Peut-on installer une climatisation dans une copropriété sans autorisation ?

Nous sommes nombreux, en ce moment, à vouloir installer une climatisation dans nos logements. Les étés se font de plus en plus précoces et de plus en plus chauds, et nous sommes constamment à la recherche de fraîcheur. Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, aucun souci, vous installez une climatisation, si cela vous chante. Cependant, qu’en est-il si vous habitez dans une copropriété ? Rappelons que l’installation d’une climatisation se fait à l’extérieur et que, par conséquent, celle-ci va modifier l’aspect extérieur du bâtiment ou les parties communes. En tant que copropriétaire, vous ne pouvez donc pas agir comme bon vous semble sans l’aval du syndic. On va tout vous expliquer.

Que dit la loi en matière de copropriété ?

La loi concernant les copropriétés est régie par l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965. Cet article rappelle que toute modification de l’extérieur des bâtiments ou des parties communes par l’installation d’un appareil doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est donc possible que le tribunal oblige un copropriétaire n’ayant pas obtenu l’autorisation à la désinstallation de sa climatisation, comme de ses panneaux solaires de balcon d’ailleurs. En d’autres termes, aucune installation de copropriétaires ne doit causer de nuisances sonores ni visuelles. Or, ces deux nuisances sont effectives lors de l’installation d’une climatisation : elle se voit de l’extérieur. Par ailleurs, elle émet un bruit de fonctionnement, qui peut parfois être très gênant, reconnaissons-le.

Comment contourner le refus d’une assemblée générale de copropriétaires ?

Si l’installation de votre climatisation est refusée par l’assemblée générale, grâce à l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965, vous avez la possibilité de saisir l’autorisation judiciaire de réalisation des travaux. Avant de saisir cette juridiction, il faudra toutefois que certaines conditions soient respectées. Par exemple, les travaux devront être conformes à la destination de l’immeuble et le projet devra, en amont, avoir été soumis à l’assemblée générale. Vous pourrez donc saisir cette instance, uniquement en cas de refus avéré de l’assemblée générale. Attention, si les travaux ont été réalisés avant la demande d’autorisation judiciaire, vous essuierez un nouveau refus qui sera, lui, définitif.

Quelle climatisation choisir pour un appartement ?

Pour choisir une climatisation adaptée à votre appartement, il faudra considérer sa surface et, bien entendu, votre budget, en admettant que vous ayez obtenu l’autorisation nécessaire. Concrètement, pour un appartement de moins de 40 m², un système monosplit avec unité extérieur sera suffisant. Pour ajuster votre climatisation, il faut approximativement compter 100 W de puissance par mètre carré à rafraîchir. Attention, cela peut varier en fonction de la qualité de votre isolation et de votre exposition au soleil. Quant aux prix, on trouve de petites climatisations mobiles, qui ne nécessitent aucune autorisation, à partir de 150 €.

Les systèmes monosplit coûtent plus cher, de 350 € à 3 400 €, en fonction de la surface à rafraîchir. Enfin, il existe des systèmes multisplit pour de très grands appartements avec un budget qui peut avoisiner les 7 000 € ! Sachez que les assemblées générales de copropriétaires sont de plus en plus promptes à accepter ce type d’installation, à condition qu’il soit synonyme d’économies d’énergie, et respecte les conditions environnementales. En revanche, si vous envisagez une climatisation bruyante et très énergivore, il y a peu de chance que votre demande soit validée.