A-t-on le droit de vendre ou de donner de l’eau de pluie ? Quelle est la réglementation en vigueur ?

Vous avez installé de grandes cuves de récupération des eaux de pluie, et vous souhaitez l’offrir ou la vendre à vos voisins. Mais en avez-vous le droit ?

Vous avez été prévoyant et vous êtes équipé d’un ou plusieurs récupérateurs d’eau de pluie ? Avec les pluies qui balaient la France du Sud au Nord depuis une dizaine de jours, vos stocks sont pleins et comble de l’année, vous avez trop d’eau en stock. Cette eau de pluie est tombée dans votre jardin, puis a ruisselé de votre toit, pour être stockée dans votre récupérateur d’eau de pluie, donc elle vous appartient ! Vous envisagez alors peut-être de l’offrir à vos voisins, qui n’ont pas su installer un récupérateur d’eau de pluie au bon moment et qui voient leurs fleurs mourir… Et peut-être que vous imaginez même la vendre ? Pourquoi pas ? Mais que dit la loi en la matière ? On va tout vous expliquer.

Avez-vous le droit de vendre de l’eau de pluie ?

Reconnaissons que vendre l’eau de pluie est une action un brin tirée par les cheveux. Mais après tout, certains vendent bien leurs récoltes ou des pousses de bananier ou encore des pieds de ciboulette, alors pourquoi pas ? Eh bien, sachez que vous avez le droit absolu de faire commerce de votre eau tombée du ciel. En effet, voici ce que dit l’article 641 du Code Civil : « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». Vous pouvez donc l’offrir, vous conviendrez que c’est quand même la meilleure solution, ou la vendre. Cependant, il y a certaines conditions à respecter.

Grâce à sa conception rectangulaire, cette cuve est spécialement conçue pour s'adapter facilement et prendre peu de place le long d'un mur.
Grâce à sa conception rectangulaire, cette cuve est spécialement conçue pour s’adapter facilement et prendre peu de place le long d’un mur. Crédit photo : Garantia

Quelles sont les conditions à respecter pour donner ou vendre de l’eau de pluie ?

Avant tout don ou transaction, vous devrez prévenir l’acheteur ou le receveur que cette eau n’est pas potable. Le mieux étant d’écrire ou de coller une étiquette « eau non potable » sur le contenant qui vous sera proposée. Pour le reste, l’eau de pluie récupérée doit avoir ruisselé sur une toiture qui n’est pas accessible (excepté pour l’entretien) et qui ne contient aucune trace de plomb ou d’amiante. Elle doit avoir été stockée dans une cuve hors-sol ou enterrée, sans aucun ajout de produit antigel. De plus, la gouttière d’entrée et le récupérateur d’eau de pluie doivent disposer d’une grille et d’un filtre pour éliminer les gros débris comme les feuilles ou les résidus du toit (mousse, fientes, etc.). Enfin, la cuve doit correctement être couverte pour éviter la prolifération d’algues et de microorganismes.

Que faut-il savoir de plus sur le don ou la vente d’eau de pluie récupérée ?

Si vous êtes le propriétaire de l’eau de pluie, vous devrez aussi prévenir celui qui la reçoit des utilisations possibles et insister sur le fait qu’elle n’est pas potable. Et qu’elle ne doit pas être utilisée à des fins de cuisson alimentaire. Vous pourrez lui indiquer qu’il peut arroser son jardin (potager, massifs fleuris, etc.), laver sa terrasse ou son mobilier de jardin, nettoyer ses sols intérieurs et extérieurs ou encore alimenter la chasse d’eau des toilettes. En conclusion, la vente ou le don d’eau de pluie récupérée est tout à fait légal, à condition de respecter les réglementations en vigueur. Si vous n’avez pas encore votre récupérateur d’eau de pluie, nous vous proposons de faire un tour sur trois sites marchands : Leroy Merlin, Castorama ou Amazon, par exemple. Et de découvrir notre coup de cœur ci-dessous : le récupérateur d’eau de pluie en forme de tonneau :

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Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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