Creuser un puits dans son jardin, c’est pratique, économique… et réglementé ! Depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, tout forage ou puits à usage domestique, pour un prélèvement inférieur à 1 000 m³ par an, doit être déclaré à la mairie. Mais, que faire si vous avez récemment acheté une maison déjà équipée d’un puits ? Est-il déclaré ? Conforme ? Ou totalement hors des radars administratifs ? Cette question, nombreux nouveaux propriétaires se la posent. Bonne nouvelle : depuis février 2024, la démarche peut même se faire en ligne grâce à la plateforme DUPLOS, comme le rappelle le ministère de l’Écologie. Une formalité devenue incontournable… si vous voulez éviter les mauvaises surprises (et les amendes salées). Décryptage.
Un oubli qui peut coûter cher
On ne va pas tourner autour du puits : un forage non déclaré, c’est une amende de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive. Et ça, ce n’est pas de l’eau tiède. Les communes peuvent également ajouter une taxe locale pour les prélèvements d’eau souterraine. Néanmoins, l’eau du puits n’est pas soumise à la redevance sur l’eau potable tant que vous ne dépassez pas les fameux 1 000 m³/an, selon cet article publié sur Le Parisien. En plus de ça, la déclaration permet aux services de l’eau de vérifier que votre puits n’est pas un danger pour la santé publique. Si vous utilisez cette eau pour boire, cuisiner ou vous laver, elle doit être analysée par un laboratoire agréé. Et, un agent municipal peut tout à fait venir sur votre terrain pour vérifier que l’installation ne communique pas avec le réseau d’eau potable. Vous voyez, il ne s’agit pas que de papier, mais bien de prévention.
Mon puits est-il bien déclaré ? Voici comment le vérifier
Si vous avez hérité d’un terrain ou acheté une maison avec un puits « d’origine », il se peut que vous n’ayez aucune idée de son statut légal. Bonne nouvelle : il existe plusieurs moyens simples pour le savoir :
- Contactez votre mairie : elle tient un registre des ouvrages d’eau souterraine déclarés.
- Consultez la base Infoterre du BRGM : elle recense les puits et forages sur le territoire français : à découvrir ici.
Et, si vous découvrez que rien n’a jamais été déclaré, pas de panique ! Une déclaration tardive est toujours possible via la plateforme DUPLOS. Vous évitez ainsi tout problème futur, et vous pourrez même accéder à des aides (subventions, aides PAC, etc.) si vous vous engagez dans cette régularisation collective, comme le précise la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Un puits aux normes, cela ressemble à quoi ?
Déclarer, c’est bien. Mais, déclarer et être aux normes, c’est encore mieux. Voici les caractéristiques d’un forage conforme :
- Il possède un compteur de prélèvement.
- Il ne met pas en communication des nappes phréatiques différentes.
- Il est doté d’un tubage cimenté jusqu’au sommet de la zone captée.
- Sa tête de tubage est protégée (margelle bétonnée, mise hors d’eau…).
- Il peut être mis aux normes dans les 6 mois après la régularisation officielle.
Il vaut mieux déclarer que regretter
Régulariser un forage ou un puits, c’est s’assurer une tranquillité d’esprit. En plus d’éviter des amendes, cela vous place dans les clous si un jour des restrictions d’usage ou un partage des ressources sont mis en place dans votre secteur. Et puis, soyons honnêtes : quand on sait que la déclaration peut se faire en ligne en quelques minutes via DUPLOS, pourquoi s’en priver ? D’ailleurs, nous vous en parlions dans cet article complet sur NeozOne, au sujet de la simplification des démarches et de leur importance pour une gestion raisonnée de l’eau. Et vous, avez-vous pensé à vérifier si votre puits familial était bien déclaré à la mairie ? Ce sujet vous fait réagir ? Partagez vos idées ou votre vécu, cliquez ici pour publier un commentaire . Une erreur s’est glissée ? Vous pouvez également nous en faire part !
