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Comment protéger une invention ou une innovation sans déposer de brevet à l’INPI ?

Vous croyez détenir une invention révolutionnaire, mais hésitez devant les coûts élevés du dépôt de brevet ? Explorez des options alternatives pour protéger votre création sans vider votre portefeuille.

Vous pensez avoir inventé quelque chose qui pourrait révolutionner le monde, mais vous ignorez comment protéger votre invention ? Bien entendu, la première chose à laquelle nous pensons dans ces cas-là, c’est le dépôt de brevet à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Le problème est que tous les inventeurs ne roulent pas sur l’or et il faut investir beaucoup d’argent pour le déposer. Et si vous souhaitez protéger votre invention dans d’autres pays, il faudra à chaque fois effectuer de longues démarches coûteuses. Le dépôt de brevet est pourtant la seule manière de protéger votre invention de toutes copies. Néanmoins, il existe quelques autres astuces pour protéger votre création sans déposer un brevet. Décryptage.

Le dépôt de brevet, à quoi cela sert-il ?

Dans un dépôt à l’INPI, on parle de « propriété intellectuelle » et c’est le summum de protection pour une invention quelle qu’elle soit. En effet, ce brevet protège votre invention, mais également le concept, les éventuels droits commerciaux, etc. Qui plus est, ce brevet attestera que l’invention est bien la vôtre et non une copie de ce qui existe déjà. Enfin, personne ne pourra copier votre invention ni la commercialiser, et si votre invention devient un succès mondial, c’est une garantie supplémentaire pour vous. Pour obtenir ce brevet, il faudra présenter une « solution technique permettant de répondre à un problème du même ordre et impliquer une activité inventive ». L’invention sera notamment jugée sur son côté novateur.

À quoi sert exactement un dépôt de brevet ?
À quoi sert exactement un dépôt de brevet ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Il faut alors faire une demande à l’INPI, examinée par la Défense nationale puis validée, si celle-ci ne présente aucun intérêt pour la nation. Imaginons que vous inventiez un objet dont l’État pourrait avoir besoin, le brevet sera refusé. Il s’ensuivra de longues démarches administratives en cas de validation de votre dossier, que vous devrez finaliser dans les trois mois suivants. Enfin, le brevet sera validé et inscrit au Bulletin Officiel. Il faut compter plus de deux ans entre le dépôt et la validation de votre invention. Financièrement parlant, il faudra débourser au moins 636 € uniquement pour le dépôt de brevet en France et payer, ensuite, une taxe annuelle pendant 20 ans. Par ailleurs, il existe aussi quelques solutions pour protéger une invention sans dépôt de brevet, même si aucune ne protégera aussi bien que le brevet de l’INPI.

Le dépôt de copyright

Cette solution a l’avantage de protéger votre invention en France comme à l’étranger, et vous reconnaît la paternité ou la maternité de votre invention. En France, l’enregistrement du copyright peut être réalisé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une entité publique. Pour ce faire, l’utilisation d’une enveloppe Soleau est nécessaire. Cette dernière sert à établir la preuve de l’antériorité d’une œuvre en lui attribuant une date certaine. Le copyright que l’on peut comparer à des droits d’auteur est valable à vie et à l’international.

Tesla a obtenu un brevet où les faisceaux laser nettoient les débris du pare-brise
Tesla a obtenu un brevet sur lequel les faisceaux laser nettoient les débris du pare-brise. Crédit photo : TESLA (Patent)

Le certificat d’utilité

Le certificat d’utilité est un document de propriété industrielle délivré par l’INPI, conférant un monopole d’exploitation semblable à celui d’un brevet, mais avec une durée maximale de 10 ans au lieu des 20 ans accordés pour un brevet standard. Il coûte environ 120 € et est, lui aussi, assujetti à une taxe annuelle. En cas de non-paiement de cette taxe, votre invention tombera dans le domaine public.

Les autres méthodes, moins protectrices

  • La divulgation volontaire : en divulguant volontairement votre invention, ses plans, le concept, etc., elle tombe dans le domaine et interdit donc toute demande future de brevet sur votre invention.
  • L’enveloppe cachetée : dans cette enveloppe devront se trouver les preuves que vous êtes bien l’inventeur du produit. Témoignages, plans, date de création, etc. Ensuite, il suffit de vous envoyer cette enveloppe à vous-même par lettre recommandée. Cette enveloppe devra obligatoirement rester fermée et être ouverte uniquement en cas de litige et en présence d’un juge ou d’un huissier.
  • Le secret est la dernière solution pour protéger votre invention. Il suffit donc de conserver une formule secrète, une conception ou tout autre processus. Si vous êtes gérant d’une entreprise qui fabrique votre invention, vous devrez également faire signer à vos salariés des accords de confidentialité.


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Source
Lesechos.fr

Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 20 ans, j'aime parler d'actualités, d'environnement et de ce qui se rapporte aux sciences et à la psychologie. Je suis passionnée par les animaux en général et par tout ce qui touche à leur bien-être.

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