Une mise en garde non officielle circule sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Elle nous informe de faire attention aux futures dates que nous pourrons inscrire sur un chèque, un acte de vente ou tout autre document officiel.
Selon les nombreuses informations diffusées sur les réseaux sociaux, écrire 20 pour 2020 pourrait permettre à certaines personnes malintentionnées de rendre caduque un acte officiel en y ajoutant une année antérieure à 20… Ainsi un acte signé le 12 janvier 20 pourrait devenir le 12 janvier 2019 et ainsi rendre nul l’acte en question.
En revanche, peu de risque ou d’intérêt à antidater un chèque puisque celui-ci ne peut être encaisser que pendant un an et un jour. On ne voit pas l’intérêt de rendre un chèque non encaissable ! En revanche, pour un acte de vente, cela peut éventuellement poser question. Imaginons un acte de vente d’une voiture signé le 21 mai 20… Si le vendeur transforme la date en 2019 ou 2018, toutes les amendes imputées au véhicule sur les deux dernières années reviendraient donc au nouveau propriétaire ?
Dans les faits, il existe de nombreuses dispositions pour éviter ce genre de « surcharges » ou modification sur un document officiel. « Les notaires réalisent des actes authentiques, sur lesquels l’année doit être rédigée en toutes lettres, donc il n’y a pas de risque de modification frauduleuse. » explique le notaire Adler au journal 20minutes.fr.
En 2020 lorsque vous écrirez une date sur un document officiel, faites bien attention d’écrire l’année en entier: *23/01/2020* au lieu de *23/01/20*,
Pourquoi ?? ⤵️
— ℂ (@CkimeySoume) December 27, 2019
Nous rappelons qu’antidater un acte, quel qu’il soit est interdit par la loi et peut être passible de poursuites judiciaires. Sans oublier les amendes financières qui vont généralement avec cet acte frauduleux. Bref, peu de danger à ne pas écrire l’année 2020 en entier mais dans le doute, mieux vaut peut-être écrire deux chiffres de plus et s’assurer d’être tranquilles. Encore faudra-t-il y penser quand depuis que l’on sait écrire, on affiche deux chiffres après le mois !
Sans oublier la possibilité de post-dater le document en y ajoutant un nombre supérieur à 20 (2025, 2040) et ce afin de retarder une échéance ou la date de création d’un droit
— ℂ (@CkimeySoume) December 27, 2019