Société

Le non-respect de l’autocollant « STOP PUB » peut désormais faire l’objet d’un dépôt de plainte !

Depuis le 1er janvier, la loi se durcit pour les enseignes qui ne respectent pas l'autocollant STOP PUB de vos boîtes aux lettres... Il est désormais possible de porter plainte si aucune démarche amiable n'aboutit !

Vous êtes peut-être de celles et ceux qui arborent fièrement un autocollant « STOP PUB » sur votre boîte aux lettres ? Si tel est le cas, vous avez également dû faire face à de la publicité non désirée malgré l’autocollant visible ! Depuis le 1er janvier 2021, la loi se durcit pour les enseignes ou les distributeurs qui continuent à déverser des tonnes de papier dans vos boîtes. Et ce, malgré l’autocollant. Si les dépôts sauvages de publicité perdurent dans votre courrier, vous pouvez désormais porter plainte ! Attention tout de même, le dialogue avec l’enseigne incriminée est tout de même plus judicieux ! Explications.

Depuis le 1er janvier donc, l’article L. 541-15-15 du Code de l’environnement (issu de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020) indique que « le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. », soit une amende allant jusqu’à 7500€ pour les personnes morales (entreprises, fédérations professionnelles…), voire 15 000€ en cas de récidive.

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Comment faire pour éventuellement porter plainte ?

Dans un premier temps, il vaut mieux agir collectivement avec vos voisins, les habitants de votre commune ou via une association. La portée sera plus importante. Les groupes locaux Zero Waste France peuvent également vous aiguiller sur les démarches à effectuer.

Mais avant de porter plainte, mieux vaut :

  • Contacter les enseignes distribuées pour leur faire part de ce non-respect. Les publicités sont souvent distribuées par des sous-traitants qui paient parfois leurs distributeurs au nombre de publicités éclusées.
  • Créer un groupe Facebook ou utiliser les groupes « Tu sais que tu viens de… », pour poster des photos et recueillir d’autres témoignages d’habitants.
  • Envoyer une lettre recommandée avec Accusé de Réception aux enseignes en infraction.
  • Si le dialogue est impossible, faites constater par un huissier, de préférence avec une association
  • Prenez des photos des publicités dans votre boîte ou même du distributeur en flagrant délit !

Enfin, si aucune démarche amiable n’aboutit, vous pouvez désormais porter plainte en ligne. Le système de pré-plainte en ligne, vous permet de tout faire de chez vous, puis vous serez contacté par le commissariat pour signer votre déposition.

  • Attention à ne pas incriminer publiquement les enseignes visées, cela pourrait se retourner contre vous pour diffamation !

Apposons tous en 2021, ce petit autocollant STOP PUB pour limiter le gaspillage de papier ! Entre nous, qui lit ces publicités ? Combien d’entre nous les passons de la boîte aux lettres à la poubelle jaune ? Le temps du papier doit être révolu, aujourd’hui, tous les catalogues des enseignes sont disponibles sur le net ! Stop au papier gâché !

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Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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