Chaque printemps, c’est la même chose : le jardin reprend vie, les oiseaux chantent… et la haie de mon voisin déborde, envahissant ma clôture, et créant un coin d’ombre involontaire. Et, chaque année, c’est aussi la même rengaine : demander au voisin, peu soigneux, il faut l’avouer, de tailler sa haie ! Cela vous arrive aussi, et vous êtes tenté d’attraper le sécateur pour remettre de l’ordre dans tout cela et retrouver votre clôture d’origine ? Minute papillon ! D’après le Service Public, vous n’avez pas tous les droits, même si votre rosier se fait littéralement étouffer. Alors, que pouvez-vous faire si cette haie empiète un peu trop chez vous ? Voici ce que dit vraiment la loi, et surtout… ce qu’elle vous interdit de faire, même si c’est très tentant. Décryptage.
Vous ne pouvez pas couper vous-même… même si ça gratte
Selon l’article 673 du Code Civil, vous avez le droit d’exiger que les branches qui dépassent chez vous soient coupées. Jusque-là, tout va bien. Mais, vous n’avez pas le droit de les tailler vous-même. Même pas un petit coup de taille-haie discret entre deux cafés. En effet, cette haie appartient à votre voisin, et la tailler sans son accord revient à porter atteinte à sa propriété privée. Et, ça, la loi n’aime pas. Autrement dit, si votre voisin laisse pousser une jungle amazonienne à cheval sur votre clôture, vous devrez d’abord lui demander gentiment (ou fermement, selon l’ambiance du quartier) de faire le nécessaire. C’est frustrant, mais c’est légal. Et, en cas de refus ? Il existe heureusement des recours.
Haie mitoyenne : chacun son côté… et ses soucis
Si la haie est mitoyenne (comprendre : pile-poil entre vos deux terrains), les règles changent un peu. Selon l’article 667 du Code Civil, vous devez partager l’entretien à parts égales. C’est du gagnant-gagnant en théorie. Parce qu’en pratique, quand l’un tond un dimanche sur deux et que l’autre préfère les haies « sauvages », ça se complique vite. En cas de désaccord, commencez toujours par la diplomatie. Une discussion au-dessus de la haie, un petit mot dans la boîte aux lettres… Si rien ne bouge, vous pouvez envoyer une lettre recommandée pour rappeler vos droits. Et, si ça ne suffit pas, faire appel à un huissier ou saisir le tribunal d’instance peut remettre les choses au carré.
Et, si le conflit s’enlise… ou que la biodiversité s’en mêle ?
Si votre voisin fait la sourde oreille, vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur de justice, gratuit et souvent efficace. Mais, attention : vous n’êtes pas au-dessus de la nature ! Entre le 15 mars et le 31 juillet, il est fortement déconseillé de tailler une haie à cause de la nidification des oiseaux. Les agriculteurs, eux, en ont même l’interdiction formelle ! Même si la haie menace de devenir une allée de jungle urbaine, on patiente, de préférence jusqu’au mois d’août.
Et, dans tous les cas, mieux vaut agir avec respect pour préserver à la fois la faune locale… et les relations de voisinage. Et vous, avez-vous déjà osé sortir le sécateur face à la haie envahissante de votre voisin ou préférez-vous le dialogue et la légalité ? Une réaction, un retour, une anecdote à partager ? Cliquez ici pour publier un commentaire . On lit tout avec attention ! Une erreur s’est glissée ? Vous pouvez également nous en faire part !
