Dans le nord de la France, le printemps se fait attendre, et le chauffage est encore allumé malheureusement ! Je suis, pour le moment, à mille lieues de penser à installer une climatisation ! Pourtant, l’été devrait pointer le bout de son nez, et je croulerai, comme chaque année, sous une chaleur écrasante, transpirant devant mon ordinateur ! Je vis chez mes parents et eux, propriétaires, ne se posent pas la question de l’installation d’une climatisation. Mais, bientôt, je prendrai mon envol et vivrai donc en copropriété. Je me suis alors interrogé sur mes droits quant à l’installation d’une climatisation en copropriété. Je vous explique tout immédiatement !
Ai-je le droit d’installer une climatisation dans une copropriété ?
Si vous vous interrogez sur cette question, la première des choses à faire est de consulter votre règlement de copropriété. En effet, certains interdisent formellement l’installation de climatiseur, qui nécessitent l’installation d’une évacuation à l’extérieur. Or, cette installation modifie donc l’aspect extérieur du bâtiment, ce qui est interdit en vertu de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965. Sans autorisation de l’Assemblée Générale, vous n’avez en conséquence pas l’autorisation d’installer une climatisation fixe avec unité d’évacuation à l’extérieur, ou sur votre balcon. En cas d’infraction, le Syndic peut vous obliger au démontage et intenter une action en justice contre vous.
Existe-t-il une voie alternative en cas de refus ?
Vous avez soumis votre demande à l’Assemblée Générale qui vous l’a refusée ! Une voie alternative est possible en vous faisant aider du législateur, qui va vous permettre de contourner le refus du Conseil Syndical. En vertu de l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965, vous pouvez solliciter une autorisation judiciaire à condition de respecter les clauses suivantes :
- Le projet de travaux doit être conforme à la destination de l’immeuble
- Il doit avoir été soumis à l’Assemblée Générale et avoir été refusé par cette dernière
- Les travaux ne doivent pas avoir été réalisés avant la demande, ni à la suite du refus
En déclenchant cette procédure, le copropriétaire devra démontrer que l’installation de la climatisation ne modifie pas la destination de l’immeuble. Attention, si vous décidez de saisir le législateur, vous disposez de deux mois à compter de la réception du procès-verbal de l’Assemblée Générale, signifiant son refus. Quant au retour du législateur, il varie, mais peut se dérouler sur une très longue période de cinq années !
Quelques cas de jurisprudence après saisie du législateur…
Dans le premier cas, la Cour de cassation a refusé l’autorisation d’une climatisation sur un mur extérieur, car il dénaturait la façade. La climatisation, dans ce cas, a été considérée comme une « nuisance esthétique ». Une autre Cour de cassation, a autorisé la pose d’une climatisation. En effet, elle l’a jugée nécessaire à l’exploitation d’un commerce, présent dans la copropriété, et approuvé par l’Assemblée Générale. Elle a considéré que la nuisance sonore provoquée par la climatisation, n’empiétait pas sur les parties communes. Ces conseils vous semblent-ils utiles et pertinents ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .
