Société

Chasseur, collectionneur, sportif, il va falloir déclarer vos armes à feu sur le SIA

Depuis le 8 février, les chasseurs doivent déclarer les armes en leur possession sur le Système d'Informatisation des Armes; les autres catégories de tireurs seront bientôt concernées.

Depuis le 8 février dernier, le gouvernement français a mis en place un nouveau système d’information sur les armes (SIA). Ce SIA a été pensé par le Service Central des Armes du ministère de l’Intérieur, et il est en place depuis 2020 pour les professionnels de la vente d’armes. Pour les particuliers, et dans un premier temps pour les chasseurs, le SIA va permettre de suivre les armes à feu en circulation dans notre pays. Cette mise en place répond à une directive européenne, et concerne toutes les armes à feu (fusils de chasses, armes sportives…). Les autorités espèrent ainsi pouvoir suivre les mouvements des armes à feu et savoir ce que chacun a en sa possession.

Le SIA, comment ça marche ?

Depuis le 8 février, les chasseurs ne peuvent plus acquérir d’armes à feu sans avoir créé de compte personnel sur le SIA. Lors de l’achat d’une arme à feu chez un armurier, le numéro de SIA sera désormais exigé. Il s’ouvrira ensuite à différents détenteurs d’armes comme les collectionneurs, les adeptes de tir sportif ou encore les tireurs de ball-trap.

Quelles armes sont concernées ?

A l’évidence, toutes les armes en possession du tireur ou du chasseur sont concernées par ces nouvelles directives. Normalement, les armes achetées légalement doivent déjà apparaître à la création du compte, puisqu’elles sont reliées au numéro national du permis de chasser. Pour les armes reçues en héritage, un dispositif spécifique est prévu, mais il faudra aussi les déclarer.

Un chasseur avec un fusil de chasse
Photo d’illustration. Crédit : Shutterstock – Krasula

Quelle est la finalité du SIA ?

Le but de ce nouveau système est de savoir où se trouvent les armes (et dans quelles mains) à n’importe quel moment. Le SIA entend évidemment lutter contre la détention illégale d’armes sur le territoire. Mais cela permettra également de suivre une arme si celle-ci est cédée, revendue ou détruite, à condition que le propriétaire initial la déclare comme telle ! Le SIA entraînera également une simplification des enregistrements d’armes à feu. Lors de l’achat d’une arme, elle sera directement reliée au compte SIA par l’intermédiaire du numéro de permis de chasser ou de la licence de tir. Auparavant, il fallait que les déclarations soient effectuées en préfecture via des formulaires papier…

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Comment déclarer une arme sur SIA ?

Pour créer son compte personnel, il faudra se rendre sur sia.detenteurs.interieur.gouv puis créer son compte en prévoyant :

  • Le numéro du permis de chasser;
  • Le numéro du guichet unique de la validation en cours;
  • Un scan du permis de chasser;
  • Une pièce d’identité;
  • Le scan de la pièce d’identité;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La création du compte se fait en plusieurs étapes et prend environ 10 minutes. Une fois cela fait, vous devriez voir apparaître les armes que vous détenez et qui ont été déclarées en préfecture. Vous recevrez ensuite un numéro SIA, que sera le vôtre tout au long de votre vie.

Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Celui-ci ne sera pas vide à la création de son compte: le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, ou en tout cas qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. interieur.gouv.fr

Accessoirement, le compte SIA devra être supprimé après le décès du titulaire. Il permettra également de communiquer avec des professionnels de l’armurerie et de l’administration. Le détenteur aura alors 6 mois pour mettre à jour son râtelier, supprimer des armes détruites ou déclarer des armes comme cédées à un tiers. Les armes reçues en héritage devront aussi être ajoutées au râtelier, ou détruites !

Tweet du ministère du gouvernement.
Le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) sera opérationnel à partir du 8 février. À compter de cette date, les #chasseurs devront disposer d’un compte personnel pour acheter une #arme. D’ici l’été, tous les détenteurs d’armes seront concernés.

Les dates importantes

  • 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs »
  • 8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
  • 5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)
  • 10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
  • 7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs

L’ouverture du SIA aux associations, polices municipales ou agents de sécurité armés se fera après le 7 juin. Quelque soit votre statut de tireur, vous aurez jusqu’au 1er juillet 2023 pour déclarer vos armes, au risque de perdre votre permis d’en posséder une. Nous ne sommes toujours pas persuadés que les armes détenues illégalement seront déclarées, mais cela devrait quand même, on l’espère, en limiter le trafic.

Source
Seine-et-marne.gouv.fr

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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