Comment déposer un brevet pour une invention ou une innovation ?

Vous débordez d’idées, vous faites partie de ces bricoleurs-nés qui adorent bidouiller tout un tas de trucs dans leur garage ou abri de jardin… Vous avez déjà inventé une machine capable de carboniser les moustiques qui s’invitent lors de vos nuits, ou qui prépare de succulents repas équilibrés et variés sans que vous n’ayez à vous en soucier, mais vous ne savez pas comment faire breveter vos inventions qui pourtant, se vendraient comme des petits pains, vous en êtes sûr… Pas de panique, on vous donne toutes les informations dans cet article, et on vous récapitule les étapes à suivre !

Déposer un brevet, pourquoi?

Avant tout, faire breveter votre invention vous permet de protéger votre propriété intellectuelle. Vous ne risquez donc pas de vous retrouver dans cette catégorie de génies dont la fortune leur est passée sous le nez parce que leurs idées ont été dérobées ! Il s’agit donc de reconnaitre officiellement votre propriété intellectuelle et industrielle sur votre invention via votre brevet qui, selon le Ministère de l’Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle, « accorde un monopole d’exploitation au demandeur sur son invention sur le territoire français pour 20 ans au maximum ». Personne d’autre que vous ne pourra donc exploiter votre invention (sauf autorisation de votre part), et vous pourrez également exporter votre idée à l’étranger.

Le coût de la démarche

Déposer un brevet, ce n’est pas gratuit : comptez 646 € de frais fixes, entre le dépôt, le rapport de recherche, la délivrance et son impression. Viennent s’ajouter la taxe annuelle progressive réglée à l’Institut National de la Propriété Industrielle qui permet de maintenir en vigueur votre brevet (entre 38€ et 790 € de la première à la vingtième année), et éventuellement 42 € par revendication supplémentaire lorsque vous en déposez plus de 10. Si vous êtes une personne physique, une PME (de moins de 1000 salariés) ou un organisme à but non lucratif spécialisé dans la recherche ou l’enseignement, vous pouvez prétendre à un abattement de 50 % sur les redevances principales.

La marche à suivre, étape par étape

Dans un premier temps, il faut s’assurer que votre invention est bel et bien brevetable. Pour que ce soit le cas, celle-ci doit impérativement remplir les conditions suivantes (même s’il existe des cas particuliers):

• pouvoir être appliquée au niveau industriel;
• être novatrice;
• impliquer une activité inventive;
• représenter une solution à un problème technique.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne auprès de l’INPI, directement sur leur site. Vous obtiendrez un numéro d’enregistrement, et l’examen de votre dossier débute alors, avec à la clé un rapport de recherche qui vous est remis. A partir de là, vous aurez 3 mois (reconductibles une fois) pour répondre à l’INPI. Ce rapport peut tout à fait faire référence à des inventions ultérieures à la vôtre qui pourraient présenter des similitudes. A noter qu’il existe une procédure, gratuite, qui permet d’accélérer la délivrance (délai moyen de remise du brevet de 30 mois réduit à 20 mois maximum), sous condition; n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’INPI.

Une fois l’étude administrative et technique de votre dossier terminée, et sauf en cas d’annulation de votre part, votre dépôt de brevet est publié dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. A partir de cette date de publication s’écoule un délai de 3 mois durant lesquels les tiers peuvent effectuer tout signalement ou observation. Passé ce délai, vous recevez un rapport de recherche définitif, et si votre demande de dépôt de brevet est acceptée, vous recevrez, selon la durée de la procédure (accélérée ou non), l’exemplaire de votre brevet, après vous être acquitté du montant de la redevance d’impression et de délivrance, évidemment ! A vos idées !