Peut-on installer une climatisation sans l’accord de la copropriété ? Et quels recours en cas de refus ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement situé dans un bâtiment privé, vous êtes donc ce que l’on appelle un copropriétaire. La copropriété est l’ensemble des propriétaires qui occupe des bâtiments communs à tous. Généralement régie par un syndic, la copropriété exige notamment que toute modification de l’aspect des bâtiments extérieurs soient soumis à approbation. Ce qui implique que vous devez obtenir certaines autorisations pour des installations personnelles, dont vous serez le seul à bénéficier. C’est, par exemple, le cas lors de l’installation d’un climatiseur. Quoi qu’il en soit, il conviendra avant tout travaux de consulter le règlement de copropriété qui, généralement, vous indiquera la marche à suivre pour entamer vos travaux. Décryptage des droits et des devoirs des copropriétaires vis-à-vis de la climatisation.

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Avant même de passer commande de votre climatisation ou de demander un devis à un professionnel, il conviendra donc de vérifier si le règlement de copropriété vous autorise à installer votre climatisation extérieure. Dans la mesure où l’un des éléments de la climatisation se trouve à l’extérieur, en conséquence sur les parties communes, certains règlements l’interdisent formellement. Si le règlement vous y autorise, il faudra néanmoins demander l’autorisation par écrit et de préférence en recommandé auprès du syndic. Une fois l’accord obtenu, vous pourrez donc envisager l’installation en respectant les injonctions données par le syndic. De plus, si le syndic impose une autorisation préalable, alors vous devrez obtenir l’accord de tous les copropriétaires ou sur un vote, à la majorité, de l’assemblée générale. Une assemblée générale qui se réunit généralement une fois par an ou en assemblée générale extraordinaire.

Que devez-vous indiquer à la copropriété lors de votre demande ?

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il faudra être le plus précis possible quant à votre future installation. Vous devrez notamment indiquer le type de climatiseur, l’emplacement envisagé pour l’installer et les travaux éventuels qui en découleront sur les parties communes (fixation, perçage, peintures, etc.). De plus, votre climatisation devra respecter des normes de sécurité en termes d’électricité et d’étanchéité, qui devront être indiquées dans votre demande. Enfin, il est opportun d’indiquer le nom et l’adresse du professionnel qui effectuera vos travaux, voire un devis d’installation, si vous l’avez en votre possession.

Comment faire si la demande vous est refusée ?

Dans ce cas, ne vous avisez pas d’installer votre climatisation, si le syndic vous l’a refusée. Vous pourriez être obligé, par la suite, à la retirer et à remettre en état les dégâts que vous aurez causés. De plus, le syndic pourra engager des poursuites judiciaires, si vous ne respectez pas la demande de désinstallation. Vous vous exposeriez donc à des sanctions financières et à des frais de justice qui pourraient être très élevés.

Quelles sont les alternatives possibles en cas de refus ?

Si vous n’avez pas obtenu l’autorisation pour installer une climatisation sur votre balcon, par exemple, il existe quelques alternatives pour que vous puissiez, malgré tout, rester au frais l’été. La première de ces alternatives est le ventilateur, bien entendu, qui n’aura jamais l’effet d’un climatiseur, mais qui ne nécessitera aucun accord préalable. Vous pouvez aussi opter pour de petites climatisations mobiles, qui se branchent sur une prise électrique et qu’il faut remplir avec de l’eau. Enfin, et si vous les installez à l’intérieur, vous pouvez choisir d’installer des stores ou des rideaux thermiques occultants qui vous aideront à maintenir un peu de fraîcheur dans votre intérieur.

Cependant, rien ne remplacera une bonne isolation thermique, des travaux que pouvez aussi entreprendre sans autorisation dès l’instant que vous choisissez d’isoler vos murs intérieurs. Avez-vous déjà été confronté à votre syndic pour une histoire de climatisation ? Quelle solution avez-vous choisie ? Donnez-nous votre avis ou partagez avec nous votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .