Suppression de la carte verte : quel document dois-je présenter à l’étranger ?

Le 1ᵉʳ avril prochain, après plus de 70 ans d’existence, la carte verte, qui avait remplacé l’attestation jaune en 1949, comme le confirme Wikipédia, disparaîtra de nos pare-brise. Notre dernier article sur cette disparition annoncée de la carte verte, a suscité de nombreuses réactions de votre part. Parmi les nombreux commentaires que vous nous avez gentiment laissés, une interrogation a attiré notre attention : quel document faudra-t-il présenter à l’étranger ? Et, puisque nous nous efforçons, au mieux, de répondre aux questions que vous vous posez, nous avons décidé d’y répondre. Une question légitime et intéressante, puisqu’il faudra bien présenter un document papier, aux forces de l’ordre, en cas de contrôle, hors de nos frontières. Décryptage.

La fin de la carte verte en France…

Jusqu’au 31 mars prochain, lors d’un contrôle de police en France, vous devez toujours présenter les papiers du véhicule. Cela comprend donc la carte grise, et l’attestation d’assurance, ainsi que votre permis de conduire, vous concernant. De plus, les forces de l’ordre vérifient que la carte verte soit correctement apposée sur votre pare-brise. Normalement, votre véhicule assuré est déjà référencé dans le fichier FVA (Fichiers des Véhicules Assurés), et vous pouvez le vérifier sur ce lien. À partir du lundi 1ᵉʳ avril, et ce n’est pas un poisson d’avril, la vignette verte pourra disparaître à jamais de votre champ de vision. Les forces de l’ordre devront uniquement consulter le FVA qui leur indiquera immédiatement, si vous êtes bien assurés, et la date limite de votre contrat.

Plus aucun document papier ? Vraiment ?

La question n’est pas encore totalement tranchée de ce côté-là. Certains assureurs prévoient de fournir à leurs clients, un petit mémo du véhicule assuré, qui reprendra les informations essentielles de votre contrat. Ce dernier pourra être présenté aux forces de l’ordre, en cas, par exemple, de dysfonctionnement du FVA, cela pourrait évidemment arriver. Ce document devrait également être disponible via votre compte assuré, sur Internet, ou application. La dématérialisation des contrats d’assurance, fait que, désormais, vous pouvez accéder à de nombreux documents à imprimer vous-mêmes.

Quels documents faudra-t-il présenter à l’étranger ?

Eh oui, la suppression de la carte verte est une décision française, on peut donc légitimement se demander ce qu’il en sera lors d’un contrôle routier hors de nos frontières. Pas de panique, dans tout l’Espace Économique Européen, Suisse comprise, les forces de l’ordre desdits pays auront accès au FVA. Vous n’aurez en conséquence aucun document à présenter, même si le Mémo peut faciliter les échanges linguistiques. En revanche, dans certains pays, la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) restera obligatoire.

Ce sera notamment le cas pour les pays suivants :  Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Si vous comptez voyager dans ces pays, en voiture, ou en camping-car, vous devrez donc imprimer votre IMIC avant votre départ. Ce document sera la seule preuve de votre assurance, en cas de contrôle à l’étranger, hors pays de l’Espace Économique Européen.

J’espère avoir répondu à vos interrogations grâce à ce nouvel article. Néanmoins, si d’autres interrogations liées à la suppression de la carte verte, vous viennent à l’esprit, n’hésitez pas à nous les poser. Je m’efforcerai, dans la mesure de mes possibilités, de vous apporter les réponses désirées. Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .