Selon des chiffres de l’ADEME publiés sur le site de CNR, la puissance totale des panneaux photovoltaïques installés sur les parkings présents sur le territoire français pourrait atteindre 4 GW. Dans l’optique de mieux exploiter ces espaces, d’accélérer la transition énergétique et d’augmenter les chances d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, les autorités ont publié le décret n° 2024-1023. Ce dernier, dont les détails sont disponibles dans un autre article rédigé par Méline, oblige les propriétaires de parkings de plus de 1 500 m² de couvrir au minimum 50 % de leur superficie avec des dispositifs photovoltaïques. Toutefois, cette obligation a été assouplie par un amendement voté par l’Assemblée nationale.
Un amendement offrant davantage de possibilités
L’amendement adopté par l’Assemblée nationale a été déposé par l’ancienne ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation. Il donne aux propriétaires la possibilité d’installer des dispositifs photovoltaïques, tels que des auvents solaires, de planter des arbres ou d’opter pour une combinaison de ces deux options sur 50 % de la surface de leurs parkings. Selon l’amendement, cet assouplissement de l’obligation « ne remet pas en cause l’ambition de la loi, mais facilite au contraire sa mise en œuvre, en cohérence avec les autres objectifs de la politique énergétique et environnementale ».
Un amendement qui ne fait pas l’unanimité
Si l’amendement qui assouplit les règles liées à l’installation de dispositifs photovoltaïques sur les parkings a été adopté par les parlementaires, il a été vivement critiqué par le groupe professionnel des énergies renouvelables. Celui-ci a demandé la suppression de cette modification, dans la mesure où elle supprime l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les parkings et permet aux propriétaires de seulement planter des arbres pour se conformer à la loi. De son côté, l’avocat Arnaud Gossement a pointé du doigt les nombreux changements qui peuvent créer une incertitude chez les entreprises évoluant dans l’industrie solaire. Selon lui, depuis 2021, un grand nombre d’amendements, d’exemptions et de retards ont modifié la législation imposant la solarisation des parkings. Il a également ajouté qu’avec l’adoption du nouvel amendement, l’obligation de mettre en place des dispositifs photovoltaïques sur ces espaces est quasiment supprimée.
Un changement avantageux pour certains propriétaires
D’après des acteurs de la filière solaire photovoltaïque, le grand public soutient toujours l’installation de panneaux solaires sur les parkings. Toutefois, de nombreux propriétaires sont assez réticents à solariser leurs terrains. D’une part, ils souhaitent préserver les espaces destinés au stationnement des véhicules pour pouvoir les utiliser à d’autres fins dans le futur. D’autre part, ils veulent éviter les investissements de tiers. Il est à noter que le décret n° 2024-1023 oblige les propriétaires de parkings de plus de 10 000 m² à installer des panneaux photovoltaïques sur 50 % de la superficie de leurs terrains avant le 1ᵉʳ juillet 2026.
Ceux possédant des parcs de 1 500 à 10 000 m², quant à eux, doivent se plier à cette obligation avant le 1ᵉʳ juillet 2028. Les zones qui sont prises en compte par le décret sont celles dédiées au stationnement, mais également les voies de circulation. Que pensez-vous de cet amendement qui modifie le décret obligeant l’installation de panneaux solaires sur les parkings ? Je vous invite à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
Il était temps que ce décret indigne soit retoiletté. Les arbres ne doivent pas être les grands perdants de la transition écologique. Ce serait paradoxal que les principaux vecteurs de consommation du CO2 et d’oxygénation de l’air soient pénalisés. Et toujours à cause des lobbys.