant contre de nouvelles lois qui viendraient les empêcher de bénéficier de quelque chose, gratuitement. Une attitude que l’on peut évidemment comprendre, mais avant de s’insurger, il faut être sûr de ce que l’on avance ! Ainsi, l’obligation de déclarer un puits dans son jardin, qu’il soit ancien ou nouvellement construit, est en vigueur depuis la loi sur la Protection de ressource en eau. Et, celle-ci est applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2009. Ah la mauvaise foi de certains m’interpellera toujours ! Eh non, cela ne fait pas partie du Plan de Sobriété de l’actuel président, Emmanuel Macron, comme certains internautes peuvent l’affirmer. Je rappelle qu’il a été élu en 2017, pour une fois, il n’y est pour rien !
L’installation d’un compteur est-elle obligatoire ?
L’installation d’un compteur est bien obligatoire et elle est encore plus ancienne que la déclaration du puits. En effet, depuis l’article L214-8 du Code de l’environnement, datant du 31 décembre 2006, la pose d’un compteur est obligatoire et à la charge du propriétaire du puits. Voici ce qu’explique cet article législatif : « les installations soumises à autorisation ou à déclaration […] permettant d’effectuer à des fins non domestiques des prélèvements en eau superficielle ou des déversements, ainsi que toute installation de pompage des eaux souterraines, doivent être pourvues des moyens de mesure ou d’évaluation appropriés. […] Lorsque le prélèvement d’eau est réalisé par pompage, la mesure est effectuée au moyen d’un compteur d’eau ». De plus, les relevés de ce compteur doivent être conservés pendant trois ans !
À quoi sert le compteur sur un puits domestique ?
Je n’invente rien, et ne créerait donc pas de nouvelles rumeurs, les explications suivantes proviennent de l’agglomération Cap Atlantique et sont valables pour tous ! Depuis 2009, il est obligatoire pour les propriétaires de puits ou de forage de faire installer un compteur afin de mesurer les volumes d’eau prélevés. Ces relevés sont utilisés pour calculer deux redevances annuelles : l’une est destinée à la modernisation des réseaux de collecte, et l’autre concerne la redevance pollution. Les tarifs varient selon les régions françaises. Et, vous ? Saviez-vous que la déclaration et le compteur étaient deux obligations légales concernant un puits domestique ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
